Interventions de Jean-Christophe Lagarde

Très bien !

Cet amendement me laisse dubitatif sur un point ; j'aimerais un éclaircissement. Il s'agit de faciliter les accords. Néanmoins, aujourd'hui, lorsqu'une consultation est organisée, les locataires qui ne se prononcent pas sont réputés avoir émis un avis favorable. Dans les zones où les personnes sont en situation de grande fragilité sociale, les...

Cela n'a rien à voir !

Hors sujet !

M. Manscour a raison sur un point et tort sur un autre. Il a raison de dire que la problématique du logement social outre-mer, très particulière, n'a rien à voir avec celle de la métropole. Mais si son intention est louable, je pense, en revanche, qu'il a tort sur un autre point. Lorsque l'on vend du patrimoine social aux locataires, il faut q...

Le maire donne un avis favorable, suite à quoi le préfet interdit !

On gère aussi !

L'amendement est défendu.

Il y a tout de même quelques voyous !

L'amendement n° 825 remédie au problème juridique qui se pose lorsque, en raison de difficultés financières, une copropriété ne peut plus assurer la conservation ou la rénovation d'un immeuble et que la carence est constatée. Les moyens de remédier à cette carence sont quasiment inexistants le Conseil d'État l'a rappelé et, bien souvent, le...

Très bien, François Rebsamen !

Eh oui !

Excellent !

Elle est nulle !

Je veux dire, pour commencer, à quel point le groupe Nouveau Centre a été consterné par la façon dont ce débat a évolué au fil des jours. Pour y avoir participé du début à la fin, je peux témoigner du fait que la tension qui s'est installée dans l'hémicycle n'est pas à l'honneur de notre assemblée et ne reflète pas ce qui doit normalement corre...

Comme nous l'avions dit, nous étions très attachés, à l'instar du groupe GDR, à ce qu'aucun groupe ne soit privé de parole. Nous avons donc été choqués que cette situation puisse se produire au cours du débat. Il me semble que, pour l'honneur de notre assemblée, nous devons faire en sorte de préserver un équilibre démocratique excluant aussi bi...

Que le texte discuté en séance soit celui de l'Assemblée et non plus celui du Gouvernement augmente enfin notre pouvoir d'amendement. Nous voterons demain sur l'intervention des forces armées. Et les protestations du groupe communiste sont intéressantes lorsqu'on sait que, depuis 1958, nous sommes le seul Parlement occidental à être privé du d...

Vous prétendez pourtant que le rétablissement de ce droit, grâce à la réforme, ne renforce pas les pouvoirs de l'Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Nous aurons enfin notre mot à dire sur le contrôle des nominations auxquelles procède le Président de la République. Là encore, ce n'était pas le cas auparavant, mais vous p...

Certains pensent que le droit de résolution n'est pas important. Nous pensons au contraire que, dans n'importe quelle assemblée de la République, au Parlement comme dans les collectivités territoriales, nous avons le droit d'émettre des résolutions. Souvenons-nous qu'à l'époque où le Président de la République décida d'ouvrir des négociations ...

Admettez, enfin, que, sous le Front populaire, le fonctionnement de notre assemblée n'était pas non plus démocratique, puisque son règlement, modifié à l'époque par un président socialiste, imposait aux députés des règles similaires ! Il était ridicule de parler d'atteinte à la liberté et à la démocratie. Mieux valait faire évoluer le texte, e...