Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; classement. réforme

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le classement hôtelier en vigueur actuellement en France qui apparaît désuet puisque la grille de référence remonte à 1986. De plus ces classements sont attribués sur la base de normes quantitatives (superficie, équipements s...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui communiquer le nombre de vaccins contre la grippe vendu en France au cours de l'hiver 2007-2008, ainsi que le nombre de personnes touchées par cette maladie dans la même période.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...

Thèmes : travail ; télétravail ; perspectives

M. Jean-Claude Flory interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les atouts du télétravail en matière de protection de l'environnement. En effet, cette nouvelle forme d'organisation du travail permet d'éviter de nombreux trajets entre le domicile et le bureau, ce qui s'inscrit pleinement dans une logique ...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). En effet, les AVC pèsent lourdement dans les dépenses consacrées à la sécurité sociale en étant la troisième cause de mortalité et la première cause d'invalidité lourde en France. Il apparaît indispensable de mettre en place u...

Thèmes : plus-values : imposition ; exonération ; cessions immobilières. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les formes de l'imposition des plus-values immobilières. L'article 150 U 1° du code général de impôts prévoit l'exonération de la plus-value réalisée sur la vente d'un bien immobilier dès que celui-ci constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession. Cette disposition ne ...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; vol. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence des vols de carburants constatée dans les stations service. Ce phénomène qui a tendance à prendre de l'ampleur, surtout avec la flambée des prix, nécessite une attention particulière pour identifier les publics concernés mais aussi pour étudier les mo...

Thèmes : moyens de paiement ; euro ; pièces. émission. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'émission nouvelle des euros en or et en argent dévoilée dernièrement par la Monnaie de Paris. Trois premières pièces de 5, 15, et 100 euros, sur une série de huit d'ici 2010, ont été présentées. Il souhaite savoir si La Poste est l'unique dépositaire et distributeur de ces p...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. relations avec les établissements financiers

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés rencontrées par les PME, voire les artisans et commerçants indépendants, avec leurs organismes bancaires. Les bailleurs de fonds exigent de plus en plus de garanties avec des couvertures en contrepartie parfoi...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique de l'implantation de pylônes d'éoliennes sur le territoire. Il s'agit parfois d'une ressource importante pour les petites communes rurales qui se montrent souvent très favorables à l'implantation de pylônes sur l...

Thèmes : administration ; accès aux documents administratifs ; procédure

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'une loi de 1978 permet au public d'avoir accès à la plupart des documents administratifs. Il souhaiterait savoir si, en règle générale, les demandes des particuliers doivent être faites auprès du préfet ou si elles doivent être déposées devant la CADA.

Thèmes : communes ; biens ; état de vétusté. exonérations fiscales

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation d'un bien immobilier propriété d'une commune qui présente un état de vétusté impropre à toute activité ou service et dénué de tout équipement. Il la remercie de lui faire connaître les exonérations fiscales dont peut bénéficier dans ce cas la commune.

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences financières que cause la hausse importante du coût du chauffage au fioul sur le budget des ménages, notamment s'agissant des personnes vivant en zone de montagne. Il souhaiterait qu'elle lui indique si des aides financières sont envisagées pour les personnes les plus frag...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; bénévoles des associations. frais. déduction

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositifs applicables aux bénévoles d'associations qui peuvent au bénéfice d'un avoir fiscal faire abandon des frais engagés pour le compte de l'association. Il souhaiterait savoir si cette mesure dispose d'un plafond en fonction du quotient familial.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. ouverture à la concurrence. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fibre optique et souhaite savoir si la demande de l'ARCEP préconisant que les fourreaux soient ouverts à la concurrence s'étend bien à tous les opérateurs.

Thèmes : postes ; La Poste ; ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet présenté en octobre dernier relatif à directive postale européenne. Dans ce cadre, il souhaite savoir comment le gouvernement français va préserver l'existence d'un service universel postal sécurisé et de qualité, tout en conservant des tarifications et une présence ter...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. développement

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la baisse des dons de sang constatée par les associations de donneurs. En effet, malgré les efforts de communication entrepris par ces dernières, le nombre de donneurs n’arrive pas à une progression satisfaisante. Devant cette situation dont les ma...