Interventions de Jean-Christophe Lagarde

Le texte de l'article 13 va nous permettre de travailler dans des conditions plus sérieuses, tout en garantissant à chaque groupe le temps nécessaire pour défendre ses options politiques et non le rétablissement du Consulat ! En conclusion

Monsieur le président, vous avez vous-même apporté des garanties supplémentaires, qui viendront compléter celles que nous offre la loi organique. Ces garanties, qui portent sur le temps de parole, les commissions d'enquête et notre droit d'initiative étaient nécessaires et permettront à l'Assemblée et au Parlement d'accroître leur pouvoir et le...

Le groupe du Nouveau centre a déposé un amendement n° 3300 qui aurait peut-être pu se prêter à une discussion commune avec celui de la commission. L'adoption de ce dernier va le faire tomber, aussi, le retiré-je. La procédure simplifiée peut être utilisée sur de nombreux textes, car nous aurons une discussion plus approfondie en commission et ...

La vraie question est de savoir qui y entrera prochainement ! A l'invitation du président du Parlement danois, j'exposerai d'ailleurs demain la pertinence d'un tel système devant cette institution.

Monsieur le président, je regrette de prendre la parole alors que nos collègues de l'opposition quittent l'hémicycle.

Comme vient de le rappeler Mme Billard, au début de l'examen de l'article 13, nous avons été confrontés à de sérieuses difficultés puisque seuls le groupe SRC et le groupe UMP deux groupes sur quatre ont pu donner leur opinion sur cet article. Vu la tournure prise par le débat depuis, on peut se poser des questions quant au résultat politiq...

Comme nous avons eu l'occasion de le souligner lors de la révision constitutionnelle et comme nous le répétons depuis le début de la discussion sur la loi organique, nous souhaitons compléter le dispositif prévu à l'article 13. Nous avons, dans ce projet de loi, un objectif légitime, qui est de mieux organiser nos travaux pour prévenir les déba...

Nous voterons l'amendement. Nous apprécions particulièrement l'avis de sagesse du Gouvernement, qui montre ainsi qu'il est prêt à discuter. On vient, par le vote de l'amendement précédent, de sécuriser la capacité d'expression des groupes mais, dans tous les débats et au sein de tous les groupes, il y a des expressions individuelles, et il nous...

Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien aux deux amendements. Là encore, on peut remercier le Gouvernement de son esprit d'ouverture. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai dit en commission que nous savions bien, et le rapporteur mieux que tous, qu'une telle obligation d'évaluation crée des contraintes pour le Gouvernement. Mais le P...

Ne les qualifiez pas, monsieur Warsmann !

Bravo : osez le dire !

Je souhaite m'exprimer sur les deux amendements de la commission à cet article. J'approuve l'amendement n° 34 rectifié. Nous avons voté le principe selon lequel tout projet de loi soumis à notre examen devait avoir fait l'objet d'une étude d'impact, étude dont nous serions privés si l'on introduit dans ce projet un élément essentiel par voie d...

Nous avons moins de moyens que le Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État.

Mon collègue Jean-Luc Préel souhaitait défendre cet amendement, mais l'on comprendra qu'à cette heure tardive, il ne soit pas présent. Plutôt que des sous-objectifs, comme les soins de ville ou l'hôpital, il est nécessaire d'avoir des sous-objectifs régionaux. En effet, les sous-objectifs fléchés hôpital-médicament-médico-social renforcent les...

Ah, Moscou ! On y revient toujours !

Plus la retraite de Russie s'avance !

Cela prouve que le secrétaire d'État est ouvert ! (Sourires.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, pour avoir été vous-même un député attentif à nos débats la semaine dernière, vous observerez que le Nouveau Centre n'a pas particulièrement fait durer les débats !

Monsieur Brard, vous fûtes là si peu souvent la semaine dernière que vous ne pouvez pas donner de leçons d'autant que vous êtes moins occupé désormais ! Parmi les présents ce soir, vingt à vingt-cinq d'entre nous ont suivi la quasi-totalité des débats sur ce texte. Depuis le début, c'est un jeu de rôles disons le comme cela pour ne vexer p...