Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; télétravail. perspectives

M. Jean-Claude Flory interroge l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les avantages du télétravail favorisant l'insertion professionnelle des personnes handicapées. L'organisation de cette forme de travail permettrait à nombre de personnes handicapées de retrouver un emploi, tout en pouvant aménager leur temps, afin d'organiser leur vie en fonction de leurs difficu...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessaire revalorisation de l'allocation adulte handicapée. En effet, alors que le Gouvernement vient d'annoncer l'augmentation du minimum vieillesse de 5 %, l'AAH qui est indexée sur ce minimum ne se trouve gratifiée que de 1,1 % de revalorisation. Par conséqu...

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; salariés. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la participation salariale. Le Président de la République a annoncé souhaiter voir la participation et l'intéressement salarial augmenter. Cette mesure pourrait concerner plus particulièrement les PME comptant un effectif salarial inférieur à 50 personnes. Il souhaite par conséquent connaître les mesures e...

Thèmes : santé ; médecine préventive ; personnes âgées

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître quel bilan doit-il être tiré de la consultation gratuite de prévention, au bénéfice des personnes âgées de plus de soixante-dix ans, depuis sa mise en place.

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation dramatique vécue par les 4,5 % de Français touchés par la fibromyalgie. Ce syndrome douloureux chronique, s'accompagnant de fatigue et souvent de dépression, est reconnu par l'OMS comme étant une pathologie depuis 1992. De nombreux pays européens proposent...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui communiquer les actions qu'elle envisage d'entreprendre dans le cadre de la prévention des troubles de l'audition, phénomène qui touche de plus en plus de nos concitoyens, avec l'augmentation de l'espérance de vie.

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la filière porcine française. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'aider cette filière.

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'idée qui permettrait de faire bénéficier les gérants et administrateurs bénévoles d'organismes d'intérêt général (au sens de l'article 200 du code général des impôts) de certains avantages sociaux ou fiscaux tels que des exonérations ou abattements, voire même l'acquisition de droits à la retraite,...

Thèmes : tourisme et loisirs ; chambres d'hôtes ; réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réglementation régissant l'activité de location de chambres d'hôtes. Le décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 fixe à cinq le nombre de chambres d'hôtes pouvant être louées à des touristes à condition que celles-ci soient situ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les pharmaciens concernant le projet de donner à la grande distribution l'autorisation de vendre certains médicaments distribués jusqu'alors par les officines de pharmacie. Il souhaite savoir quelles catégories de médicaments sont concerné...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui faire connaître le dispositif prévu pour les prochaines vacances d'été, mis en oeuvre en lien avec les associations concernées, pour aider les jeunes ne pouvant partir en vacances, aujourd'hui, hors d'un contexte associatif.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; aides de l'État

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur hôtellerie-restauration à recruter du personnel saisonnier, en particulier pour la période concernant la saison estivale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ...

Thèmes : animaux ; chenilles processionnaires ; prolifération. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les risques émanant des chenilles processionnaires du pin appelées « thaumetopoea pityacampa » lorsque, comme chaque année au début du printemps, elles quittent leur nid. Elles sont connues pour être un des plus grands ravageurs de forêts en France. Elles ont une prédilection pour le pin qu'elles défol...

Thèmes : travail ; télétravail ; perspectives

M. Jean-Claude Flory interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt du développement du télétravail en matière de protection de l'environnement. Cette nouvelle forme d'organisation du travail qui correspond aux nouveaux modes de vie professionnelle permet aussi d'éviter de nombreux trajets domicile...

Thèmes : associations ; réglementation ; utilité publique. intérêt général. distinction. conséquences

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la distinction entre « association reconnue d'utilité publique » et « association d'intérêt général ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les termes de cette distinction et les avantages attachés à l'une et l'autre de ces deux catégories d'appellation.

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; équipements

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les besoins des structures d'hébergements touristiques toutes catégories confondues à investir et réinvestir constamment pour satisfaire l'exigence des clientèles et rester compétitif sur le marché international alors que le ...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; réglementation ; normes hôtelières. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le classement administratif des établissements d'accueil touristique. La France qui est la première destination mondiale envisage de combler son retard en matière de classement hôtelier en modifiant ses normes de classement h...

Thèmes : commerce et artisanat ; coiffure ; exercice de la profession. suppression des diplômes. pertinence

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les craintes exprimées par les représentants des artisans coiffeurs sur la perspective d'une déréglementation de leur profession. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du Nord. Dans cet avis, la haute juridiction rappelle que, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, tous les ...

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; dépôt. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le retard assez significatif que présente la France en matière de dépôt de brevets dans le domaine de la recherche par rapport à certains autres pays de l'Union européenne. Il apparaît que des chercheurs privés se trouvent confrontés à des difficultés pour déposer des brevets. Il souhaite s...