Jean-Claude Flory
Question N° 33035 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique de l'implantation de pylônes d'éoliennes sur le territoire. Il s'agit parfois d'une ressource importante pour les petites communes rurales qui se montrent souvent très favorables à l'implantation de pylônes sur leur territoires, soucieuses qu'elles sont de contribuer au développement durable et à la promotion des énergies renouvelables. Il souhaiterait avoir toutes les précisions sur les modalités d'imposition des éoliennes en matière d'impôts directs locaux et de taxe professionnelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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