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Jean-Claude Flory
Question N° 4052 au Ministère du Logement


Question soumise le 11 septembre 2007

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions relevées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Ce rapport recommande notamment de professionnaliser les responsables associatifs et de leur apporter des soutiens dans la mise en oeuvre de leurs projets. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet, ainsi que les moyens susceptibles d'être mobilisés.

Réponse émise le 7 octobre 2008

Les associations sont des partenaires privilégiées de la politique de la ville, comme cela vient d'être réaffirmé par le plan Espoir banlieues. Elles jouent un rôle très important pour maintenir le lien social dans les quartiers et pour apporter des réponses innovantes aux habitants au plus près des besoins. Les associations sont souvent présentes dans les quartiers les plus en difficulté et beaucoup d'entre elles remplissent des missions de service public qui nécessitent une professionnalisation accrue de leurs responsables. Elles bénéficient par ailleurs d'un soutien financier important de la politique de la ville, dont les modalités se sont améliorées avec la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui permet de verser plus rapidement les subventions en début d'année et la nouvelle politique en faveur des banlieues qui prévoit de systématiser la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs, permettant ainsi aux projets associatifs de s'inscrire dans la durée. Il faut cependant soutenir et accompagner plus fortement les responsables associatifs à la fois dans la conception de leurs projets, afin qu'ils s'inscrivent dans une stratégie de territoire et dans leur mise en oeuvre opérationnelle, à différents niveaux : technique, administratif et financier. Outre le rôle que jouent les délégués de l'État dans un certain nombre de quartiers et les différents dispositifs et structures d'appui existants au niveau local (maisons des associations, centres de ressources, etc.) pour former et accompagner les bénévoles, il est prévu qu'un « pacte associatif » sera signé en 2008 entre l'État et les associations oeuvrant dans le cadre de la politique de la ville, précisant les droits et les devoirs de chaque partenaire, qui doivent notamment s'engager à professionnaliser les acteurs et à évaluer les actions.

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