Interventions de Jean-Claude Guibal

La propriété intellectuelle revêt une importance toute particulière dans une économie moderne. En permettant au créateur ou à l'inventeur de disposer d'un monopole sur sa création ou son innovation grâce au dépôt de titres de propriété intellectuelle, elle soutient le développement des entreprises innovantes et encourage l'emploi dans tous les ...

Des mécanismes de poursuite sont-ils prévus pour des actes commis dans des pays non signataires de la convention, notamment afin de combattre le tourisme sexuel ? Qu'en est-il enfin de la lutte contre les sites internet pédophiles ? Des moyens d'actions spécifiques sur ces supports sont-ils prévus ?

Ce type d'accord est-il fréquent et, plus généralement, ces accords sont-ils réellement nécessaires ? Pourquoi ne pas soumettre les personnes à charge des personnels diplomatiques au droit commun ?

Bahreïn est l'État le moins prospère de la région. Or vous avez mentionné des chiffres de commandes d'avions importantes. Faut-il en conclure que le royaume a amorcé une diversification de son économie privilégiant le domaine des transports ?

Peut-on considérer que cet accord fait partie de la politique en faveur du codéveloppement que conduit le gouvernement ?

L'influence française à Djibouti est manifeste, de son action en matière de défense à la promotion de la francophonie ; au-delà de ces activités publiques, qu'en est-il des investissements privés ?

Un transfert de la salle de la commission signifierait une dépréciation de la commission des affaires étrangères. Il poserait des problèmes d'ordre protocolaire et de reconnaissance de l'importance de ce domaine d'activité pour le Parlement.

Existe-t-il un cadre général pour l'enseignement bilingue ou seulement des accords bilatéraux spécifiques à chaque cas ?

Comme mes collègues, je ne comprends pas que l'Etat doive payer cinq millions d'euros par an pour ne plus être propriétaire de ce qu'il occupe déjà.

Comment peut-on louer cinq millions d'euros par an pendant cinquante ans un immeuble qui vaut 59 millions d'euros à la vente ?

Quelles que soient les difficultés de ce dossier, il est de toute façon évident que la francophonie n'a pas de prix !

L'accord de gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement a été signé avec le gouvernement de la république tunisienne le 28 avril 2008. Je voudrais vous dire tout d'abord que je souscris totalement aux développements que notre collègue Michel Terrot vient de faire pour montrer que la démarche du gouvernement s'inscrit dans cont...

Non car le cas de la Tunisie est singulier : la communauté tunisienne en France, avec 175 000 membres, est assez réduite, les flux d'immigration sont modestes 10 000 demandes de visa par an, toutes catégories confondues et la proportion d'immigration familiale est très importante : elle représente les deux tiers du total. Conformément aux ...

Comment cet accord s'articule t-il avec la politique gouvernementale de lutte contre les délocalisations ? L'accord permet-il le rapatriement des dividendes pour les entreprises françaises investissant en Chine ?

Au-delà des événements quotidiens, que ce passe-t-il réellement dans cette région du monde ? Quelles forces sont-elles à l'oeuvre ? Pourquoi ces populations sont-elles aussi perméables au wahabisme et au terrorisme islamique ? Cette zone ne constitue-t-elle pas l'épicentre de la crise de l'islam face à la modernité ? L'échec de la politique de ...

Monsieur le secrétaire d'État, je m'associe pleinement à toutes les appréciations portées précédemment sur la présidence française de l'Union et sur le rôle que vous avez joué dans le cadre de vos fonctions. J'ai trois questions sur l'Union pour la Méditerranée. Vous semble-t-il que, après que l'Union pour la Méditerranée a été conçue comme un...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission budgétaire « Action extérieure de l'État » a longuement été examinée en commission élargie la semaine dernière. Elle regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre les actions du ministère des affaires étrangères et se décompose en trois programmes : « Action de la F...

Je souhaite revenir sur des questions évoquées dans la première partie de cette réunion, et notamment sur le réseau d'écoles et de lycées français à l'étranger. Ce réseau, le plus important au monde, assume deux principales missions : un service public d'enseignement destiné aux 100 000 enfants d'expatriés français, mais aussi la formation des ...

Parce que c'est la langue véhiculaire internationale. Je constate que les étudiants viennent plus volontiers profiter de l'enseignement universitaire français s'ils ne sont pas confrontés à un barrage absolu de la langue. Il faut au moins aménager une transition si nous voulons qu'ils apprennent et pratiquent ensuite le français. Monsieur le m...

Madame le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je voudrais attirer votre attention sur les problèmes de délivrance de la carte Vitale, que rencontrent les salariés français résidant en France et travaillant ou ayant travaillé en Principauté de Monaco. Ces problèmes touchent aussi leurs ayants droit. Certai...