Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en périt en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...

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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...

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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...

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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en périt en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...

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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...

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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...

Thèmes : justice ; contentieux ; durée

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer quelle est la durée moyenne nécessaire à l'instruction d'une plainte déposée en justice.

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; effectifs de la profession

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des ostéopathes. En effet, si par décrets du 25-03-2007 l'exercice de la profession et les critères d'agrément des établissements de formation ont été réglementés, en revanche aucune régulation démographique de cette même profession n'est prévue, au risque...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; traitement hormonal de la ménopause. risques

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait qu'aujourd'hui, en France, une femme de plus de 65 ans sur deux meurt d'une maladie cardiovasculaire. Le traitement hormonal (THM) présente des risques certains à ce niveau. Les THM ont été contestés par d'importants travaux américains, qui avaient mis en gard...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; politiques communautaires

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique conduite par l'Union européenne en faveur des gens du voyage. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la définition d'une politique commune à tous les pays membres alors que la France s'apprête à exercer la présidence de l'UE.

Thèmes : ventes et échanges ; ventes d'occasion ; formalités administratives. simplification

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obligation qui incombe à tous les vendeurs d'objets mobiliers usagés de tenir sur support papier un livre de police servant de registre de leurs achats, tel que défini par le code pénal (articles R. 321-1 à R. 321-8). Il souhaite savoir si la présentation des inform...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de présentation des candidats au permis B. Afin de raccourcir les délais d'attente des candidats au passage de l'examen, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions permettant de pallier le manque d'examinateurs.

Thèmes : jeux et paris ; lutte et prévention ; addiction aux jeux en ligne

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les phénomènes liés à l'addiction aux jeux. Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux de communication numérisés l'offre évolue souvent dans des proportions considérables. Les sollicitations sont nombreuses comme sur les propositions de paris pouvant être faites sur Int...