Jean-Claude Flory
Question N° 113827 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème de la violence et du harcèlement à l'école dont sont victimes de nombreux élèves. En effet, d'après une récente étude menée par l'observatoire international de la violence à l'école pour le compte de l'Unicef, un élève sur dix déclare avoir été victime de petites ou moyennes maltraitances de la part de ses camarades. Les conséquences à long terme de ce genre de phénomènes peuvent être dramatiques tant sur le plan scolaire que psychologique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de permettre à tous les enfants de mener une scolarité saine et garante de la réussite de chacun.
Réponse émise le 15 mai 2012
Les Etats généraux de la sécurité à l'école, réunis en Sorbonne en avril 2010, ont permis l'émergence de solutions pour faire reculer la violence en milieu scolaire. Deux enquêtes de victimation ont été menées depuis, afin de mieux évaluer la réalité du vécu des élèves : - la première, menée dans les écoles primaires, a été réalisée par l'Unicef France et l'Observatoire international de la violence à l'école, présidé par Eric Debarbieux, auprès d'un panel de 150 écoles primaires, 12 000 enfants et 1 200 membres du personnel éducatif. Il en ressort notamment qu'un élève sur dix est victime de harcèlement ; - la seconde, menée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a été réalisée auprès de 18 000 collégiens et de l'ensemble des personnels de 296 collèges publics en France métropolitaine au printemps 2011. Les résultats de cette première enquête nationale de victimation ont été publiés par la DDEPP, dans la note d'information d'octobre 2011. Ils font apparaître qu'à 93 % les élèves se déclarent satisfaits du climat scolaire de leur établissement. 6 %, cependant, déclarent un nombre de victimation qui pourrait indiquer une situation de harcèlement. Pour répondre à cette réalité, jusqu'alors méconnue et dans la continuité des mesures annoncées lors des Etats généraux de la sécurité à l'école d'avril 2010, des Assises nationales sur le harcèlement à l'école ont été organisées à Paris les 2 et 3 mai 2011 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ce colloque a rassemblé l'ensemble de la communauté éducative mais également les recteurs, les membres du conseil scientifique des Etats généraux de la sécurité à l'école, des pédopsychiatres, des professeurs des universités, des représentants d'associations et de collectivités territoriales, avec un triple objectif ; - débattre des préconisations dont fait état Eric Debarbieux dans son rapport intitulé « Refuser l'oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l'école », remis le 12 avril 2011 au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative - mettre en place une politique publique autour du harcèlement - favoriser des expérimentations de la politique ainsi construite par le biais d'appels à projet. Sur ces bases, une politique publique de lutte volontariste contre le harcèlement a ainsi été définie faisant l'objet d'une campagne nationale. La lutte contre le harcèlement entre élèves, y compris lorsque celui-ci a lieu en dehors de l'enceinte des établissements scolaires, constitue une des priorités en 2012 et un plan de prévention et de lutte est mis en place, fondé sur quatre axes : 1. Connaître et faire reconnaître le harcèlement, notamment grâce à l'élaboration de guides diffusés dans tous les établissements et mis en ligne sur le site ministériel : « le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter », rédigé par Nicole Catheline, pédopsychiatre, avec la collaboration d'Eric Debarbieux. Ce guide vise à sensibiliser l'ensemble des membres de la communauté éducative au harcèlement entre élèves et à ses conséquences. - « Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves », mise en pratique de la convention signée par le ministère de l'éducation nationale et l'association e-Enfance. A travers, son numéro national Net Ecoute 0820 200 000* - numéro Indigo, l'association agit également dans le cadre du programme européen Safer Internet - Pour un internet plus sûr. Ce guide, qui a reçu le soutien de Facebook, a vocation à rappeler ce qu'est un usage d'Internet responsable. 2. Faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous, à l'instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays. Une campagne nationale de lutte contre le harcèlement a été lancée le 24 janvier 2012. Elle s'appuie en particulier sur 3 films à la tonalité réaliste diffusés sur Internet et relayés, dans une version courte de 20 secondes, sur l'ensemble des chaînes de France Télévisions pour sensibiliser et interpeller les publics en montrant la cruelle banalité du harcèlement entre élèves. Par ailleurs un site de référence inédit est créé sur le sujet : Agircontreleharcelementalecole. gouv. fr. Conçu comme un véritable centre de ressources, ce site propose toutes les clés pour appréhender, décrypter et comprendre les phénomènes de harcèlement (analyse, repères chiffrés, éclairage d'experts...) et met à disposition un large panel d'outils pour agir concrètement (guides, supports ludiques, bonnes pratiques des établissements, ressources pédagogiques, numéro d'appel national...). Un numéro national d'écoute téléphonique gratuit est ouvert à tous : élèves, parents et personnels de l'éducation nationale : 0808 80 70 10. A cet effet, une convention a été signée par le ministre et le président de l'association « Ecole des parents et des éducateurs d'Ile de France » (EPE-IDF). En fonction de l'appelant et de la situation, l'association conseillera de contacter les parents, le directeur d'école, le chef d'établissement ou la personne ressource identifiée au niveau académique. Par ailleurs, une campagne de labellisation des établissements engagés dont les communautés éducatives (élèves, professeurs, personnels) ont fait de la lutte contre le harcèlement à l'École l'un des pans de leur projet) a été lancée récemment, afin de reconnaître leur mobilisation et de diffuser les bonnes pratiques. 3. Former les équipes éducatives Un réseau de formateurs académiques est progressivement mis en place. Il a vocation à organiser des formations locales pour l'ensemble des personnels des écoles et établissements scolaires ainsi que pour les associations de parents d'élèves. En 2011-2012, les établissements sont invités à lancer des expérimentations en matière de lutte contre le harcèlement, en réponse à des appels à projets, dans le cadre du fonds d'expérimentations pour la jeunesse. A cette fin trois programmes expérimentaux sont ciblés : - un programme de formation à la problématique du harcèlement entre pairs et au développement de l'empathie en maternelle et élémentaire ; - un programme de médiation entre pairs collégiens et lycéens ; - un programme d'élaboration et de construction d'outils pédagogiques. Par ailleurs les établissements particulièrement impliqués dans la prévention et la lutte contre le harcèlement pourront faire l'objet d'une labellisation. 4. Traiter les cas de harcèlement avérés Un traitement précoce et local des situations de harcèlement est réalisé prioritairement au niveau de l'établissement scolaire. A ce titre la médiation des conflits par les élèves peut constituer une réponse efficace aux petites violences quotidiennes et aux incivilités. Toutefois l'intervention des adultes, parents et professionnels, est essentielle dans les situations de harcèlement avéré. La réforme des procédures disciplinaires mise en oeuvre à la rentrée 2011 pour le second degré prévoit des mesures nouvelles permettant de traiter les situations en responsabilisant les auteurs tout en protégeant les victimes. Pour les cas qui ne seraient pas connus des établissements ou pour lesquels la réponse apportée ne serait pas efficiente, une personne ressource, désignée par le recteur, est chargée de recevoir les informations communiquées par les professionnels de la ligne mise en place par l'association EPE. Ces personnes ressources sont chargées de tout mettre en oeuvre pour que soit mis fin au harcèlement. C'est donc un ensemble complet de dispositifs, répondant à des situations diverses et fondé sur une prise de conscience de l'enjeu et de ses conséquences qu'a été mise en oeuvre une politique éducative déterminée contre le fléau du harcèlement.
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