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Le porte-parole du groupe socialiste, celui du groupe UMP et moi-même pour le Nouveau centre étions d'accord en commission pour considérer les dispositions prévues par cet amendement comme essentielles. Je tenais à le rappeler car je sais bien que nos divergences vont reprendre le dessus. Au moment du vote, tâchons donc d'oublier un instant qu...
Mon voeu est que nous évitions toute crispation stupide au moment du vote, la question du rapport entre l'exécutif et le législatif étant ici vraiment posée. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
À l'unanimité !
Ah !
Sur le bonheur universel !
Et Jack Lang !
Heureusement qu'ils ne sont là qu'une journée, eux !
Le sujet est important. Chacun sait que les lois organiques sont automatiquement soumises au Conseil constitutionnel. En outre, savoir ce que nous souhaitions faire permet d'éclairer le débat d'aujourd'hui.
En l'absence de toute explication sur ce rejet du sous-amendement n° 4029, la position du groupe Nouveau Centre demeure quelque peu différente de celle du Gouvernement. Il est logique et nous l'avons prévu dans la Constitution que le Premier ministre puisse procéder à un arbitrage afin de prévenir toute dérive de la part de parlementaires....
C'est pourquoi, à mes yeux, le sous-amendement n° 4029 à l'amendement n° 3 du rapporteur qui propose une bien meilleure rédaction de l'article que le texte du Gouvernement mérite d'être accepté.
Répétez donc cela tout à l'heure !
Expliquez-nous en quoi il diffère du précédent, cela nous intéresse !
Elle cherche vainement en quoi son amendement est différent des précédents !
Quitte à ce que nous siégions ce week-end, mieux vaut que le Gouvernement ait convoqué la conférence des présidents aujourd'hui, pour que les groupes puissent s'organiser, plutôt que d'attendre vendredi soir, comme il en a le droit. Ce n'est donc pas la peine que les esprits s'échauffent sur le sujet. Il est vrai, comme le rappelait Claude Goa...
Bruno Le Roux réclamait tout à l'heure du temps. Le Gouvernement nous en donne, je ne vois pas pourquoi on se plaindrait.
Mais il y a surtout une chose qui me choque dans ce que j'ai entendu, et notamment dans les propos de Martine Billard et d'Alain Néri. Vous parlez de punition.
Tous ici, nous nous sommes beaucoup battus pour pouvoir siéger dans cet hémicycle et avoir l'honneur de représenter les Français. Je ne considérerai donc jamais que siéger, même dans ces conditions imposées par le combat politique que veut mener M. Ayrault, puisse être une punition ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Si vous considérez cela comme une punition, madame Billard, rendez donc votre mandat ! (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pour ma part, je voudrais poser une question à la présidence. Une réponse de sa part permettrait d'éviter une fois pour toutes certaines réactions de nos collègues de l'UMP et certaines affirmations de nos collègues du groupe SRC sur les prétendues différences qui existeraient entre leurs amendements. De deux choses l'une : soit leurs amendeme...
par leur rédaction ou celle de l'exposé sommaire. Dans ce cas, nous sommes mal informés, car on ne nous a distribué qu'un seul amendement.