Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sensibilisation au monde de l'entreprise

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les programmes d'enseignement dans le secondaire. Plusieurs sondages récents semblent juger insuffisant le lien entre l'école et l'entreprise à ce niveau de la scolarité. Il souhaiterait savoir si des mesures spécifiques sont envisagées pour renforcer ce lien dès le secondaire.

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; tutelle et curatelle. procédure

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure suivie pour mettre sous curatelle une personne majeure. Il la prie de bien vouloir lui indiquer si une personne peut être mise sous curatelle sans information et avis de ses enfants.

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les contraintes auxquelles sont exposés les jeunes handicapés dans le cadre de leur scolarisation dans les établissements publics. Malgré les efforts entrepris, encore trop d'enfants handicapés sont tenus en dehors de la scolarisation en raison d'équipements insuffisamment adaptés à leur accueil. Il le remerc...

Thèmes : jeux et paris ; lutte et prévention ; addiction aux jeux en ligne

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les phénomènes liés à l'addiction aux jeux. Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux de communication numérisés, l'offre évolue souvent dans des proportions considérables. Les sollicitations sont nombreuses comme sur les propositions de paris po...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions relevées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Ce rapport souligne l'intérêt de confier à l'Observatoire des zones urbaines sensibles une mission sur l'évolution de la cartographie des ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de surendettement qui touche de plus en plus de Français. On dénombre plus de 700 000 personnes dans cette situation, sous contrôle de la justice, en cours d'apurement de leur passif. De plus, L'INSEE retient environ 2 millions de personnes proches d'une situation de banqueroute. Sombrer...

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'importance des activités de commerce, d'artisanat et de services pour l'équilibre et le développement des territoires. Sur cette question essentielle les présidents des Chambres des métiers et de l'artisanat réunis en assem...

Thèmes : aménagement du territoire ; schéma régional d'aménagement et de développement du territoire ; chambre des métiers. rôle

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'importance des activités de commerce, d'artisanat et de services pour l'équilibre et le développement des territoires. Sur cette question essentielle les présidents des chambres des métiers et de l'artisanat réunis en assem...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; bénévoles des associations. frais. déduction

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositifs applicables aux bénévoles d'associations qui peuvent, au bénéfice d'un avoir fiscal, faire abandon des frais engagés pour le compte de l'association. Il souhaiterait connaître la date de la dernière révision du taux.

Thèmes : politique sociale ; surendettement ; faillite civile. champ d'application

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la procédure de faillite personnelle, introduite par la loi Borloo de 2003. Il souhaiterait savoir si elle envisage de permettre à davantage de personnes de bénéficier de ce dispositif.

Thèmes : TVA ; taux ; activités artisanales

M. Jean-Claude Flory interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les mesures envisageables pour favoriser le développement des activités artisanales manuelles et techniques, secteur pouvant participer fortement à la création d'emplois. Il souhaiterait connaître l'opportunité d'appliquer à ces activités, et dans un cadre général, le taux de TVA réduit s...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les publicités pour les crédits à la consommation. Celles-ci envahissement tous les supports publicitaires en avançant bien souvent des promesses partiellement présentées, voire mensongères, ce que n'a d'ailleurs pas manqué de relever le Conseil économique et social dans différents rapports. Il souhait...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître le nombre de femmes détenues dans les établissements pénitentiaires en France à la date du 1er mai 2008.

Thèmes : chambres consulaires ; chambres de métiers et de l'artisanat ; commerce et artisanat. propositions. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'importance des activités de commerce, d'artisanat et de services pour l'équilibre et le développement des territoires. Sur cette question essentielle les présidents des chambres des métiers et de l'artisanat réunis en assem...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation en vigueur en matière d'enseignes et de pré enseignes le long des routes et à proximité des villages à caractère touristique notamment en zones rurales. Il s'avère bien souvent que ces communes ont le besoin de ...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les politiques conduites en France concernant le développement des biocarburants. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Thèmes : santé ; mort subite ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le traitement de la « mort subite ». En France chaque année 50 000 décès sont constatés par arrêt cardiorespiratoire sans pour autant que les sujets aient manifesté de quelconques symptômes avant la survenance de l'accident. Il souhaite connaître les moyens mis en oeuv...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contrôle de fiabilité

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fiabilité des radars, qui a récemment été remise en cause, notamment dans des articles de presse. Un rapport interne émanant des autorités de police et de gendarmerie mettrait en évidence des erreurs de mesure de vitesse. Il souhaiterait connaître les moyens qui ont été mis en...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'évolution de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Il souhaiterait savoir les efforts qui sont prévus en la matière.

Thèmes : agriculture ; entreprises de travaux agricoles et ruraux ; aides de l'État

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse du prix du carburant et les conséquences sur l'activité des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. En France, ce sont plus de 20 000 entreprises de travaux agricoles et ruraux qui jouent un rôle important dans l'économie locale et dans l'aménagement du territoire. La flambée ...