Mes chers collègues, c'est avec grand plaisir que nous recevons une nouvelle fois le général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.

Je me félicite que nous ayons pu trouver un accord avec le Sénat sur le projet de loi relatif à la gendarmerie. Tous les membres qui siègent dans cette commission comptent suivre sa mise en oeuvre et veiller au respect de la militarité de la gendarmerie.

Vous allez aujourd'hui, général, nous présenter les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI, qui peuvent concerner la gendarmerie.

Le texte a été déposé le 27 mai dernier et la commission de la défense s'en est saisie pour avis. Il fait suite à la loi du 29 août 2002 et vise à améliorer la sécurité de nos concitoyens dans un environnement incertain et complexe.

C'est un projet très attendu qui clôt, dans une certaine mesure, le cycle débuté avec le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Monsieur le président, j'ai été particulièrement sensible à l'attachement que la représentation nationale a montré à l'égard de notre institution lors du débat sur le projet de loi relatif à la gendarmerie, durant lequel j'avais d'ailleurs invité tous les gendarmes à lire au jour le jour vos échanges. J'ai éprouvé comme eux une grande fierté à être gendarme. Avoir entendu vos témoignages de soutien est pour nous tous un encouragement. Je tenais à vous le dire très sincèrement et à vous en remercier.

La LOPPSI confirme la gendarmerie dans son identité. Ce texte a vocation à contribuer à l'efficacité opérationnelle de la gendarmerie pour les années à venir, par le biais d'une démarche normative et d'un fléchage budgétaire identifié de certains crédits. Préserver la capacité opérationnelle de la gendarmerie relève, bien sûr, de ma responsabilité.

Comme cela a été souligné au cours des débats, la première force de la gendarmerie réside dans ses hommes et ses femmes. Depuis les conclusions du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, l'aboutissement du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées – PAGRE – nous tenait à coeur. Grâce au fléchage budgétaire de la LOPPSI, les objectifs de ce plan, qui contribue à l'équilibre et à la parité globale entre policiers et gendarmes, seront atteints fin 2012.

L'évolution de la masse salariale correspond bien sûr à la diminution de nos effectifs prévue par la révision générale des politiques publiques. À cet égard, j'ai proposé au ministre de l'intérieur de faire porter le moins possible l'effort sur les unités opérationnelles. Mon souci est en effet de préserver le « muscle », la partie opérationnelle de la gendarmerie, et de faire supporter l'essentiel de l'effort par les unités d'environnement, le format des écoles, les états-majors et une partie de la Garde républicaine.

Les grandes fonctions de la gendarmerie seront préservées, qu'il s'agisse de la couverture du territoire avec le maillage territorial des 3 600 brigades, de la police judiciaire ou de la lutte contre l'insécurité routière, qui requiert 8 000 gendarmes.

Le format des écoles sera quant à lui réduit. La suppression de quatre écoles permettra de remonter 480 gendarmes, sans pour autant altérer les capacités de formation.

En revanche, je suis face à une équation difficile à résoudre : renforcer les zones géographiques qui en ont le plus besoin tout en étant au rendez-vous de la masse salariale.

D'après L'INSEE, notre pays subit une pression démographique dans la vallée du Rhône, les départements méditerranéens, la côte atlantique, quelques départements de la grande couronne, la région toulousaine, la région de Mulhouse et à la périphérie des grandes capitales régionales. Or, cette forte pression démographique s'accompagne d'une augmentation de la délinquance. Pour renforcer notre présence dans ces régions, j'ai proposé de dégager les effectifs nécessaires à partir d'escadrons de la gendarmerie mobile. À l'heure actuelle, dans certains départements, nos effectifs sont en permanence renforcés par des escadrons de gendarmerie mobile. Sédentariser une partie des unités de gendarmerie mobile permettrait de renforcer entre 20 et 25 départements et d'y être en capacité opérationnelle.

S'agissant justement de la capacité opérationnelle, le « saut technologique » nous permet de l'accroître. C'est pourquoi la LOPPSI consacrera plus de 270 millions d'euros de crédits de paiement aux améliorations technologiques entre 2009 et 2013, garantissant ainsi le financement des nouvelles priorités. Nous attendons beaucoup des possibilités offertes par le « saut technologique » : en l'occurrence, il s'agit d'acquérir des capacités nouvelles susceptibles d'améliorer l'efficacité opérationnelle des unités en économisant des « heures gendarme ».

C'est un domaine dans lequel la gendarmerie a déjà beaucoup travaillé. Nous disposons d'un acquis solide qui nous rend enclins à être très optimistes sur les potentialités offertes, qui sont nombreuses. En témoignent notamment : la rénovation des centres opérationnels et de renseignement de la gendarmerie avec le déploiement de PULSAR et d'ATHENA ; la mise en place de bornes de visiophonie destinées à améliorer l'accueil du public ; la fin du déploiement des terminaux informatiques embarqués – TIE –, qui permettent l'accès aux différents fichiers dans les véhicules des brigades territoriales ; la dématérialisation des procédures judiciaires avec le déploiement du procès-verbal électronique, ce qui permettra aux gendarmes de gagner du temps et simplifiera la relation avec les magistrats – des expériences très intéressantes ont été menées, notamment en Poitou-Charentes ; la poursuite du déploiement de la visioconférence sur les principaux sites de commandement ; ou l'acquisition de cinémomètres LASER de nouvelle génération pour mesurer les vitesses dans de mauvaises conditions climatiques.

Deux autres mesures importantes doivent être mentionnées : d'une part, le « resoclage » du fonctionnement courant des unités de terrain, qui a été engagé en 2009 avec 30 millions d'euros, sera poursuivi avec 20 millions d'euros supplémentaires en 2010 ; d'autre part, la reprise partielle des missions assurées jusqu'à présent par les armées en outre-mer, qui nécessitera de renforcer les capacités d'intervention de la gendarmerie, notamment héliportées – une enveloppe de 137 millions d'euros de crédits de paiement sera dégagée entre 2012 et 2013 à cet effet.

S'agissant de l'immobilier, la LOPPSI prévoit la pérennisation des nouvelles formes de financement innovant : je veux parler des BEA – baux emphytéotiques administratifs – et des autorisations d'occupation temporaire (AOT), qui ont permis durant ces cinq dernières années la livraison de constructions nouvelles pour la gendarmerie. Même si nous devons recourir à ces procédures avec discernement pour éviter de trop alourdir la ligne budgétaire des loyers, cette voie est intéressante pour conduire certains projets ambitieux.

Parmi ces projets ambitieux figure la réalisation du pôle de police judiciaire de Pontoise, qui permettra de regrouper l'ensemble des moyens de la gendarmerie dédiés à la police judiciaire et d'accueillir l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale et le service technique de recherches judiciaires et de documentation, aujourd'hui installés à Rosny-sous-Bois et dont les locaux sont inadaptés. C'est pour nous le projet majeur de la période.

Les mutualisations et les coopérations possibles avec la police nationale constituent également un enjeu au regard du souci d'économies.

La LOPPSI permettra de franchir une nouvelle étape dans la coopération entre les deux forces de sécurité intérieure par l'approfondissement de la mutualisation des moyens logistiques et des capacités de soutien.

Ainsi, un nouveau pôle consacré aux matériels et équipements de sécurité est créé au sein du centre logistique de la gendarmerie au Blanc, qui prend en charge, par exemple, le reconditionnement des gilets pare-balles. De même, le service de diffusion de la gendarmerie à Limoges travaille pour les deux forces. S'agissant de l'armement, les pistolets à impulsion électrique seront acquis grâce à un marché passé par la police nationale. La convergence entre les deux forces se traduira aussi par l'acquisition d'équipements automobiles communs, tels les systèmes de caméras embarquées et de lecture automatisée des plaques d'immatriculation.

Le projet ARIANE, lancé en 2006, est externalisé au profit de la police et de la gendarmerie. Le fichier FOVES – ex FVV, fichier des véhicules volés pour la gendarmerie, et base objet du fichier STIC de la police nationale – est actuellement développé par une équipe mixte.

Tandis que la gendarmerie nationale assure la maintenance en interne de ses postes RUBIS – 45 000 postes de télécommunications –, pour un coût unitaire moyen de 300 euros, la police nationale fait assurer la maintenance de ses 51 000 postes ACROPOL par EADS pour un coût proche de 600 euros. Dans le cadre de la LOPPSI, une maintenance des postes ACROPOL par la gendarmerie est en cours d'étude.

J'en viens au chapitre de la démarche normative en matière de fichiers.

Certaines évolutions liées aux technologies sont possibles moyennant des coûts limités, mais elles nécessitent aussi de trouver le juste équilibre entre l'efficacité opérationnelle et le respect des libertés. C'est un débat sensible, auquel la gendarmerie apporte sa contribution en développant une réflexion sur les outils techniques dont elle dispose. Elle a notamment conduit une réflexion innovante en matière de lutte contre la délinquance de proximité au travers de l'extension de ses capacités d'analyse des faits commis en série.

La délinquance de proximité est celle qui pénalise le plus nos concitoyens, et c'est dans ce domaine que les taux d'élucidation sont les moins élevés. Or une grande partie des faits émane de multirécidivistes, les « noyaux durs » de la délinquance. La réponse pénale apportée à ces faits sera d'autant plus intéressante que nous aurons pu imputer à un individu un certain nombre de faits – on parle de délinquance sérielle. Nous avons donc réfléchi au moyen d'utiliser au mieux les capacités d'analyse criminelle en améliorant le traitement de l'information judiciaire. Il s'agit de faciliter l'identification des multiréitérants en développant – sous le contrôle des magistrats, bien sûr – les rapprochements à partir des données déjà disponibles au titre de l'enquête judiciaire. Le développement de cet outil et son périmètre fonctionnel dépendent du vote de l'article 10 de la LOPPSI.

D'autres dispositions normatives de la LOPPSI sont de nature à améliorer l'efficacité de la gendarmerie.

Les dispositions de l'article 4 permettront de bloquer l'accès à des sites pédopornographiques hébergés à l'étranger, parfois en toute impunité, et ainsi de prévenir les consultations, notamment involontaires, de tels contenus par les usagers d'Internet. Venant en complément de l'action quotidienne des 190 enquêteurs en technologies numériques de la gendarmerie, cette possibilité parachève le dispositif législatif donnant aux forces de l'ordre les moyens de lutter efficacement contre toutes les formes d'échange et de diffusion de contenus pornographiques représentant des mineurs.

Les dispositions de l'article 23 du projet de LOPPSI s'inspirent de la procédure déjà existante, dite « Perben II », en matière de sonorisation et de fixation d'images de certains lieux ou véhicules.

Enfin, trois mesures relatives à la sécurité routière rendront l'action de la gendarmerie plus dissuasive : l'instauration d'une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule du conducteur pour certaines infractions commises en récidive – conduite sans permis, grands excès de vitesse ou encore alcoolémie ; la création d'une peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique en cas de condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique – sur décision de justice ; la définition d'une infraction spécifique sanctionnant le fait de donner, mettre en vente, vendre ou inciter à vendre des points de permis – pratique courante sur Internet.

Mon général, vous avez parlé de mutualisation et d'économies. À cet égard, j'ai noté des éléments très significatifs, telle la différence de coût entre la maintenance des postes RUBIS et celle des postes ACROPOL de la police nationale – 300 euros contre 600 !

Par ailleurs, pourquoi les personnels civils de la gendarmerie seront formés par la police nationale, dans le cadre de la LOPPSI ?

Très bonne question !

S'agissant des personnels civils, nous avons adopté une démarche générale qui s'inscrit dans le cadre de la politique globale de gestion des ressources humaines et de formation des deux forces. Cette démarche répond au principe selon lequel il faut préserver l'identité des deux maisons – les statuts correspondent à des missions.

S'agissant de la formation initiale des hommes et des femmes qui constituent les forces vives des deux grandes maisons, il n'y aura pas de mutualisation car les statuts, les modes de fonctionnement, les cultures des deux forces sont différents.

En revanche, nous n'hésiterons pas à mutualiser les formations si ce processus n'a pas d'incidence sur l'identité de l'une ou l'autre force : formations professionnelles complémentaires, actes techniques… Une mutualisation des formations destinées à apprendre à conduire une équipe cynophile ou à plonger en milieu subaquatique dans le cadre d'une investigation judiciaire est possible, car le geste technique est le même, que l'on soit policier ou gendarme.

Les personnels civils de la gendarmerie n'ont pas des missions différentes de celles des personnels civils de la police nationale. Ils occupent des fonctions administratives ou de gestion à caractère logistique : tâches de bureau, entretien automobile… Entretenir un véhicule de police ou un véhicule de gendarmerie appelle le même geste technique. Les formations des personnels civils sont donc, pour nous, tout à fait mutualisables.

Mon général, je persiste à penser que l'esprit maison s'acquiert lors de la formation initiale. Je considère donc qu'il est regrettable de s'acheminer vers des formations communes pour les personnels civils car la militarité de la gendarmerie, qui nous est chère, risque de se dissoudre au fil du temps.

Un parachutiste civil et un parachutiste militaire n'apprennent pas de la même façon à franchir la porte. Leur formation se fait dans deux écoles totalement différentes : l'une est plutôt ludique et sportive, l'autre militaire. De même, les hommes du GIGN et ceux des groupements de la police nationale ne sont pas formés de la même façon.

Selon moi, une formation doit être destinée aux civils qui servent les militaires et une autre à ceux qui servent les civils, car elles ne sont pas menées dans le même esprit.

Permettez-moi d'exprimer une crainte : si l'altération de la militarité peut résulter de la formation des civils par des civils, elle peut aussi découler de la formation dispensée aux gendarmes par des civils dans des formations communes avec des policiers.

Monsieur le président, je suis très sensible au sentiment que vous exprimez. Je veille, et je veillerai chaque jour, à cette problématique.

La gendarmerie ne formait pas les personnels civils. Ils étaient recrutés par le ministère de la défense – ils le seront désormais par le ministère de l'intérieur – et les formations étaient conduites sous l'égide de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. La gendarmerie était affectataire de ces personnels, qui, ensuite, s'intégraient dans une culture. Pour avoir moi-même été employeur de personnels civils en tant que commandant de groupement et commandant de région, je partage votre opinion sur ce qui constitue la culture propre à un corps.

J'en viens aux formations mutualisées concernant les gestes techniques.

Notre centre de formation de Fontainebleau a vocation à accueillir les motocyclistes des deux forces – nous en débattons actuellement –, et je peux vous garantir que la culture militaire de ce site perdurera.

Notre centre de Gramat formera les maîtres chiens des deux forces, et je vous garantis que la culture militaire de ce site perdurera.

Notre centre d'instruction d'Antibes forme déjà les plongeurs des deux forces, en n'abandonnant rien de la culture militaire à laquelle nous sommes très attachés.

Mon général, quelles sont, selon vous, les mesures du projet de loi les plus marquantes pour lutter contre la criminalité et la délinquance ?

Le projet ne prévoit pas d'étude d'impact globale, qui permettrait d'en apprécier l'effet sur l'organisation et le fonctionnement de la gendarmerie. Qu'en pensez-vous ?

Le rapport annexe n'identifie pas clairement les crédits de la police et ceux de la gendarmerie, contrairement à la LOPSI précédente. Pourriez-vous nous apporter des précisions chiffrées ?

Comment concilier, selon vous, les objectifs du projet de loi avec la nécessité d'engager malgré tout des opérations immobilières du type de celles que vous avez évoquées ?

Parmi les démarches les plus marquantes, il y a bien sûr l'attention portée au « saut technologique » à travers le fléchage des crédits budgétaires.

Comme je l'ai indiqué, les effectifs seront revus. Il nous appartient donc, pour les temps à venir, de faire en sorte que la technique vienne au secours de nos unités. D'autant que notre maillage territorial restera inchangé : le drapeau de la gendarmerie continuera de flotter jusque dans les endroits les plus reculés de notre pays – c'est une option politique. La technologie viendra nous aider à rentabiliser l'heure ou le « temps gendarme ».

Des démarches visent à faciliter la relation entre nos concitoyens et le gendarme, au travers de la gestion de l'information. J'ajoute que des procédures ne nécessitant pas de financement seront bientôt généralisées, comme le pré-dépôt de plainte en ligne, expérimenté de façon positive en Charente-Maritime et dans les Yvelines : le gain de temps et la qualité de la relation entre l'usager qui vient signer sa plainte et le gendarme sont au rendez-vous.

Je suis en train de généraliser un dispositif permettant d'assurer un lien entre nos concitoyens internautes et chacune des brigades de gendarmerie. Expérimenté de manière positive dans dix départements, ce dispositif permet de recevoir dans une « boite aux lettres », 24 heures sur 24, les méls des usagers. Bien entendu, un appel au secours nécessitant une réaction opérationnelle immédiate est géré différemment. Je ne connais guère de service public décentralisé de cette manière.

Autre mesure marquante : l'article 10, qui vise à lutter contre la délinquance de proximité imputable à des auteurs sériels et permettra de faire progresser le taux d'élucidation des enquêtes. La réponse pénale apportée aux faits commis sera d'autant mieux adaptée que l'auteur pourra se voir imputer leur nombre réel.

Effectivement, le projet n'identifie pas le budget de la police et celui de la gendarmerie : il indique une enveloppe globale. Je pourrai communiquer ultérieurement à votre commission des éléments distincts pour chacune des deux forces.

Pour la période 2009-2013, 271 millions d'euros de crédits de paiement et 294 millions d'euros d'autorisations d'engagement seront consacrés au « saut technologique ». Une enveloppe de 137 millions d'euros de crédits de paiement sera dégagée entre 2012 et 2013 pour faire face au transfert des forces de souveraineté outre-mer. L'immobilier disposera d'une enveloppe de 102 millions d'euros de crédits de paiement. Quant au « resoclage » du fonctionnement courant, une enveloppe de 230 millions d'euros de crédits de paiement lui sera consacrée. Au total, sur la période d'application de la LOPPSI, la gendarmerie se verra dotée d'un volume d'autorisations d'engagement de 1 162 millions d'euros et d'un volume de crédits de paiement de 764 millions d'euros.

Mon général, la direction générale de la gendarmerie nationale a été contrainte de ne pas notifier en 2008 le marché de renouvellement des VBRG – véhicules blindés à roues de la gendarmerie –, qui prévoyait l'acquisition de 92 nouveaux engins. Les dotations de la LOPPSI ne semblent pas vous permettre le renouvellement de cette capacité. Comment comptez-vous faire pour que la gendarmerie puisse continuer à assurer ses missions en matière d'ordre public ?

L'acquisition de PVP – petits véhicules protégés – est prévue. Actuellement expérimentés en Géorgie dans le cadre des missions européennes, ces blindés sont-ils fiables ? Dans le cas contraire, comment comptez-vous les remplacer ?

L'achat de 25 hélicoptères EC 135, initialement prévu en 2009, n'est pas confirmé. Vous venez d'évoquer les nouvelles missions de souveraineté outre-mer, avec l'achat d'hélicoptères : le financement de ces achats est-il pris sur celui du renouvellement de notre parc d'hélicoptères de mission en métropole ? Si c'est le cas, comment pourrez-vous assurer le repositionnement des appareils pour le sauvetage en haute montagne ou les interventions en zones urbaines, par exemple ?

Les missions de souveraineté doivent être accompagnées, selon vous, d'une augmentation des capacités humaines. La LOPPSI n'en prévoit pas le financement. Comment pensez-vous faire la jonction pour assurer ces missions nouvelles ? En Guyane, par exemple, utiliserez-vous toujours les moyens des armées ? Y aura-t-il, là aussi, un transfert ?

Enfin, aurez-vous, étant donné le temps nécessaire pour préparer un cheval, la capacité d'assurer dans les années à venir le maintien de la Garde républicaine – dernier grand régiment à cheval de l'armée française –, qui compte de plus de 450 chevaux ?

Vous avez défendu ce texte avec une grande conviction, mon général, et l'on peut espérer que cela sera communicatif. De même que le président de notre commission et un grand nombre de nos concitoyens, eux aussi très attachés à notre gendarmerie, je m'inquiète pourtant des évolutions qui pourraient résulter du rapprochement en cours. La police nationale et la gendarmerie ont des missions, des qualités, des savoir-faire et des modes opératoires spécifiques ; il y a un esprit propre à chacune de ces deux maisons.

Vous avez solennellement affirmé que la couverture du territoire ne serait pas altérée. Dans mon département, le groupement de gendarmerie a cependant laissé entendre que deux brigades, dont l'une est située dans ma circonscription, allaient fermer dans le cadre de la reconfiguration actuelle. Il faut être clair : soit il n'y aura pas de fermeture de brigades, ce qui veut effectivement dire que la couverture du territoire ne sera pas altérée, soit de telles évolutions auront lieu, ce qui change alors le sens de vos propos.

Beaucoup redoutent que la révision générale des politiques publiques, le rapprochement avec la police, ainsi que les évolutions concernant les territoires périurbains conduisent, en réalité, à un retrait de certaines forces des zones rurales, au motif que celles-ci seraient moins affectées que d'autres par la criminalité. Il ne faudrait pas dégrader la sécurité de certains territoires afin d'améliorer la situation ailleurs. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la politique retenue en matière de couverture du territoire ? Il serait naturellement souhaitable qu'il n'y ait pas de remise en cause dans ce domaine, comme vous venez de l'indiquer.

La gendarmerie dispose de 101 VBRG, aujourd'hui vieux de trente ans. Grâce au maintien en condition opérationnelle du parc actuel, nous serons en mesure d'assurer notre contrat opérationnel, lequel nécessite au moins 75 engins blindés. Il est vrai que nous avons failli signer, au cours de l'été 2008, un contrat portant sur la fourniture de 92 véhicules nouveaux ; les contraintes budgétaires n'ont pas permis d'aboutir, mais il n'y a pas d'inquiétudes à avoir pour les prochaines années.

Faute de temps, nous avons dû prendre « sur étagère » le PVP, le petit véhicule protégé, aujourd'hui utilisé en Géorgie. Les résultats obtenus sur le terrain nous paraissant convenables, nous envisageons de provisionner trois millions d'euros pour acquérir quelques exemplaires de ce véhicule en attendant les engins blindés d'accompagnement de nouvelle génération dont nous pourrons nous équiper ultérieurement.

Nous ne toucherons pas à la flotte d'hélicoptères qui est aujourd'hui affectée, en métropole, aux opérations de police et de secours en montagne. Une enveloppe budgétaire supplémentaire, destinée à l'acquisition de nouveaux hélicoptères pour l'exercice de nos missions de souveraineté outre-mer, est en effet prévue ; je précise qu'il est envisagé d'acquérir au moins six EC 145 pour compléter notre flotte. L'affectation des matériels dépendra naturellement du nombre d'hélicoptères que l'armée continuera à fournir en soutien, notamment en Guyane et en Nouvelle-Calédonie. En Guyane, par exemple, nous bénéficions actuellement de l'appui de cinq Puma dans le cadre de l'opération « Harpie ». Je le répète : les besoins nouveaux seront couverts sans impact pour le parc existant.

S'agissant du régiment de cavalerie de la Garde républicaine, aujourd'hui composé de trois escadrons et de 480 chevaux, il n'y a pas de projet de réduction des effectifs. C'est l'un de nos fleurons ; le défilé du 14 juillet vient encore de le montrer.

J'en viens à la question du maillage territorial. Nous sommes entre Saint-cyriens, monsieur Fromion : je peux vous dire qu'il n'existe pas, au plan national, de projet de suppression de brigades, et qu'il n'y en aura pas. C'est un choix politique. Des discussions pourront porter, au plan local, sur la suppression de certaines brigades territoriales, mais ce ne seront que des ajustements. Contrairement à d'autres pays, tels que l'Allemagne et l'Espagne, nous n'avons pas choisi de toucher à notre maillage territorial. J'ajoute que les évolutions feront l'objet de discussions au plan local, autour des préfets et selon des critères objectifs, et qu'elles n'ont pas vocation à être réalisées sans l'accord des élus locaux.

Je dois avouer que vos propos ne me rassurent pas entièrement, mon général. Je pense notamment à la tutelle qu'exerceront les autorités civiles, à savoir les préfets, sur l'organisation territoriale de la gendarmerie, qui est une force armée.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer lors du débat général sur le projet de loi relatif à la gendarmerie, je trouve regrettable que n'ayons pas pu travailler de façon transversale sur la loi de programmation militaire, sur la loi relative à la gendarmerie et sur ce texte. Nous souffrons, en effet, d'un manque de visibilité, notamment pour les missions de défense de la gendarmerie : compte tenu du sort qui lui est réservé, tant en ce qui concerne son organisation que ses moyens, je me demande comment la gendarmerie pourra continuer à exercer ces missions.

Il me semble, d'autre part, que notre commission devrait s'efforcer d'appréhender globalement les questions de défense et de sécurité nationale, qui ont fait l'objet d'un même Livre blanc. Qui d'autre que nous pourrait s'en charger ? Bien que la gendarmerie soit concernée par toutes les fonctions stratégiques identifiées par le Livre blanc, y compris la dissuasion – je rappelle, en particulier, que nous avons longuement débattu du rôle de la gendarmerie en matière de sécurité des armements nucléaires –, nous n'avons ni le temps, ni les moyens nécessaires pour apprécier toutes les conséquences de ce texte.

J'observe, par ailleurs, que l'exécution de la précédente loi d'orientation et de programmation n'a guère été favorable à votre institution : il y a un « trou » entre la LOPSI et ce texte, et la gendarmerie a été privée d'une annuité de crédits, contrairement à la police nationale, ce qui n'est pas sans conséquences pour les moyens disponibles, notamment les hélicoptères et les blindés. Dans ces conditions, on ne peut qu'être inquiet pour l'avenir. Je constate également que les crédits dont vous avez fait mention, mon général, ne figurent ni dans le texte de la loi de programmation militaire, ni dans le rapport qui lui est annexé, ce qui est sans précédent : jusqu'à présent, nous disposions au moins d'un tableau chiffré pour y voir un peu plus clair.

En octobre 2008, notre collègue Moyne-Bressand, rapporteur pour avis des crédits de la gendarmerie, s'inquiétait de la diminution des autorisations d'engagement : il nous indiquait que la gendarmerie allait être obligée de réduire ses missions faute de disposer des moyens suffisants pour assumer le niveau élevé d'engagement qui était le sien. Or, la situation n'a pas changé depuis cette date : les hélicoptères de la gendarmerie – les Ecureuil ou encore les Alouette III – ont entre trente et quarante ans, de même que les Puma déployés outre-mer ; et pourtant, le renouvellement du parc continue à se faire attendre. Vous avez certes mentionné l'acquisition de six EC 145 – quatre pour la gendarmerie et deux pour la sécurité civile, si mes informations sont exactes –, mais nous sommes encore loin des 25 exemplaires initialement prévus. D'autre part, on peut se demander si les hélicoptères monoturbines pourront être utilisés, dans le cadre du nouveau système de commandement, pour le survol des agglomérations. Je suppose également que nous ne pourrons pas conserver les blindés actuels pendant trente années supplémentaires. Sans aller aussi loin dans la critique que certains collègues de la majorité, qui regrettent sans doute d'avoir voté le texte relatif à la gendarmerie, on peut tout de même s'interroger.

Nous avons appris qu'il était question de créer, au sein du GIGN, un peloton d'assaut constitué d'éléments venant du groupement blindé de la gendarmerie mobile et équipé de véhicules de l'avant blindés (VAB) déclassés. Est-ce exact ? Allons-nous équiper la gendarmerie en faisant appel aux surplus de l'armée ? Je pose la question sans esprit de polémique.

Je le répète : il nous appartient de réaliser un travail sérieux sur ce texte, travail qui ne saurait se résumer à quelques réunions de commission. La gendarmerie étant une force armée essentielle au sein de notre dispositif de sécurité et de défense nationales, nous avons un rôle particulier à jouer. Ce qui m'inquiète, ce ne sont pas seulement les dispositions du présent texte, mais aussi la façon dont nous les examinons. La représentation nationale devrait davantage se saisir de ces questions, lesquelles n'ont pas vocation à être réglées par la seule autorité préfectorale.

Vous avez indiqué, mon général, que la gendarmerie comptait moderniser, autant que possible, ses moyens de communication, notamment en développant le recueil des plaintes par Internet et la visiophonie. Il faut incontestablement s'engager dans cette voie, qui est celle du progrès, mais il convient également de chercher un équilibre entre le recours à la technologie et l'exigence de proximité. Dans ma circonscription, il arrive que l'on soit renvoyé, en pleine nuit, de poste en poste par des robots électroniques. Il faut également être conscient que tous nos concitoyens ne maîtrisent pas de façon identique les technologies modernes.

Ma deuxième observation concerne l'augmentation de la consommation et du trafic de drogue en milieu rural. Les consommateurs étant à la recherche d'argent, cette évolution s'accompagne d'une multiplication de la délinquance. Afin de resserrer les mailles du filet, ne pourrait-on pas procéder, dans le cadre des contrôles routiers, à des dépistages systématiques ? Pour le moment, seuls les auteurs d'infractions y sont soumis.

Qu'il s'agisse de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l'air ou de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, les structures, l'organisation et les effectifs dédiés à nos missions militaires ne changeront pas.

D'autre part, l'hypothèse d'un conflit d'intérêts entre les deux ministères, celui de la défense et celui de l'intérieur, reste purement théorique : on pourrait certes imaginer que le premier demande davantage d'effectifs pour accompagner nos forces armées sur des théâtres extérieurs, comme c'est aujourd'hui le cas en Afghanistan et en Côte-d'Ivoire, et le second davantage d'effectifs pour maintenir l'ordre sur le territoire national ; il reste que nous n'avons jamais rencontré au cours des dix dernières années ce type de problème et qu'il existe une possibilité d'arbitrage. Ce serait, en effet, au Premier ministre de trancher, comme il l'a déjà fait pour l'envoi d'escadrons de gendarmerie aux Antilles – je précise, toutefois, que je n'établis pas de parallèle entre cette situation et les opérations extérieures.

Vous avez laissé entendre, monsieur Viollet, que la gendarmerie ne disposerait que de quatre hélicoptères EC 145 au lieu des 25 prévus. Or, il s'agit d'enveloppes budgétaires différentes : les hélicoptères que vous citez correspondent à un financement nouveau, inscrit dans la LOPPSI, qu'il faut distinguer du renouvellement des Ecureuil par 25 EC 135 biturbines. En outre, nous allons continuer à faire vivre nos hélicoptères Ecureuil. Au total, il ne manquera pas un seul hélicoptère pour remplir nos missions.

Le « saut technologique », monsieur Lamblin, ne doit pas s'accompagner d'une dégradation de la qualité de notre relation avec les populations – vous avez évoqué le manque d'humanité de certaines formes d'accueil, notamment en matière téléphonique. Pour éviter ce type de problème, nous avons mis en place un certain nombre d'objectifs et d'indicateurs : le temps de réponse par téléphone, qui est d'une trentaine de secondes, ou encore le taux de déperdition des appels.

On constate effectivement une augmentation de l'usage de la drogue dans les zones rurales, où la consommation d'héroïne se développe à côté de celle du haschich et du cannabis. Sachez que toutes nos unités sont sensibilisées à cette question, et qu'il ne se passe pas une semaine sans que des réseaux locaux soient démantelés. C'est en effet l'une de nos priorités. J'ajoute que nous nous sommes engagés dans le déploiement de kits de dépistage. Il reste à finaliser l'outil – l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie y travaille –, mais je confirme que notre objectif est de dépister l'usage de la drogue au volant, comme nous le faisons déjà pour l'alcool.

Comme vous l'avez rappelé, général, nous nous sommes tous mobilisés pour défendre la spécificité militaire de la gendarmerie. C'est dans le même esprit que je m'interroge aujourd'hui sur la création de passerelles entre la police et la gendarmerie, ainsi que sur les dispositions relatives à la réserve : ne s'achemine-t-on pas vers un corps intermédiaire, de nature hybride, qui constituerait les prémices d'un mélange général ?

La loi relative à la gendarmerie, qui avait beaucoup tardé, a fini par nous rassurer ; elle vous a également permis de constater que vous pouviez compter sur notre soutien.

Disposez-vous, mon général, d'informations plus précises concernant l'évolution des effectifs d'ici à 2012 ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous les communiquer ?

J'aimerais également savoir où en sont les discussions qui ont été engagées, sous l'égide des préfets, sur la répartition territoriale des brigades de gendarmerie et des commissariats de police. Comment ces discussions se passent-elles ?

Je rappelle, en dernier lieu, que le budget de la gendarmerie est obéré par le coût des constructions réalisées au cours des dernières années, au titre desquelles d'importants loyers doivent être versés. Alors que certains départements ont apporté leur soutien à ces constructions, d'autres se sont abstenus. Ne pourrait-on pas aller plus loin dans ce domaine afin de réduire les loyers versés ?

Nous nous demandons tous jusqu'où la mutualisation nous conduira. Nous avons en effet juré que la gendarmerie resterait une force militaire ; c'est notre bataille de Salamine. Toute remise en cause dans ce domaine serait un casus belli.

J'aimerais également quelques précisions sur les escadrons de la Garde républicaine. Le nombre des chevaux compte, mais il faut aussi prendre en considération les effectifs humains. Ce n'est pas une question anecdotique, car une nation a besoin de symboles.

S'agissant des passerelles, je précise qu'un seul projet, répondant à une demande de Mme Alliot-Marie, est aujourd'hui envisagé : il s'agit de permettre un changement de maison, au niveau des grades de gendarme et de gardien de la paix, après examen par une commission constituée de représentants de l'institution d'accueil. Afin de ne pas mélanger des cultures, qui sont différentes, il n'est pas question d'aller plus loin.

S'agissant de la réserve, je peux vous indiquer qu'il n'y a pas de projet de mutualisation à l'étude. Chacun sait, au demeurant, que la police nationale ne dispose pas d'une réserve comparable à celle de la gendarmerie : nos 25 000 réservistes, qui nous ont consacré, chacun, plus de 20 jours en 2008, forment une réserve très opérationnelle, dotée d'une véritable culture commune. Cette situation n'a pas vocation à changer : aucune forme de « capillarité » n'est envisagée, hormis peut-être sous la forme d'une mise à disposition de notre expérience auprès de la police nationale.

Vous m'avez interrogé, monsieur Moyne-Bressand, sur l'évolution des effectifs de 2009 à 2012. Le présent texte n'aborde pas cette question, mais je peux vous rappeler que les effectifs devraient baisser d'au moins 3 509 équivalents temps plein dans le cadre du budget triennal 2009-2011.

Le Président de la République a demandé au ministre de l'intérieur de travailler à la création d'une « police d'agglomération », dont la tutelle serait unifiée dans certaines zones présentant des caractéristiques communes de population et de délinquance. Bien que la réflexion ait d'abord porté sur le « grand Paris », elle concerne également Lille, Lyon et Marseille.

Les préfets concernés ont été chargés de faire au ministre de l'intérieur des propositions d'ajustement des zones de compétence des forces de police et de gendarmerie, ce qui n'est pas un exercice totalement inédit : en 2002 et 2003, la police nationale a en effet pris en charge un certain nombre de communes nouvelles, situées à proximité des noyaux urbains, et la gendarmerie 41 circonscriptions de police. Il va de soi, comme je l'ai indiqué tout à l'heure à M. Fromion, que les préfets ne manqueront pas d'associer les élus locaux à leurs réflexions.

Les loyers, qui représentent la moitié de notre effort financier en matière immobilière, constituent naturellement une question essentielle. Il faut saluer le rôle considérable joué par les collectivités locales dans ce domaine : elles ont en effet assuré la construction de près de 60 % de notre parc. Cela étant, force est de constater qu'il existe des approches très différentes : certains départements ont, par exemple, concédé la propriété du parc immobilier à des opérateurs privés. Pour notre part, nous sommes très attachés à la qualité de notre relation avec les collectivités, car nous ne nous considérons pas comme de simples locataires : la question principale est, pour nous, de construire en commun un outil de sécurité.

Les mutualisations n'ont pas pour objet de répondre à tous les besoins. Chaque fois que nous pourrons réaliser des économies d'effectifs et de crédits par ce biais, nous le ferons : je pense en particulier à l'entretien des gilets pare-balles, qui peut être confié à un même opérateur. En revanche, nous ne nous engagerons pas dans cette voie si cela devait remettre en cause notre culture ou notre histoire ; M. Péchenard est tout à fait d'accord avec moi sur ce point. Afin que vous puissiez vérifier par vous-mêmes, mesdames et messieurs les députés, qu'il n'est nullement question de porter atteinte à notre identité, je pourrais vous remettre une liste des mutualisations envisagées. Vous avez évoqué la bataille de Salamine, monsieur Gilard ; sachez que je serai, de mon côté, aussi tonique que Miltiade à Marathon.

J'en viens à la Garde républicaine, qui compte aujourd'hui environ 480 chevaux…

Et 480 hommes.

Si vous le souhaitez, je pourrai ultérieurement vous apporter davantage de précisions sur ce sujet. Dans l'immédiat, je peux vous confirmer qu'aucune évolution n'est prévue à ce jour.

Merci, mon général, pour toutes les réponses que vous venez de nous apporter.