Jean-Claude Flory
Question N° 125535 au Ministère du du territoire

Question soumise le 27 décembre 2011

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Afin de mieux appréhender d'un point de vue scientifique le sujet de la coexistence potentielle des ruches et des plantes génétiquement modifiées, il lui demande de saisir le Haut comité aux biotechnologies.

Réponse émise le 6 mars 2012

Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a été saisi en septembre 2010 sur la question de la coexistence des cultures de végétaux génétiquement modifiés avec les autres productions, conformément à l’article 6 de la loi n°2008-595 relative aux Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).

Dans l’avis remis au Gouvernement le 21 décembre 2011 en réponse à cette saisine, le comité scientifique du HCB indique qu’il s’est déjà exprimé sur la question de la coexistence des OGM avec l’apiculture dans un avis précédent, qui portait sur l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM ».

La saisine proposée n’apporterait donc pas d’éléments nouveaux sur ce sujet.