Jean-Claude Flory
Question N° 27269 au Ministère du de l'État
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'idée qui permettrait de faire bénéficier les gérants et administrateurs bénévoles d'organismes d'intérêt général (au sens de l'article 200 du code général des impôts) de certains avantages sociaux ou fiscaux tels que des exonérations ou abattements, voire même l'acquisition de droits à la retraite, ceci afin d'encourager le volontariat associatif. Il la remercie de lui faire part de son point de vue sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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