Interventions de Jean-Christophe Lagarde

Soit les services de l'Assemblée ont reçu vingt-deux amendements identiques. Mais, même dans ce cas, M. Le Roux a raison : les députés socialistes ont le droit de défendre leur amendement vingt-deux fois. Puisque le règlement attribue à chaque orateur cinq minutes par amendement, ils disposent de cent dix minutes. Si tous les socialistes avaien...

Lisez-le !

Je voudrais tout d'abord remercier M. Urvoas de ce qu'il a fait tout à l'heure pour que nous en venions enfin au sujet. J'apprécie, à titre personnel, le thème de ses interventions, qui ne manquent jamais de nous replacer au coeur du texte, ce qui n'est pas toujours le cas dans nos débats. Monsieur le président, je voudrais, avec votre autoris...

La position géographique d'un groupe centriste, perché en haut au milieu de cet hémicycle, n'est pas toujours avantageuse ; elle est même souvent bruyante. Je viens pourtant de lui découvrir un avantage, celui d'offrir une très bonne vue sur l'ensemble de l'hémicycle, ce qui vient de me permettre de faire, lucidement, un constat. Ainsi que no...

Puisque le règlement a souvent été évoqué, il me semblerait souhaitable qu'il soit réformé afin de prévoir qu'un président de groupe qui demande la vérification du quorum dans l'Assemblée doive au moins avoir le quorum dans son groupe. Je me permets, monsieur le président, de faire cette suggestion qui me paraît correspondre au minimum de décen...

Je ne suis pas président de groupe et je n'ai pas demandé le quorum ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous ridiculisez l'Assemblée, monsieur Ayrault ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Même à cette heure-ci, il y a des gens qui regardent la TNT et qui peuvent observer votre attitude et des journalistes sont encore présents qui pourront rendre compte de la façon dont les choses se passent. Je forme un dernier voeu : je souhaite que, bien que le groupe socialiste se soit organisé pour que le quorum ne soit pas atteint alors qu...

nous puissions continuer à siéger et voter cette question préalable, ce qui, en vertu du règlement, nous aura fait perdre une heure !

Sur la question préalable, les choses sont assez simples. Vous avez dit, monsieur Urvoas, de façon plus pondérée que les réactions que nous avons entendues par la suite, qu'une partie des dispositions qui sont dans le projet de loi organique relève du règlement. Sur ce point, je suis d'accord. M. Warsmann a raison de dire que la Constitution ex...

Ce texte a été voulu par le constituant. Les règles de modification de la Constitution sont particulières, puisqu'il faut réunir trois cinquièmes des voix au Congrès. Par ailleurs la loi organique doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. En revanche le règlement de chaque assemblée qui, par nature, concerne chaque assem...

C'est pour cela qu'il a été voulu des majorités particulières pour les lois organiques comme pour la Constitution. Dire, au moment où le droit de résolution, dont nous étions privés depuis cinquante et un ans, entre enfin dans cet hémicycle, qu'il serait préférable qu'il relève du règlement plutôt que de la loi organique, je trouve que c'est d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Parlement a adopté, en juillet 2008, une réforme constitutionnelle d'une ampleur sans précédent depuis 1958, dont le but affiché comme les effets réels est de redonner plus de pouvoirs au Parlement qu'il n'en n'a jamais eus depuis l'avènement de la ve République. ...

En effet, il ne garantit pas que chaque force politique aura le droit de défendre ses amendements, du moment qu'elle ne se livrera pas au jeu pernicieux de l'obstruction parlementaire. Nous avons voté la réforme constitutionnelle parce qu'elle donnait plus de pouvoirs au Parlement. Nous avons souhaité, par exemple, que l'utilisation de l'artic...

Quand M. Philippe Seguin était président de l'Assemblée nationale, il a souhaité renforcer le contrôle du Parlement sur le Gouvernement. D'une part, il a fait adopter la session unique, qui s'est surtout traduite par une avalanche de textes dont beaucoup étaient de nature réglementaire. Le partage de la maîtrise de l'ordre du jour pourra peut-...

Je crois qu'il serait plus simple de réécrire totalement l'article 7, dans un souci de plus grande lisibilité de nos travaux.

Cet amendement est utile et constructif. Imaginez la situation où le Sénat aurait à examiner un texte adopté par l'Assemblée nationale en s'estimant insuffisamment informé alors que les députés auraient considéré le contraire !

Afin d'éclairer nos débats, quels sont précisément les changements que vous comptez nous présenter, M. le rapporteur ?

J'ai bien compris les raisons qui justifient les réserves apportées aux études d'impact qui concerneront les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Pour autant, je suggère à notre rapporteur d'envisager un mécanisme qui pénaliserait le Gouvernement s'il se risquait à présenter une évaluation de ces projets qui soit...

Cet amendement est indispensable pour établir l'équité entre le Gouvernement et le Parlement. Il convient aussi, dans la procédure du temps organisé, de prévoir que la défense des nouveaux amendements déposés par les parlementaires ne soit pas décomptée du temps de parole initialement accordé.

Le groupe Nouveau Centre est très favorable aux propositions du rapporteur, mais il est très réservé sur celle-ci. Il y a effectivement un risque de déstabilisation du droit d'amendement. Il faudrait restreindre aux seuls signataires de l'amendement la possibilité de formuler une demande d'étude d'impact. Il convient d'éviter qu'une évaluation ...