Jean-Claude Flory
Question N° 4050 au Ministère du Logement
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions relevées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Ce rapport souligne l'intérêt de confier à l'Observatoire des zones urbaines sensibles une mission sur l'évolution de la cartographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 26 août 2008
Un amendement au projet de loi de finances pour 2008, présenté par le sénateur Philippe Daller, a introduit une actualisation des zones urbaines sensibles tous les cinq ans. Le premier alinéa du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est ainsi complété : « Elle (la liste) fait l'objet d'une actualisation tous les cinq ans. » La première actualisation de la liste des zones urbaines sensibles sera effectuée en 2009. Le Conseil des modernisations des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé que : « les moyens de la politique de la ville feront l'objet d'une plus grande concentration géographique et temporelle dans les quartiers les plus en difficulté, où la solidarité locale est insuffisante ». Sur cette base, la délégation interministérielle à la ville et l'Observatoire national des zones urbaines sensibles élaborent les modalités techniques de cette révision, modalités qui feront l'objet d'une large concertation avec les élus locaux à l'automne 2008.
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