Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la compétence des communautés de communes en matière d'équilibre social de l'habitat. A ce titre il souhaite savoir, notamment dans le cadre de constitution de réserves foncières, si la création d'aires de stationnement pour nomades entre dans cette compétence.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes exprimées par les maîtres nageurs sauveteurs face à l'augmentation du nombre d'accidents dus à la noyade. L'initiation du public dès le plus jeune âge à la pratique de la nage apparaît comme une solution essentielle pour la protection malgré l'incontestab...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur un éventuel projet qui tendrait à ramener la durée de prise en charge des cures thermales à deux semaines au maximum. Il souhaite savoir si une durée de soins thermaux inférieurs à 21 jours est compatible avec une efficacité thérapeutique optimale.

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; Pékin 2008. retransmission en direct. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la façon par laquelle sera assurée en août prochain la retransmission des images des prochains jeux olympiques de Pékin par les chaînes publiques de télévision française. Il souhaite connaître sa position sur une diffusion en véritable direct, sans aucun décalage imposé par les organisateurs, com...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des cures thermales médicalisées. 500 000 assurés sociaux bénéficient chaque année des cures thermales médicalisées pour une durée de trois semaines prises en charge par l'assurance maladie, soit un coût représentant 0,3 % de son budget. Or, la fédér...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; dépôt. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le retard assez significatif que présente la France en matière de dépôt de brevets dans le domaine de la recherche par rapport à certains autres pays de l'Union européenne. Il apparaît que des chercheurs privés se trouvent confrontés à des difficultés pour déposer des brevets. Il souhai...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions relevées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Ce rapport recommande notamment de professionnaliser les responsables associatifs et de leur apporter des soutiens dans la mise en oeuvre ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dangers probables, identifiés par des études scientifiques, de l'usage du téléphone portable pour la santé des enfants et des jeunes adolescents. Ce risque semblerait commander la mise en oeuvre sans retard du principe de précaution. Il souhaite connaître quelles s...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; réservoirs enterrés. mise aux normes. aides de l'État

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les difficultés qui se posent aux petits exploitants de station-service implantés en zone rurale pour moderniser leur outil de travail conformément aux dispositions de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative au remplacement des réservoirs enterrés de liquides inflammables à simple e...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; réservoirs enterrés. mise aux normes. aides de l'État

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les difficultés de plus en plus importantes que rencontrent les exploitants de station-service implantés en zones rurales pour moderniser leur outil de travail. Cette situation concerne d'une part l'obligation de mise en conformité par le remplacement des réservoirs enterrés de liquides ...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la difficulté des chefs d'entreprises de trouver des contacts à l'étranger. 43 % d'entre eux se disent mal informés sur les marchés étrangers et 42 % soulignent la difficulté de trouver des interlocuteurs à l'étranger pour les aider dans leurs démarches. Il souhaiterait connaître les dispositif...

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle l'attention et l'intervention des pays riverains pour en assurer la pré...

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle l'attention et l'intervention des pays riverains pour en assurer la pré...

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle l'attention et l'intervention des pays riverains pour en assurer la pré...

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle l'attention et l'intervention des pays riverains pour en assurer la pré...

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle l'attention et l'intervention des pays riverains pour en assurer la pré...

Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle l'attention et l'intervention des pays riverains pour en assurer la pré...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...