Jean-Claude Flory
Question N° 23675 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la filière porcine française. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'aider cette filière.
Réponse émise le 22 juillet 2008
La forte augmentation du prix de marché des céréales s'infléchit depuis quelques semaines, modérant les prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Les mesures qui ont été prises pour réduire les tensions sur les marchés, telles que la remise en culture des surfaces en jachère ainsi que la suspension des droits de douanes sur les importations de céréales au sein de l'Union européenne, ont participé à la réduction de cette pression. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste vigilant sur les fluctuations de ce marché sensible, et engage, par ailleurs, à prendre en compte, dans les politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportée par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, en réformant certaines dispositions de la loi Galland, préserve un équilibre dans les relations commerciales tout en permettant aux distributeurs de répercuter à travers des baisses de prix les marges arrières consenties par les fournisseurs. Par ailleurs, la loi a ouvert la possibilité de prendre en compte dans le cadre des accords interprofessionnels les cas de forte hausse du cours des matières premières. Le décret d'application du 5 juin 2008 prévoit la mise en oeuvre de ces mesures. Le ministre de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'état de la situation du marché de la viande porcine. Il a été demandé, à plusieurs reprises, à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marche (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La Commission a répondu dans un premier temps à cette demande en ouvrant, en octobre 2007, le régime d'aide au stockage privé, puis l'a prolongé de trois mois en février, afin de répartir progressivement les quantités remises sur le marché de l'Union. Ce dispositif s'avérant insuffisant pour répondre aux difficultés du marché, la Commission a introduit des restitutions à l'exportation de carcasses, demi-carcasses, découpes et poitrines de porc pour toutes destinations. Cette mesure, répondant à la demande française, a permis de soulager le marché européen de la viande de porc particulièrement encombré lors du premier semestre 2008. La situation restant difficile pour les éleveurs de porcs, le ministre poursuit ses efforts pour convaincre la Commission de la nécessité de maintenir les restitutions avec le soutien de dix autres États membres qui partagent ces préoccupations. Par ailleurs, en réponse à la dégradation rapide de la trésorerie des éleveurs, le ministre a décidé de mettre en place un dispositif de fonds d'allègement des charges à hauteur de 6 millions d'euros, afin de prendre en charge les intérêts des emprunts des éleveurs. De surcroît, des prêts de crise pour un montant de 100 millions d'euros sont alloués aux éleveurs de porcs en difficulté. La mise en oeuvre de ces mesures, dès le début de l'année 2008, vise à conforter l'ensemble des exploitations porcines et maintenir une production et des filières porcines diversifiées. Afin d'optimiser la gestion de ces crédits et d'en faire bénéficier le plus grand nombre d'éleveurs, les reliquats d'enveloppe non consommée par certaines régions ont été alloués aux régions demandant des crédits supplémentaires. La date d'engagement de ces crédits auprès des éleveurs a été reportée au 20 juillet 2008. Enfin, le concours financier de la Mutualité sociale agricole (MSA) a été mobilisé. D'une part, la MSA a réservé en 2007 une enveloppe de 500 000 euros afin de prendre en charge les cotisations des chefs d'exploitations ou d'entreprise agricole de ce secteur, d'autre part, 2 millions d'euros provenant du Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) ont été alloués pour satisfaire les demandes d'échéanciers de paiements de ces mêmes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. De surcroît, la caisse centrale de la MSA a été informée que la crise porcine était une priorité pour la gestion des soutiens en 2008.
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