Interventions en commissions de Jean-Claude Flory

La dématérialisation de la transmission des actes est un élément important de la modernisation de l'administration et répond à des préoccupations de développement durable. Ce dispositif semble désormais généralisé dans les grandes collectivités, mais un peu moins dans les petites et moyennes. Des dispositions sont-elles envisagées pour les inci...

Le projet de budget pour 2010 traduit bien les engagements concrets du Gouvernement et du Président de la République. Lorsqu'il exerçait d'autres fonctions, ce dernier s'est fortement engagé en faveur de la sécurité civile, et il continue de lui accorder une attention toute particulière. Je salue le travail de nos deux rapporteurs, qui traiten...

Vous vous êtes fortement impliquée, madame la ministre, dans la bataille contre le déficit de présence médicale en certains points du territoire, et les professionnels comme les élus font eux aussi le maximum pour faire face à cet enjeu majeur. Mais comment coordonner les financements entre votre budget, celui du ministère de l'aménagement du t...

Vous vous êtes fortement impliquée, madame la ministre, dans la bataille contre le déficit de présence médicale en certains points du territoire, et les professionnels comme les élus font eux aussi le maximum pour faire face à cet enjeu majeur. Mais comment coordonner les financements entre votre budget, celui du ministère de l'aménagement du t...

Parmi les 87 candidatures que vous évoquiez, le PNRQAD ne doit pas oublier les communes petites et moyennes, qui, faute d'investisseurs privés, ont besoin d'un soutien public important pour leur permettre, par effet de levier, de requalifier leur patrimoine historique de centres-villes, souvent de valeur. Je voudrais également vous interroger ...

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit pour la mission Politique des territoires l'inscription de 384,9 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 378,2 millions en crédits de paiement (CP). Cela ne constitue pas la totalité de l'action de l'État en matière d'aménagement du territoire, le budget dédié à ce dernier étant é...

À propos des calamités naturelles, deux dispositifs coexistent : le fonds de solidarité qui concerne les sinistres inférieurs à quatre millions d'euros et le dispositif couvrant des dégâts supérieurs, dont il s'agit dans ce décret. Il faudrait s'assurer que les collectivités territoriales concernées bénéficient du même traitement, qu'elles aien...

Pour les collectivités locales concernées, il s'agit en effet de réaffirmer la notion d'égalité de traitement. Les différences de calendrier se traduisent par des difficultés de gestion quotidienne. L'aspect le plus important concerne le soutien financier apporté à des collectivités qui se situent dans la même zone de sinistre, avec des dégâts ...

Le programme national de développement du sport, mis en place en 2006 dans le cadre de la candidature aux Jeux Olympiques, ne sera pas reconduit dans le projet de loi de finances pour 2009. L'ensemble des conventions avec les fédérations sportives devront être négociées, avec des engagements en termes de public cible et une analyse des comporte...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à saluer Mme Bernadette Malgorn, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, responsable du programme n° 162 « Interventions territoriales de l'État » et M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, responsable du programme n° 112 « Impulsion et c...

Je souhaiterais, non pas poser une question, mais revenir sur ce qu'a dit Charles de Courson à propos de l'évaluation de la dépense fiscale. Il faut entreprendre ce travail car 700 millions d'euros sont en jeu, dont 200 millions concentrés sur une seule mesure. En tant que rapporteur, je me suis livré à une analyse, mais il faut absolument que ...

Il ne faut pas jeter le doute sur l'ensemble de la profession, ni sur les volontaires qui s'engagent dans cette oeuvre remarquable, mais un des problèmes majeurs de la gouvernance est que le management des structures est assuré par des gens qui ne sont pas préparés, ni par leur formation, ni par leur expérience professionnelle, à gérer de tels ...

Pour un prêt garanti à 70 %, la prime de risque est nécessairement plus faible. Cela devrait se retrouver dans le taux.

Seules deux banques se sont déclarées intéressées ?

Les étudiants de milieux défavorisés, souvent boursiers, ne seront pas nécessairement intéressés par un emprunt. Ces prêts s'adresseront donc plutôt aux étudiants des catégories intermédiaires, ce qui est d'ailleurs tout à fait opportun car des effets de seuil pénalisent souvent ces catégories dans l'attribution des bourses.

Je me réjouis qu'un secrétaire d'État soit en charge des questions d'aménagement du territoire. Depuis le début de la VeRépublique, cette action a occupé un pan important des politiques gouvernementales successives. Je me félicite, en outre, du choix d'Hubert Falco à ce poste. Sa connaissance du terrain, grâce à ses responsabilités de maire de...

Je remercie à l'avance Mme Malgorn de nous communiquer la future architecture du PITE dès que possible. Les actions que vous avez citées, notamment la problématique des nitrates en Bretagne, montrent tout l'intérêt du programme, mais toutes celles mises à l'étude présentent-elles le même intérêt ? Il faut s'en tenir aux actions prioritaires p...

Un autre point, qui a été évoqué par nos collègues, est à prendre en compte : la capacité d'ingénierie locale qui permet à certains territoires de répondre à des appels à projet. À cela s'ajoute le problème de la multiplicité des niveaux d'administration et de décision : communes, communautés de communes, pays, parcs naturels régionaux, dépar...

M. de Salins affirme que le FRR n'a pris aucune participation dans les produits de titrisation. Mais, au début de 2007, certains de ces produits faisaient l'objet d'une notation AAA avant d'être déclassés. En outre, certains actifs du FRR pourraient subir les effets de l'exposition de certains établissements bancaires qui proposaient eux-mêmes...

a insisté à son tour sur la nécessité de prévoir des rémunérations différenciées selon le type d'opérateurs, en particulier pour la Poste qui a une fonction sociale évidente, un certain nombre de livrets étant utilisés comme des comptes courants. Le rapport Camdessus part du postulat qu'il faudrait davantage de transparence dans les comptes de...