Interventions en commissions de Jean-Claude Flory

La concurrence qui semble se faire jour, au moins verbalement, a-t-elle un impact direct sur les prix, d'autant que ces derniers sont supérieurs en France à ceux constatés dans d'autres pays européens ? Cela permettra-t-il d'avoir une meilleure lisibilité de l'offre globale on compte quelque 1 000 offres différentes ? En avril dernier, vous ...

Monsieur le Rapporteur spécial, vos propos sur l'assainissement non collectif me semblent plutôt concerner la généralisation de l'assainissement collectif dans des zones qui pourraient s'en passer, et donc l'amoindrissement de l'investissement nécessaire et donc de l'intervention des agences de l'eau. L'année 2012 sera cruciale pour les agence...

J'entends ce que vous dites, mais jusqu'à présent la suppression de corps ne s'est faite qu'au sein d'un périmètre ministériel donné, alors que l'objectif serait d'avoir des corps interministériels.

La question du bruit se pose également en milieu rural, où il existe des zones de concentration des nuisances sonores. Il me semble qu'un accompagnement par les autorités administratives serait pleinement légitime, y compris dans les agglomérations de moins de dix mille habitants. Ma première question porte sur les concerts. La période estival...

Je me félicite que la position de la France l'ait emporté au niveau européen. C'est le fruit d'un travail intense, au service des producteurs de lait qui ont vécu une situation très difficile ces dernières années et qui ne bénéficient aujourd'hui que d'une amélioration conjoncturelle des cours. Toutefois, cette victoire est à durée déterminée,...

Qui sont les deux partenaires des projets de centrales électriques que vous avez cités ? Quelles ont été les conséquences de la crise économique sur l'emploi et l'éventuel retour de travailleurs émigrés ?

Je souhaite évoquer la question des permis de prospection pour le gaz de schiste. C'est un sujet très actuel. Y a-t-il en l'état une réflexion partagée sur ce sujet au niveau européen et la perspective d'une harmonisation des modes opératoires ?

Les sociétés de capital-risque et les sociétés d'investissement en capital sur les sociétés non cotées assurent le développement sur tout le territoire de l'entreprise et de l'emploi. Au niveau régional, certaines d'entre elles ont remarquablement réussi, notamment SIPAREX, dans le Sud-Est, qui a acquis une stature internationale. Comment les i...

Certains pays européens ont fait le choix d'abaisser ou de supprimer l'impôt sur le patrimoine. De telles mesures ont-elles eu des effets bénéfiques sur le financement des entreprises, via le marché des actions ou par l'investissement direct ?

Je souhaiterais saluer le travail passionnant que Charles de Courson a réalisé. Sur le plan quantitatif, je crois qu'avait été évoqué, en 1996, le nombre de 2 600 contentieux. On a ensuite cité le chiffre de 250 à 300 dans les années 2007-2008. Faut-il comprendre que les six ou sept dossiers évoqués sont les derniers ? Est-on en train de solder...

Dès lors qu'il existe un cliquet à la baisse pour France Télévisions, il est bon qu'un cliquet à la hausse existe également au profit de l'État, mais il faut rappeler que les dépenses complémentaires éventuelles doivent être exceptionnelles et qu'elles ne pourront être pérennisées, compte tenu du caractère non pérenne des recettes supplémentair...

De taille réduite par le volume de ses crédits, la mission « Politique des territoires » n'en demeure pas moins tout à fait pertinente dans la nomenclature budgétaire. Elle donne en effet de la visibilité à l'action de l'État en faveur des territoires, aussi bien en termes de soutien à la compétitivité et à l'attractivité que d'aide à la reconv...

Si le crédit d'impôt recherche, le CIR, est un remarquable outil d'accompagnement du développement économique et de l'emploi futur, l'inspection générale des finances n'en recommande pas moins la réduction, dans l'assiette de ce crédit d'impôt, du forfait représentatif des frais de fonctionnement, ou encore la suppression du taux majoré pour le...

Quand le décret de classement en AOP de la châtaigne d'Ardèche sera-t-il publié ? En complément des mesures prioritaires de soutien aux producteurs, prendrez-vous des mesures en faveur des PME de collecte et de transformation du lait ?

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a prévu qu'un milliard d'euros serait affecté aux programmes des agences de l'eau au titre de la solidarité rurale. Ces financements accompagnent les communes rurales dans les investissements considérables qu'elles doivent réaliser, en particulier dans le domaine de l'assainissement. J'aimerais savoir ...

Serait-il possible d'avoir un aperçu de ce que font, en matière de réforme de maîtrise de la masse salariale de la fonction publique, nos partenaires européens ? Nous avons entendu parler des mesures prises en Espagne et en Grèce : diminution de 5 % des rémunérations pour la première, suppression du treizième mois pour la seconde. Mais que font...

Avez-vous des comparatifs à l'échelle européenne sur les coûts de production des biocarburants, hors soutien, bien sûr, des États ?

Je tiens, tout d'abord, à saluer le travail remarquable accompli, comme chaque année, par nos rapporteurs. Au cours de l'année, nous avons eu, sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui, des réflexions intenses, que vos services, monsieur le secrétaire d'État, ont largement accompagnées, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Je tiens également ...

Je tiens, tout d'abord, à saluer le travail remarquable accompli, comme chaque année, par nos rapporteurs. Au cours de l'année, nous avons eu, sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui, des réflexions intenses, que vos services, monsieur le secrétaire d'État, ont largement accompagnées, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Je tiens également ...

J'aimerais savoir, monsieur le ministre, pourquoi l'objectif de l'indicateur 308-3.1, « Déploiement de la télévision numérique terrestre sur le territoire métropolitain », est fixé à 92 % de la population en 2010, et non à 100 %. Je rappelle en effet que l'année 2011 verra le passage de l'analogique au numérique.