Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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Le président Ollier a raison !
Cet amendement me semble relever du simple bon sens. Les organismes de logements sociaux en tant que maire, j'en dirige un , perçoivent chaque mois des loyers. Payer son loyer au gardien au bas de l'immeuble, voire au siège de l'agence de l'organisme de logements sociaux génère, en termes des personnels, un supplément de coût par rapport au p...
Parce qu'il coûte moins cher !
Alors, on reviendra sur la réduction !
Nous voici confrontés à un vrai problème. Le rapporteur de la commission a exposé des arguments on ne peut plus valables qui renvoient la décision à la discussion entre bailleurs et les locataires. Vous lui opposez l'existence d'un décret, madame la ministre. Je m'étonne cependant qu'un tel texte ait pu être ignoré du rapporteur et des service...
Certes, madame la ministre, mais nous ne sommes que d'humbles parlementaires et nous constatons qu'un rapporteur, assisté des services de l'Assemblée, a considéré que ce décret n'était pas suffisant. Du reste, je suis persuadé qu'un décret peut s'adapter à la loi, c'est d'ailleurs sa nature, en théorie.
Très bien !
Madame la présidente !
L'Union sociale des HLM ne sait pas comment interpréter ce décret aujourd'hui !
Dans le dispositif prévu aujourd'hui, les bailleurs sociaux n'ont pas la possibilité de répercuter sur le locataire une partie significative du coût des travaux destinés à faire des économies d'énergie. En bref, les investissements réalisés dans des équipements tels que des ballons d'eau chaude solaires, des puits canadiens ou des récupérateurs...
Madame la présidente, je retire l'amendement n° 834 et nos amendements de repli au profit de celui de M. le rapporteur.
Excusez-moi, chers collègues, je pourrais être beaucoup plus long.
J'aimerais seulement ne pas être interrompu par mes collègues, ce à quoi doit veiller la présidence, me semble-t-il. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, vous devez avoir un problème de montre car, comme le compte rendu publié au Journal officiel le montrera, je suis intervenu il y a plus d'une heure sur un amendement que nous avons adopté. Voilà qui prouve toute l'impartialité de la présidence, dont je vous remercie !
Par ailleurs, j'aimerais appeler l'attention de Mme la ministre sur un point précis, même si cela déplaît à nos collègues.
L'amendement de M. Piron vise, je le rappelle, à la fois la location privée et la location sociale et propose d'établir un partage à parts égales, 50-50, pour une durée maximum de quinze ans. Un tel partage est peut-être valable pour le parc privé, mais il n'en va pas de même pour le parc social. Pour les bailleurs sociaux, il n'y aura pas par...
Ce n'est pas vrai !
Après le rappel à l'ordre que je viens de subir de la part de M. Ollier, je voudrais dire qu'il me semblait que tout parlementaire, nonobstant les accords qui peuvent exister entre les uns et les autres, avait le droit de présenter des amendements. J'ajoute que je ne pense pas avoir allongé les débats outre mesure et que telle n'était pas mon i...
La présidence peut se défendre toute seule ! J'aurais trouvé normal que l'on réponde aux craintes que j'ai exprimées quant au financement des travaux d'économie d'énergie.
