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7071 interventions trouvées.

À ce stade, monsieur le président, votre lettre, fruit d'un travail que vous aviez annoncé dès le début de nos discussions, marque une avancée importante, notamment en matière de temps de parole, d'initiative, de commissions d'enquête, de missions d'information, droits qui sont aujourd'hui répartis de façon insuffisamment équitable, même pour l...

Pour le groupe Nouveau Centre, la possibilité ouverte à notre assemblée et au Sénat de débattre, puis de rejeter ou d'adopter des résolutions, est une disposition essentielle. Nous avions non seulement regretté, mais même trouvé incompréhensible qu'en première lecture l'Assemblée ait rejetée cette possibilité au motif qu'elle n'était pas encadr...

En première lecture, l'Assemblée nationale a refusé aux groupes parlementaires le droit de saisir le Conseil constitutionnel alors que le Sénat, que l'on qualifie toujours de rétrograde, a introduit cette disposition dans le projet de loi constitutionnelle aussi bien pour les conventions internationales que pour les lois ordinaires. Ce soir, no...