Jean-Claude Flory
Question N° 25732 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 juin 2008
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les politiques conduites en France concernant le développement des biocarburants. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 5 août 2008
Au titre de l'année 2007 plus de 1 295 000 tonnes de biodiesel et de 426 000 tonnes de bioéthanol ont été consommées dans notre pays représentant respectivement 3,63 % du gazole routier et 3,35 % de l'essence mis en marché en France. L'objectif de 3,50 % (en contenu énergétique) de biocarburants dans les carburants tel que fixé par la loi d'orientation agricole de 2006 est donc atteint. Pour cette même année 2007, l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation dont bénéficient les biocarburants mis en marché en France s'est traduite par un manque à gagner fiscal évalué à 500 millions d'euros. Pour l'avenir, le Président de la République a précisé lors du Grenelle de l'Environnement que la priorité serait donnée à l'amélioration des bilans énergétiques et environnementaux, notamment à travers le développement des biocarburants de deuxième génération, sans remettre en cause les engagements pris dans le cadre du plan biocarburants. Par ailleurs, le projet de directive sur les énergies renouvelables actuellement en discussion à Bruxelles prévoit l'incorporation obligatoire de 10 % de biocarburants dans les carburants en 2020. Ce développement est cependant conditionné par la prise en considération de critères de durabilité (seuil minimum d'économies de CO2, préservation de la biodiversité, impacts liés au changement d'usage des terres) et l'émergence de biocarburants de seconde génération. Le Gouvernement décidera dans les prochains mois des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre ce nouvel objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.