Jean-Claude Flory
Question N° 16398 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 12 février 2008
M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les publicités pour les crédits à la consommation. Celles-ci envahissement tous les supports publicitaires en avançant bien souvent des promesses partiellement présentées, voire mensongères, ce que n'a d'ailleurs pas manqué de relever le Conseil économique et social dans différents rapports. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement ainsi que ses intentions en la matière, notamment pour protéger les personnes âgées et dépendantes.
Réponse émise le 19 août 2008
À la demande du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et sous l'égide du comité consultatif du secteur financier une étude sur le crédit renouvelable est actuellement menée. L'objectif est de formuler des propositions visant à favoriser le développement responsable de ce type de crédit, notamment en matière de publicité. Cette étude porte sur l'offre de crédits renouvelables, les modes de distribution de ces crédits et la clientèle concernée. Une attention particulière est accordée aux modalités de renouvellement de ces contrats et aux méthodes d'approche des clientèles. Les conclusions de l'étude et les propositions de mesures sont attendues au cours du troisième trimestre 2008. S'agissant particulièrement de la publicité, le code de la consommation encadre déjà étroitement les mentions devant figurer et celles qui sont interdites dans les messages publicitaires ; la directive crédit aux consommateurs, récemment adoptée par le Conseil encadre, par ailleurs, les dispositions sans ce domaine. Un travail est mené actuellement sur ce terrain, notamment par l'Association des sociétés financières (ASF) en liaison avec les associations de consommateurs, qui vise à améliorer, sur une base concertée, le contenu des messages de telle sorte que les contraintes liées au crédit soient présentes et comprises par les lecteurs.
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