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Et cela continue !
Disons plutôt que ce n'est plus autorisé aujourd'hui !
Monsieur le rapporteur, cet amendement n'est pas seulement un amendement de cohérence, c'est aussi un amendement de précision.
Ajouter qu'il s'agit de « huit jours francs après son dépôt » me semble être une précision utile. Comme je l'ai déjà dit, l'essentiel, pour le groupe NC, c'est que ce droit soit effectif, non que nous craignions que l'on puisse nous en empêcher par différents moyens nous avons dit notre attachement au fait qu'un juge puisse estimer si une ac...
C'est mal parti.
Qu'il n'hésite surtout pas à exercer son influence positive
..sur les parlementaires !
Bravo !
Á bon escient !
Très bien !
Excellent !
L'interprétation du groupe Nouveau Centre est exactement contraire à celle de M. Caresche. Pour une fois que nous discutons d'un sujet de fond, cela vaut la peine de s'expliquer. Tous, nous avons siégé ou nous siégeons dans des collectivités locales où des voeux régulièrement exprimés sont tout aussi régulièrement dénaturés par la majorité qui...
d'en discuter et de voter. Ainsi, lorsque vous voulez prendre position, vous demandez à vos collègues de prendre eux-mêmes position sur un texte dont vous êtes l'auteur comme lorsque nous déposons un amendement, à ceci près qu'il ne s'agit pas ici de faire la loi. Mais, si des amendements pouvaient dénaturer le texte, si un groupe politique...
Vous êtes très intéressé par les cravates, monsieur Mallot ; vous devriez en faire collection. Je vous entends sans cesse en parler, même lorsque nous débattons sérieusement ! Enfin, même si cela ne me regarde pas, sans doute faudrait-il interpeller à ce sujet votre président de groupe. Je me souviens en effet avoir dû déposer exactement la mê...
Il suffit de rechercher le consensus au moment de la rédaction !
Monsieur Urvoas, je ne demande pas si souvent la parole, vous en conviendrez, aussi aimerais-je pouvoir aller au bout de mon propos que je vais m'employer à rendre bref. Présent comme vous depuis mardi, monsieur Urvoas, sans doute, contrairement aux députés ayant exercé d'éminentes responsabilités au Gouvernement, à l'Assemblée ou ailleurs, ne...
Nous avons longuement débattu du droit de résolution dont personne ne méconnaît l'importance. Notre ami Philippe Folliot dont je salue la présence (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP), et moi-même, évoquions le combat de notre groupe en faveur de ce droit. Nous avons aussi, chers collègues de l'opposition comme de la majo...
J'entends, depuis des heures, que seule compte la revalorisation du rôle du Parlement. Les amendements repris par M. Warsmann y contribuent et je ne suis pas sûr, d'ailleurs, qu'ils soient acceptés par l'exécutif tant ils lui imposent de contraintes tout en octroyant de nombreux droits aux parlementaires.
Je le dis sans aucun esprit partisan à mes collègues de la majorité comme à ceux de l'opposition.
Si cet amendement est adopté, les députés disposeront de nouveaux instruments de travail pour juger l'action gouvernementale. Nous pourrons ainsi éviter la « mitraillette législative », que vous avez dénoncée à juste titre, en ce qu'elle conduit tout gouvernement à déposer par exemple un projet à peine un chien a-t-il mordu un gamin dans une ca...