Interventions de Jean-Claude Guibal

Merci mille fois, madame la ministre. C'est une bonne nouvelle que vous m'annoncez là, car ils sont nombreux les Français travaillant ou percevant une pension à Monaco ! Depuis des années, ils s'irritaient de se sentir tenus à l'écart du régime général de notre pays. Sachez que 30 000 Français travaillent chaque jour en Principauté ; ils finiss...

a d'abord rappelé que le Sénat avait adopté, le 11 janvier 2007, le projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Monaco, et, le 25 septembre de la même année, le projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver la convention destinée à adapter et à approfondir ...

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, vous avez évoqué tout à l'heure les conséquences funestes de l'application de la loi sur les trente-cinq heures à l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine....

s'est interrogé sur la valeur ajoutée que la Villa Médicis apportait aux relations franco-italiennes, qui restent peu intenses, et plus largement au dialogue des cultures entre les deux rives de la Méditerranée. N'est-elle pas devenue un « bijou » très daté ? Sa mission d'accueil d'artistes en résidence a-t-elle encore un sens ? Les artistes qu...

Cet amendement vise à insérer, dans le premier alinéa du nouvel article L. 1115-4-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « ainsi qu'avec les État membres de l'Union européenne », les mots : « ou les États frontaliers membres du Conseil de l'Europe, ». Le texte prévoit en effet que, pour qu'un GECT ne se réduise pas...

a rappelé que l'idée d'Union méditerranéenne avait été lancée le 7 février dernier à Toulon par M. Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle. Celle-ci aurait vocation à travailler étroitement avec l'Union européenne, et ses trois piliers pourraient être la sécurité collective, l'écologie et le co-développement. Le soir de son ...

a cité Saint-Exupéry à l'appui de la démarche de construction de l'Union méditerranéenne qui doit résulter d'une volonté et d'une initiative dynamique. Il ne s'agit pas de créer des institutions qui sont déjà trop nombreuses mais de mettre en place un catalyseur capable de mobiliser des éléments aujourd'hui épars, tels que les États, la société...

a rappelé qu'au vu de son poids économique, il était étonnant que les responsables d'une telle entreprise s'efforcent de justifier leur comportement. La totalité des autres groupes internationaux n'ont-ils pas choisi également de ne pas mêler les appréciations éthiques des liens entre pouvoir et population à leurs décisions en matière de straté...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le tunnel routier de Tende, mis en exploitation en 1882, est le plus ancien d'Europe. Nous savons depuis longtemps qu'il n'est plus conforme aux normes de sécurité,

et essentiellement à celles mises en place après les événements dramatiques du tunnel du Mont-Blanc. Il constitue même un danger permanent, en dépit d'importants travaux réalisés. C'est pourquoi, dès 1993, les deux États français et italien, conscients des problèmes posés par ce tunnel, ont envisagé de réaliser un nouvel ouvrage. Comme vient d...

Si j'insiste c'est parce que le futur gestionnaire unique de ce tunnel, qui est l'ANAS l'agence italienne d'exploitation des autoroutes et des routes nationales italiennes ne sera pas aussi sensible que nous, c'est évident, au risque d'accroissement du trafic des poids lourds dans cette vallée.

Cet ouvrage à circulation bidirectionnelle sur plus de trois kilomètres ne permet pas à deux caravanes et a fortiori à deux poids lourds de se croiser, ce qui représente un danger pour les voyageurs qui le traversent. En attendant sa modernisation totale, des travaux de sécurité non négligeables ont déjà été entrepris. Leur coût s'élève, pour l...

Le contrôle de la sécurité incombera à la CIG. L'action du gestionnaire et l'état du tunnel seront contrôlés par une entité indépendante. Le texte prévoit des patrouilles mixtes pour la police de la circulation dans le tunnel et autorise, le cas échéant, les agents de patrouilles nationales à franchir la frontière à l'intérieur du tunnel. Les ...

a indiqué que le tunnel de Tende est un sujet de préoccupation de longue date. Plus ancien tunnel d'Europe, mis en service en 1882, le tunnel routier de Tende, qui relie la France et l'Italie, souffre d'une structure inadaptée aux exigences de sécurité actuelles. Ce constat a convaincu les deux pays d'entreprendre une opération de modernisati...

a fait part de son indécision sur le protocole. L'économie ne saurait primer sur tout, tandis que de nombreux autres facteurs que le coût des brevets interviennent dans la bataille économique. Même si seulement 5 % des brevets européens sont actuellement déposés en français, il faut défendre la langue française comme langue scientifique et tech...

a précisé que le Sénat avait adopté, le 1er août dernier, ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Algérie relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises. Cet accord, signé le 27 janvier 2004, vise à favoriser le développement des transports routiers de voyageurs ...

a indiqué qu'il n'était pas en mesure de répondre dans l'immédiat de façon chiffrée sur ce point précis, mais a souligné que la tendance récente faisait apparaître un solde commercial positif au profit de l'Algérie.

a répondu que les principaux secteurs touchés par cette baisse sont l'agroalimentaire (-23 %), l'automobile (-14 %), les équipements électriques et électroniques (-11 %), l'équipement du foyer (-30 %), les métaux et produits métalliques (-13 %). Pour leur part, les exportations de produits pharmaceutiques, de parfumerie et d'entretien sont quas...

a souhaité recevoir quelques précisions sur la réelle portée de l'accord-cadre : s'agit-il d'un symbole de la coopération franco-allemande ou bien ne vise-t-il qu'à économiser les moyens de la puissance publique ? Si la préoccupation est uniquement gestionnaire, ces économies sont sans doute loin d'être prioritaires et peuvent même s'avérer con...