Interventions en commissions de Jean-Claude Viollet

Il faut aller au-delà d'une simple autorisation !

Je crois que, sur ce sujet, il faut se garder des polémiques, qui m'attristent. Dire que rien n'a été fait avant 2007 est naturellement excessif. Nous avons également déposé un amendement car il s'agit d'un engagement du Président de la République. Je suis animé par un souci de vérité et je m'interroge sérieusement sur la capacité de la majorit...

Il s'agit d'augmenter le plafond majorable de la rente mutualiste de 125 points d'indice à 128 points. Ce plafond n'a en effet plus bougé depuis le 1er janvier 2007 et l'objectif est d'atteindre les 130 points.

Le présent amendement vise à financer une hausse de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI). Comme on le sait, la valeur du point est calculée en référence à la valeur du point de rémunération des fonctionnaires de l'État mais ne tient pas compte des primes qui leur sont versées alors qu'il s'agit d'un élément essentiel de le...

J'observe que, depuis sa création, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants a augmenté. Il faut donc voir de quelles marges de manoeuvre on peut disposer sur les crédits non consommés du ministère pour créer une telle allocation pour les anciens combattants.

Cet amendement vise à accorder le titre de reconnaissance de la Nation aux anciens réfractaires du STO. Il s'agit là d'un sujet que nous portons depuis très longtemps et, chaque année, le ministre nous répond que la question va être prochainement réglée. Il est temps que ces jeunes, qui ont répondu courageusement à l'appel du 18 juin, obtiennen...

Il s'agit d'abaisser l'âge de jouissance de la demi-part fiscale réservée aux titulaires de la carte du combattant de 75 à 70 ans.

Il s'agit d'instituer une journée de la résistance le 27 mai afin de rendre hommage à ces femmes et à ces hommes qui, quelles que soient leurs origines et leurs croyances, se sont unis dans une même vision politique et morale. Je ne propose pas d'instaurer un jour chômé ou férié, mais juste une commémoration. Il est important de rappeler, je cr...

Cet amendement vise à conforter l'ONAC dans ses missions.

Amiral, vous avez dit qu'il n'y aurait pas, à court terme, de remise en cause de nos grands programmes d'équipement. N'est-il pas pourtant l'heure de revoir a minima la loi de programmation militaire et le Livre blanc, qui est un document vivant et doit tenir compte des évolutions stratégiques mais aussi structurelles et financières ? Je prend...

Je me réjouis de voir que les questions d'air et d'espace suscitent autant d'intérêt ; j'espère qu'elles seront prises en compte et permettront d'infléchir les choix à venir. Il faut essayer de s'adapter au mieux à la contrainte, y compris pour la gestion du programme Rafale. L'inflexion que vous proposez doit être relevée car elle montre que ...

Très bien !

Si personne ne peut nier ni la crise ni les efforts qu'elle appelle, ceux-ci, en revanche, doivent être équitablement répartis. Pour moi et j'en suis de plus en plus inquiet , l'inéquité peut mettre en cause la cohésion nationale, et le crédit de la fonction politique elle-même et non pas seulement des gouvernants. Il ne sera pas possible ...

Comme je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises, nous n'avons pas d'autre choix que de réussir collectivement la réforme. C'est un engagement et une responsabilité de long terme qui dépasse l'échéance de 2012 ou de 2013. L'élément dimensionnant de nos choix est bien le contrat opérationnel et je m'étonne qu'il ne soit pas plus évoqué. C'est en ...

Je précise d'emblée que j'ai toujours été entrepreneur, que je suis toujours en exercice et que j'ai été sous-traitant. Je sais donc comment les choses se passent. Aujourd'hui, je suis équipementier des métiers de l'aéronautique et ma grosse PME est très exportatrice. Qu'est-ce qui m'a conduit à la médiation des relations inter-entreprises ind...

Je suis à l'origine de cette charte, qui a été initiée par la médiation du crédit, puis reprise par ma nouvelle médiation. Signée, en février, en présence de Mme Lagarde, par vingt-deux grands comptes, elle a été étendue, la semaine dernière, à quarante-cinq grands comptes, représentant plus de 200 milliards d'euros d'achat. Elle contient des r...

Vous m'avez posé de nombreuses questions, qui ne relèvent pas toutes de ma compétence. Avant tout, je dois faire attention à ne pas effaroucher les donneurs d'ordres, car rien n'empêche une société d'accélérer sa démarche de délocalisation et de passer des commandes à l'étranger. Ma position est médiane : je recherche non pas le maximum, mais ...

On ne peut qu'essayer de convaincre les entreprises de ne pas y avoir recours. Pour ma part, je crois beaucoup à la politique menée à la suite des états généraux de l'industrie, et qui consiste à constituer de vraies filières industrielles regroupant des entreprises solidaires entre elles. Le bâtiment, à cet égard, fait figure de modèle. Une t...

Bien entendu.

C'est effectivement notre objectif. Je vois que vous êtes vraiment dans le coup