Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : sécurité routière ; amendes ; recouvrement. modalités

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de la décentralisation du système d'amendes de police. Dans son rapport annuel 2009, la Cour des comptes a relevé l'inefficacité du système actuellement en place. S'agissant de la recette de stationnement, le taux de respect est de l'ordre de 20 % dans les plus grandes villes; la recette des...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème de la violence et du harcèlement à l'école dont sont victimes de nombreux élèves. En effet, d'après une récente étude menée par l'observatoire international de la violence à l'école pour le compte de l'Unicef, un élève sur dix déclare avoir été victime de p...

Thèmes : sports ; natation ; maîtres-nageurs sauveteurs. exercice de la profession. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la qualification obligatoire des maîtres-nageurs. En effet, il rappelle la difficulté croissante pour les collectivités et autres gestionnaires de piscine notamment pour les BEESAN. L'article L. 212-1 du code des sports prévoit l'obligation des diplômes pour l'enseignement, l'animation et l'e...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une licence professionnelle ABA (analyse appliquée du comportement). En effet, de nombreux parents d'enfants autistes fondent beaucoup d'espoir sur le développement de cette méthode ABA en France, qui consiste à stimuler fortement les enfants autistes dès leur plus jeune ...

Thèmes : transports ferroviaires ; LGV ; communes. préjudices. indemnisation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation financière des communes traversées par des lignes à grande vitesse et qui perdent de ce fait une partie de leur attractivité. En effet, d'ici à 2020, 2 000 kilomètres de LGV seront construits, et, après cette date, 2 500 kilomètres supplémentaires. À cet égard, la mise en place du fonds de ...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le plan d'action contre la maladie de Parkinson. Lors du comité interministériel du 11 juillet 2011, le lancement de ce plan a été particulièrement bien accueilli par les 150 000 familles directement concernées par cette maladie qui ne bénéficiaient jusqu'alors d'aucun plan national. Cependant i...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la cour d'appel de Douai, par lequel elle obligeait 17 victimes à rembourser une partie de l'indemnisation qu'elles avaient perçue par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. À la suite de ce revirement de jurisprudence, 300 victimes devraient rem...

Thèmes : santé ; cancer ; vessies artificielles. recherche. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de soutenir la recherche en matière de développement de vessies artificielles. En effet, de récents essais cliniques ont reconstruit, en partie ou en totalité, une vessie à l'aide d'une matrice biologique acellulaire ensemencée avec des cellules vésicales du patient. L'intérêt de ce...

Thèmes : eau ; qualité ; équipements de filtration. effets. campagne d'information

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dangers que peut receler pour la qualité de l'eau consommée par nos concitoyens les systèmes de filtration en carafe ou en cartouche, en adoucisseur ou en osmoseur, de l'eau du robinet. En effet, les réglages et les relargages ne sont pas surveillés et peuvent venir dégrader la qualité de l'...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les derniers résultats de la recherche médicale américaine concernant la maladie de Parkinson, publiés dans la revue «  the lancet » en mars 2011. Cette maladie concerne près de 120 000 personnes en France. Elle est due à la dégénérescence de certains neurones secrétant de la dopamine et se tra...

Thèmes : sports ; ski ; accidents. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur un article qu'a publié au mois de janvier le British medical journal , dans lequel une équipe de l'université d'Innsbruck, en Autriche, rappelle les vertus du port d'une protection de la tête lors de la pratique des sports de neige (ski, surf). Selo...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; eaux de baignade. qualité. label

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la possibilité faite aux communes touristiques et stations classées de montagne, d'accéder au label « démarche qualité des eaux de baignade ». Au vu du coût de cette procédure, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre de la préparation du plan d'action pour l'a...

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. expérimentation. conséquences. apiculture

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Afin de mieux appréhender d'un point de vue scientifique le sujet de la coexistence potentielle des ruches et des plantes génétiquement modifiées, il lui demande de saisir le Haut comité aux biotechnologies.

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de sensibiliser la population aux symptômes qui surviennent lors des accidents vasculaires cérébraux. En effet, chaque année 150 000 personnes sont victimes d'un AVC. Le rapport publié en octobre 2009 par le ministère de la santé insiste sur le fait que lorsqu'une personne est victi...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; huile de palme

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problématiques environnementales liées aux importations d'huile de palme pour l'industrie agroalimentaire. Aujourd'hui, l'huile de palme représente 25 % de la consommation mondiale, au premier rang devant l'huile de soja (24 %), l'huile de tournesol (12 %) et ...

Thèmes : commerce extérieur ; Coface ; procédures. transparence

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les règles régissant les activités de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), q...

Thèmes : santé ; zona ; vaccin. autorisation de mise sur le marché. délais

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le traitement antiviral du zona, dont 270 000 personnes sont affectées chaque année en France. Cette maladie s'accompagne fréquemment de douleurs sévères, y compris après la crise, qui peuvent persister jusqu'à trois mois. Ces douleurs sont dues aux lésions nerveuses causées par le virus et ne r...

Thèmes : santé ; zona ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de développer la recherche sur le virus de la varicelle. En effet, beaucoup d'inconnues subsistent sur la transmission de la maladie, les mécanismes par lesquels ce virus subsiste après la varicelle à l'état latent dans les ganglions nerveux sensoriels et ceux de sa réactivation sou...

Thèmes : santé ; traitements ; ulcère de l'estomac. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de développer la recherche médicale dans le domaine du traitement de l'ulcère de l'estomac. En effet, plus de 85 000 cas sont recensés par an, mais on ignore les causes de déclenchement et de récidive de 20 % d'entre eux, alors que les antibiotiques censés traiter la maladie ont vu ...

Thèmes : santé ; syndrome d'apnée obstructive du sommeil ; prise en charge

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le traitement de l'apnée du sommeil par pression positive continue (PPC), qui consiste à respirer la nuit de l'air sous pression pour maintenir ouvert le passage du pharynx, entre le nez et la trachée, grâce à un masque relié à un petit compresseur. Ce traitement est d'une grande efficacité lors...