Jean-Claude Flory
Question N° 122175 au Ministère des Sports

Question soumise le 15 novembre 2011

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur un article qu'a publié au mois de janvier le British medical journal, dans lequel une équipe de l'université d'Innsbruck, en Autriche, rappelle les vertus du port d'une protection de la tête lors de la pratique des sports de neige (ski, surf). Selon une étude publiée durant l'hiver 2009 et qui portait sur une cohorte de 46 000 skieurs et surfeurs accidentés, le port du casque réduirait d'un tiers les risques de traumatisme crâniens chez les adultes, et de 60 % chez les enfants de moins de 13 ans. Aussi, il lui demande s'il envisagerait favorablement une disposition rendant obligatoire le port du casque dans les sports de glisse, en rendant par exemple obligatoire sa location lors de la location d'un matériel de glisse.

Réponse émise le 24 avril 2012

Le Ministre des Sports a conscience des accidents liés à la pratique du ski et des conséquences importantes qu’ils peuvent avoir sur l’état physique des personnes et particulièrement chez les mineurs. Le casque est en effet un élément important de sécurité qu’il est nécessaire de recommander.

Il convient de rappeler que la problématique concernant l’élaboration d’une réglementation obligeant le port du casque, quel que soit l’âge, peut être envisagée mais pose à la fois des questions de restrictions des libertés individuelles et de respect de cette obligation par les usagers. C’est pourquoi le Ministère des Sports ainsi que les divers institutions et organismes intervenant en montagne dans le domaine des secours ont préféré privilégier une démarche de prévention en direction de l’ensemble des publics.

A partir des données recueillies relatives aux accidents donnant lieu à l’intervention des secours en montagne effectuée par le Système national d’observation de la sécurité en montagne (SNOSM), des priorités en matière de prévention des accidents sont dégagées. Ainsi, une campagne de sensibilisation au port du casque chez les enfants a été menée pendant plusieurs années. Cette campagne a donné des résultats positifs puisque la grande majorité des enfants portent un casque lors d’une pratique de ski ou de surf des neiges.

Pour l’année 2012, cet effort a été poursuivi par des campagnes rappelant les principaux messages destinés à éviter les collisions : « maitrisez votre vitesse », et « attention au skieur en aval », le port du casque restant toujours un des éléments rappelés dans les « mémentos sécurité » diffusés et sur les espaces prévention. En effet, cette année, le Ministère des Sports, en partenariat avec les différents acteurs de la montagne, a mis en place sur 20 stations des différents massifs, des espaces « prévention » proposant des informations et des animations autour de l’ensemble des problématiques liées à la sécurité en montagne, les bons comportements à adopter notamment lors de la pratique du ski hors piste et sur piste.