Questions écrites de Jean-Claude Flory
846 questions trouvées.
Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...
Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...
Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la protection naturelle et écologique de la mer Méditerranée. Berceau et carrefour des civilisations, la mer Méditerranée est aujourd'hui une mer en péril. Avec près de 400 millions de riverains, un trafic maritime civil et militaire important, ainsi qu'u...
Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; constructions illégales. démolition. réglementation
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le cas où des personnes s'installent à demeure sur un terrain leur appartenant et classé zone non constructible et qui bâtissent tout types d'habitations légères et qui évoluent dans le temps. Il arrive parfois que certains terra...
Thèmes : postes ; La Banque Postale ; missions
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes manifestées par les agents généraux d'assurance face aux projets de la Banque Postale d'élargir son offre commerciale aux garanties d'assurance dommage. Ils craignent que ce nouveau réseau sur un marché déjà fortement concurrentiel et nécessitant beaucoup d'expertise dést...
Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; relations avec les fournisseurs
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la loi de modernisation de l'économie (LME), qui doit notamment permettre de mieux encadrer les négociations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs. Les plus petits fournisseurs de l'agroalimentaire qui craignent de ne pouvoir résister à la pression de leurs clients...
Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...
Thèmes : moyens de paiement ; billets de banque ; distributeurs automatiques. zones rurales
M. Jean-Claude Flory interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'absence de distributeurs automatiques de billets dans de nombreux cantons ruraux, imposant aux habitants de parcourir parfois plusieurs dizaines de kilomètres pour accéder à un poste de distribution tandis que les bureaux de poste ou les agences bancaires ne disposent pas tous de ce service. Il...
Thèmes : coopération intercommunale ; communautés de communes ; charges scolaires. compétences
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la compétence scolaire dévolue à une communauté de communes en matière de dépenses obligatoires. Il souhaiterait savoir si cette compétence relève en principal du budget communautaire ou bien si chacune des communes du ressort intercommunal reste redevable des partici...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; inspections générales. statistiques
M. Jean-Claude Flory remercie M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'inspections générales existant au sein des différents ministères ainsi que pour chacune d'elles, l'intitulé, le rattachement, et les modalités précises de la procédure suivie pour la désignation d'un inspecteur général.
Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains qui doivent ensemble relever ...
Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains qu...
Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains qu...
Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains qu...
Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains qui doivent ensemble relever ...
Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...
Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...
Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...
Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...
Thèmes : environnement ; mer Méditerranée ; protection. bilan et perspectives
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers qui pèsent sur la mer Méditerranée, berceau et carrefour de civilisations, comptant près de 400 millions de riverains et se trouvant aujourd'hui en péril en raison de la croissante pression humaine sur ses écosystèmes. Cette situation appelle en urgence l'intervention des pays riverains, q...
