Interventions de Jean-Claude Guibal

Nous n'avons pas de frontière avec le Vatican.

En général, les circuits d'immigration clandestine passent par la Libye, ou le Gabon. Ils arrivent sur l'île de Lampedusa, et sont donc déjà dans l'espace Schengen. Ensuite, ils gagnent l'Italie, puis cherchent à entrer sur le sol anglais en passant par la Manche. Les routes suivies par les immigrés passant par l'Italie ne sont pas tellement d...

Il faudrait lancer de nouvelles négociations pour modifier les accords.

Il existe effectivement deux centres de coopération policière et douanière, mais la circulation des polices française et italienne sur le territoire de l'autre Etat n'est pas restreinte aux zones mitoyennes de ces centres. En fait, les brigades mixtes peuvent intervenir jusqu'à vingt kilomètres environ au-delà de leurs frontières. Conformément...

L'Italie a-t-elle approuvé ce protocole et est-elle sensible à ce thème ?

Quels sont les moyens mis en oeuvre par les Etats pour arraisonner les bateaux trafiquants, et comment sont exploités les renseignements obtenus ?

Le style donné par la France à l'exercice de la présidence de l'Union fera-t-il école ? Dans un autre domaine, l'Union européenne est-elle hostile au développement de relations bilatérales entre certains de ses membres et les pays voisins de l'Union ? Enfin, quelle est la position de l'Union sur les entités informelles existant au sein de l'esp...

Le style donné par la France à l'exercice de la présidence de l'Union fera-t-il école ? Dans un autre domaine, l'Union européenne est-elle hostile au développement de relations bilatérales entre certains de ses membres et les pays voisins de l'Union ? Enfin, quelle est la position de l'Union sur les entités informelles existant au sein de l'esp...

J'ai apprécié la subtilité de vos propos. Le Maroc est à l'ouest de l'Ouest et aussi, vous l'avez souligné, au confluent de diverses appartenances dont il doit tenir compte. Mais vous avez dit aussi que « l'oxygène vient du Nord ». Cela signifie-t-il que l'identité méditerranéenne a quelque chose d'étouffant ? Le conflit au Sahara occidental en...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux transports. Monsieur le secrétaire d'État, un mois exactement après la catastrophe du vol AF 447 au large du Brésil, un avion a, une nouvelle fois, disparu des écrans radar cette nuit. Cet avion, qui appartenait à la compagnie Yemenia, effectuait un...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, de bonnes âmes nous venons d'en entendre s'émeuvent que l'on puisse encore voter une loi sur la sécurité ! Et l'on pourrait, l'on doit même, en conscience, se poser la question : ne risquons-nous pas, en voulant mieux assurer la sécurité de nos concitoyens, de porter att...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, chacun sait l'importance du tourisme dans notre économie un million d'emplois non délocalisables, 7,12 milliards d'euros de chiffre d'affaires , sa capacité de résistance et de rebond en période de crise. Ces chiffres, qui font de la France l'une des toutes premières destinations ...

De nombreuses communes touristiques, en particulier littorales, voient ainsi se réduire progressivement mais continûment leur parc hôtelier sans que leurs élus aient les moyens de maîtriser cette évolution.

Sans doute serait-il utile de prévoir, lors de l'élaboration des PLU, que des emplacements réservés puissent être affectés à des implantations hôtelières, à l'instar de ce qui est autorisé pour les logements sociaux. Cette mesure compléterait utilement la possibilité donnée depuis 1976 d'instituer des COS différentiels pour inciter à la préserv...

L'Union pour la Méditerranée, telle qu'elle est à présent conçue, est ressentie comme prolongeant le processus de Barcelone, dans lequel les décisions sont prises au centre et appliquées à la périphérie. Ne pourrait-on envisager des coopérations renforcées, en Méditerranée occidentale par exemple, ce qui montrerait que la coopération est possib...

Le dialogue 5 + 5 sera-t-il institutionnalisé ou dissous ?

Madame la ministre, ma question porte sur les aides incitatives aux économies d'énergie et sur leur inadaptation à la réhabilitation du bâti ancien patrimonial ou aux quartiers anciens dégradés. L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat attribue désormais des subventions, notamment des « éco-primes », aux propriétaires privés, sous r...

Les différentes organisations internationales se concertent-elles ou agissent-elles chacune de leur côté ? Les autorités kosovares prennent-elles l'initiative de leur demander telle ou telle intervention ? Quelles sont les relations entre les autorités souveraines et des instances qui leur sont extérieures mais qui disposent d'un pouvoir exéc...

, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour le projet de loi relatif à l'accord avec la Tunisie sur la gestion concertée des migrations. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme le disait, en 2006, le ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, lors du débat sur la loi relative à ...

Ce type d'accord est nécessaire pour inciter les investisseurs français à accroître leur présence au Sénégal. Est-il pour autant suffisant pour inverser la tendance actuelle de forte baisse des investissements français dans ce pays ? Vous avez cité la concurrence exercée par les Chinois ou les Allemands : ne sommes-nous pas, avec cet accord, fa...