Questions écrites de Jean-Claude Mathis

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la très préoccupante modification du comportement des jeunes à l'égard de l'alcool. À cet égard, il apparaît tout fait essentiel de renforcer et de généraliser les actions de prévention sur les risques encourus par l'abus d'alcool. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les moyens nouveaux ...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude manifestée par certains professionnels de santé salariés, notamment les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes, au sujet de la création d'ordres professionnels auxquels ils doivent s'inscrire pour pouvoir exercer leur métier. En effet, ces professionnels salariés, qui ont des revenus net...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; résidences de tourisme. concurrence

M. Jean-Claude Mathis alerte M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les inquiétudes exprimées par la chambre professionnelle auboise de l'industrie hôtelière concernant la concurrence entre l'activité de résidence meublée et les hôtels de tourisme classés sur le marché des courts séjours. En effet, tant du point de vue des incitations fiscales (type LMP, LMNP, rembours...

Thèmes : sports ; spéléologie ; fédération française. financement

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation financière de la Fédération française de spéléologie dont le budget, d'une extrême rigueur, ne lui permet plus qu'à peine d'assumer la totalité de ses missions qui touchent à la fois à la formation et donc à la préservation de la sécurité de ses adhérents ainsi qu'à la découverte et à la pro...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences de la vie et de la terre dans l'enseignement secondaire. En effet, il semble que l'importance des horaires et des conditions d'enseignement des sciences soient remises en cause dans la perspective de la réforme du lycée. Compte tenu de l'importance de l'enseignement des sciences pour l'...

Thèmes : animaux ; sangliers ; prolifération. lutte et prévention

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les dégâts causés par les sangliers dans les propriétés privées auboises. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour limiter ces nuis...

Thèmes : aménagement du territoire ; pays ; perspectives

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le devenir des Pays dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. En effet, les Pays ont permis, sur des thématiques essentielles comme les services à la population, l'environnement, le tourisme ou la culture, d'atteindre une échelle de réflexion pertin...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la sous-consommation des crédits au titre de l'année 2008 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. En effet, alors que de nombreux besoins n'ont pas été couverts, il semble que des crédits affectés à ces missions d'aide aux personnes âgées vivant à domicile comme en établissement n'aient pas...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire. En effet, il semble que l'importance des horaires et les conditions d'enseignement des sciences économiques et sociales soient remises en cause dans la perspective de la réforme du lycée. Compte tenu de l'importance de l'enseigneme...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le gaspillage généré par un mauvais conditionnement des médicaments. En 2006, 504 € de médicaments ont été dépensés pour chaque Français, soit 40 % de plus que ses voisins européens. Cet écart de coût peut s'expliquer par un conditionnement des médicaments inadapté à la durée des traitements prescrits par ...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. remise sur la vente. plafonnement

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les remises pratiquées par certains fournisseurs sur les livres scolaires. En effet, si le prix des livres est fixé par les éditeurs, les remises consenties aux libraires vont jusqu'à 31,50 % du prix public avec des variations importantes en fonction des volumes écoulés, ce qui pénalise fortement les petits ...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; forces d'intervention. rapprochement

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes manifestées par l'union départementale de l'Aube du personnel en retraite de la gendarmerie concernant les conclusions du rapport spécial du Sénat relatif à la mission « sécurité », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. En effet, il évo...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; avis conforme des architectes des Bâtiments de France. suppression

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par l'association pour le respect du patrimoine historique et de l'environnement du département de l'Aube concernant la suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) p...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; composition

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la résolution des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) votée à l'unanimité le 21 janvier 2010. Dans la perspective de l'élargissement au sein de ces instances de la représentation des acteurs environnementaux, elle préconise : l'intégration d...

Thèmes : professions de santé ; biologistes ; revendications

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur certains aspects de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale dénoncés par les biologistes exerçant dans les centres hospitaliers universitaires. En effet, les missions qu'ils remplissent ne peuvent se faire sur la base du seul DES de biologie médicale,...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT. En effet, alors qu'une circulaire de mars 2009 est venue préciser les contours de l'autonomie des IUT et instituer une démarche de contrats d'objectifs et de moyens qui permette de consolider les moyens des IUT au niveau national, les directeurs et présidents d'IU...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dysfonctionnements informatiques affectant le régime social des indépendants (RSI) et empêchant l'immatriculation de milliers de nouveaux entrepreneurs et donc le recouvrement des cotisations dues. L'instauration de l'Interlocuteur social unique (...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pharmaciens ; obligation de conseil. mise en oeuvre

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du conseil en pharmacie. L'UFC-Que choisir a publié un dossier sur la qualité du conseil délivré dans les pharmacies. L'enquête s'est déroulée dans près de 1 400 officines, donnant lieu chaque fois à l'achat de deux médicaments vendus sans ordonnance mais dont l'interaction comporte des risques...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la vaccination des enseignants contre la grippe A. Si la volonté du Gouvernement est bien d'enrayer la propagation de la grippe A par les campagnes de vaccination qui débutent dans les établissements scolaires et dans les centres de vaccination pour les enfants de maternelle et d'élémentaire, ne pas proposer...

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligation. réglementation

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le maintien de l'obligation vaccinale pour trois vaccins : diphtérie, tétanos et poliomyélite. En effet, la France est un des derniers pays d'Europe à maintenir cette obligation. Or il se trouve que, depuis le 12 juin 2008, l'AFSSAPS a suspendu le DTP en raison d'une augmentation importante de réactions al...