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7071 interventions trouvées.

La départementalisation effective de Mayotte ne sera possible que lorsque la validité de l'état civil aura progressé. Songez que nous ne sommes qu'à 50 % alors que nous en étions à 45 % il y a trois ans. Il est impossible de distribuer des droits sociaux, même les plus élémentaires, lorsque la moitié de la population n'est pas identifiée. Je s...

Il n'est pas sain pour la démocratie qu'un fonctionnaire reste à la tête d'un service de renseignement durant dix ou quinze ans. Alors que les services français sont regroupés, un turnover plus fréquent devrait être érigé en règle.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui est actuellement en cours d'examen au Sénat. Si ce projet de loi comporte un certain nombre de dispositions utiles, il remet gravement en cause, dans son article 17, une disposition fondamental...

Il s'agit en somme d'une échappatoire pour les villes qui ne veulent pas de logements sociaux. Or une telle disposition priverait de fait une partie de nos concitoyens de la possibilité d'accéder aux logements sociaux dont ils ont besoin. Pour nous, députés du groupe Nouveau Centre, comme pour nos collègues de l'Union centriste au Sénat, cette...

Franchement ; monsieur le Premier ministre, il est normal et sain que, dans une commune, un habitant sur cinq réponde aux critères du logement social ; c'est une exigence républicaine. Rien n'empêche les communes qui le souhaitent comme cela est notre cas, d'ailleurs de développer l'accession sociale à la propriété au-delà des 20 % de logem...

ou suivre la sage décision de nos collègues du Sénat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Je souhaiterais que soient désignés quelques membres de la Commission pour réfléchir au cas particulier de l'Île-de-France et je désirerais connaître la position du président face à cette proposition. Le Sénat a mené une réflexion sur le sujet, mais celle-ci a surtout alimenté la polémique et s'est donc avérée peu utile.

Le groupe Nouveau Centre avait déposé un amendement similaire en première lecture. On voit bien, à travers les différentes interventions qui ont eu lieu sur les amendements précédents, combien, à l'évidence, un redécoupage électoral est toujours sensible, non pas individuellement, pour chacun d'entre nous, mais pour les formations politiques.

Surtout à Drancy et à Bobigny, vous avez raison, monsieur Brard ! Cette circonscription avait été découpée pour être éternellement communiste, au service de M. Jean-Claude Gayssot, lequel était, à l'époque, programmé pour devenir votre secrétaire général. Vous avez fort bien fait de le rappeler.

Celui du parti communiste ! Il y a toujours des soupçons. Et cela s'est entendu dans les propos qui ont été tenus. Nous gagnerions à ce que les groupes politiques puissent au moins observer comment travaillera cette commission. En effet, comme le disait M. de Charette, l'indépendance ne se décrète pas, ne se proclame pas. Elle ne peut que se c...

J'ai été très intéressé par les arguments de Mme Filippetti. On ne peut compter sur la vertu de l'homme, les textes doivent encadrer ses comportements, nous dit-elle. Elle prétend être un modèle de vertu, puisqu'elle ne cumule pas de mandats. J'avais pourtant cru comprendre qu'au mois de mars dernier, elle avait été candidate aux élections cant...

Il serait dommage qu'elle quitte l'Assemblée ! Certes, le système actuel peut surprendre. Mais serait-il pour autant vertueux de mettre fin au cumul des mandats ? Si l'on regarde la carte électorale de notre pays, on note que la plupart des circonscriptions conservent la même coloration politique pendant des décennies, voire des siècles. Le no...