Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. De plus en plus d'études font état d'un réel danger pour la santé du fait de l'utilisation du bisphénol A dans les récipients alimentaires. Le bisphénol A, également appelé BPA, est l'un des composés chimiques les plus utilisés par l'industrie ; il est notamment employé dans la fabrication d...
Aussi, en écho à cette inquiétude justifiée, me semble-t-il urgent d'appliquer le principe de précaution en interdisant la présence de BPA, notamment dans la fabrication des biberons et dans les plastiques alimentaires. Le Canada l'a fait. Des fabricants en ont pris eux-mêmes l'initiative. Ma question est simple, madame la ministre : allez-vou...
Cette série d'amendements montre que nous sommes confrontés à un problème sérieux, qui fait l'objet sinon d'un vide juridique, du moins d'une dissuasion insuffisante. En effet, en ce qui concerne les licences IV à savoir les bars classiques , la police administrative est très efficace en cas de pratiques exagérées de la part du débitant d'a...
L'amendement n° 230, deuxième rectification, propose le même type de dispositif que mon amendement et puisque vous vous engagez, madame la ministre, à ce que la sanction soit une contravention de cinquième classe, donc une sanction dissuasive, je retire mon amendement. (L'amendement n° 894 rectifié est retiré.)
M. Ollier est un homme de synthèse !
Il ne doit pas y avoir de doute sur l'interprétation de ce que souhaite le législateur. L'amendement n° 230, deuxième rectification, d'ailleurs excellemment rédigé, précise que le maire peut fixer une plage horaire durant laquelle il interdit dans sa commune la vente d'alcool à emporter, sans préjudice de son pouvoir de police générale, c'est-à...
Bien sûr ! C'est un principe général du droit !
C'est insuffisant !
La réécriture de l'histoire, c'est votre spécialité !
Ah ! Il faut oser !
Oui, il faut oser dire ce que vous dites !
Aïe aïe aïe !
Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues, le 29 mars prochain, nos concitoyens de Mayotte seront invités à se prononcer sur l'avenir institutionnel de leur île au sein de la République, notamment sur son accession au statut de département d'outre-mer, après l'adoption à l'unanimité, le 18 avril dernier, d'une résolution en ce ...
Vous vous êtes par ailleurs fait le porte-parole de l'UA, dont chacun sait qu'elle est composée de chefs d'État africains tous démocratiquement élus et respectant parfaitement le droit à l'autodétermination de leurs peuples (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Ce n'est après tout pas la première fois que le groupe communiste se retrouve du côté de ceux qui oppriment la population ! J'avoue enfin avoir trouvé très surprenant de vous entendre dire que les Mahorais qui souhaitaient être Français doivent être déclarés Comoriens malgré eux. C'est là une conception assez particulière du droit à l'autodéte...
Pour faire plaisir à René Dosière, je vous citerai Charles Péguy : « Il est immoral de parler des choses que l'on ne connaît pas. » Sans doute troublé par la force de cet attachement répété à la République, le pouvoir d'alors offre à Mayotte un statut hybride où se trouvent combinés des dispositions de DOM et d'autres de TOM. D'après les terme...
La départementalisation éventuelle de Mayotte ne pourra de plus, ainsi que le Gouvernement l'a souligné dans le Pacte pour la départementalisation envoyé aux Mahorais, se faire que de manière graduelle et progressive, tant la réalité de Mayotte reste façonnée par des enjeux locaux ou des archaïsmes imputables à la France. À ce titre, chacun au...
La question avait fait l'objet, sous la précédente législature, d'une mission d'information, présidée par M. René Dosière et à laquelle j'avais participé.
À l'occasion de cette mission, nous avions tous pu mesurer l'extrême complexité que revêt sur place la question de l'état civil et l'urgence à y apporter des solutions. Cette question demeure aujourd'hui centrale et conditionne encore largement l'effectivité et la réussite de la départementalisation éventuelle de Mayotte. L'état civil n'est en ...
Aux yeux du Nouveau Centre, la priorité est donc que des moyens conséquents, notamment des moyens informatiques, soient consacrés à achever l'établissement de cet état civil, même si celui-ci, dans un premier temps, comporte quelques inexactitudes. En tout état de cause, il nous faut un état civil de base pour faire ensuite bénéficier tous nos...
