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7071 interventions trouvées.

Nous avons entendu, de la part de M. Montebourg, un discours très différent de celui qu'il tenait en première lecture.

Nous n'étions de toute façon pas dupes de l'ouverture dont le Parti socialiste prétendait faire preuve dans ce débat. D'emblée, son bureau politique avait posé cinq conditions, qui devaient toutes être respectées pour que les parlementaires socialistes votent le texte. En réalité, chacun l'a compris, ceux-ci ne se préoccupent pas du débat const...

Préférons-nous avoir une part de responsabilité ou subir la toute-puissance gouvernementale permise par la dérive des institutions de la Ve République, ou par leur pratique ? Vous avez évoqué l'envoi des troupes et les interventions militaires extérieures. À ce sujet, le dispositif prévu dans le texte n'est pas parfait, je le reconnais. Mais l...

Vous déplorez que le Gouvernement puisse s'opposer aux résolutions que nous proposerions ; il est vrai qu'il n'a pas aujourd'hui à se donner cette peine, puisqu'elles nous sont purement et simplement interdites ! Le référendum d'initiative citoyenne sera impossible, dites-vous. Je ne le crois pas, malgré les modifications introduites par le Sé...

Ces amendements ont l'apparence de la logique : quand le peuple s'est prononcé dans un sens, il lui revient, à lui seul et non à ses représentants, d'aller éventuellement en sens contraire. Mais inscrire cette disposition dans la Constitution serait une autre façon de contredire le vote populaire. C'est même ce qui résulte des propos de M. Brao...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la question de la modernisation des institutions de la Ve République ne se serait sans doute pas posée si celle-ci n'avait pas changé de visage depuis 1958. Pour de nombreux constitutionnalistes comme pour la majorité des acteurs politiques, qui ...

Le comité dirigé par Édouard Balladur ne dit pas autre chose, lorsqu'il écrit dans son rapport : « Les institutions de la Ve République ne fonctionnent pas de manière pleinement satisfaisante. Et en dépit des nombreuses révisions constitutionnelles intervenues ces dernières années [...] les institutions peinent à s'adapter aux exigences actuell...

Ce rapport recommande d'encadrer davantage l'exercice des attributions que le Président de la République tient de la Constitution elle-même, de renforcer le Parlement, d'améliorer la fonction législative, de desserrer l'étau du parlementarisme dit « rationalisé », de revaloriser la fonction parlementaire, de doter les groupes minoritaires de dr...

je me disais donc qu'Arnaud Montebourg était beaucoup plus exigeant avec François Fillon et Nicolas Sarkozy qu'il ne le fut avec Lionel Jospin et ses amis.