Interventions de Jean-Christophe Lagarde

S'agit-il de nous augmenter ? Ce n'est pas vraiment le moment. Et s'il s'agit de soustraire, où est la différence avec la sanction ? La constitution d'un groupe de travail me semble en effet bienvenue. Sans doute conviendra-t-il d'ailleurs de souligner que les obligations ne sauraient être rigoureusement les mêmes pour les parlementaires siége...

Je soutiens l'amendement. De plus, je souhaite que l'on exige du groupe politique demandant la vérification du quorum qu'il soit représenté lui-même à ce moment par la moitié au moins de ses membres. Ce qui justifie la vérification du quorum, c'est que le public a le droit de savoir s'il y avait une majorité de députés en séance, mais il ne fau...

Monsieur Urvoas, je suggère que vous transmettiez cette proposition au président de la commission des Finances, qui est intervenu tout à l'heure dans nos débats. De fait, la publicité des débats ne contribue pas toujours à leur qualité, car elle peut induire la tentation de faire des « coups » politiques. Je serais, par ailleurs, assez favorab...

Nous nous trouvons dans une situation assez paradoxale. Pendant un peu plus d'une heure et demie, nous avons entendu les orateurs de l'opposition expliquer que la rapporteure avait réalisé un bon travail, choisi un bon sujet, et permis une vraie avancée de la législation. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Puis, tout en ayant ainsi jeté des fleurs à Mme Fort, les mêmes ont dénoncé un texte compassionnel, inutile et mal ficelé.

Premier paradoxe donc : le sujet vaudrait la peine d'être débattu mais il serait dans le même temps urgent d'attendre, de renvoyer le texte en commission et l'on sait bien le sort qui, dès lors, lui serait réservé. Ensuite, nous inaugurons une nouvelle pratique institutionnelle devant laisser une plus grande place à l'initiative parlementair...

Cette explication paraît bien étrange en regard de la réalité nous l'avons montré au cours de la discussion générale et nous le montrerons de nouveau à l'occasion de l'examen des articles. Votre motion de renvoi doit être rejetée.

Qu'en sera-t-il en effet si le texte est renvoyé en commission ? On a parlé de mission d'information, de rapports Mais un rapport a justement été déposé depuis un certain temps, celui de M. Estrosi, commandé par un précédent garde des sceaux. Or si le sujet était si important à vos yeux, n'importe quel groupe pouvait s'en saisir ou pouvait dem...

que va-t-il se passer ? Votre texte, chère madame la rapporteure, ne reviendra pas avant bien longtemps en discussion devant chaque assemblée

alors qu'il présente aux yeux des députés du Nouveau Centre au moins trois vertus. La première, morale et symbolique, consiste à qualifier l'inceste pour ce qu'il est pour des centaines de milliers de victimes, ce qui les incitera à dénoncer le sort qui leur a été fait. La deuxième vertu est plus juridique : les victimes n'auront plus à fair...

Je souhaite lever une ambiguïté. Notre collègue vient de citer l'exemple d'une famille recomposée. Dans un cas d'inceste, nous ne sommes pas face à un crime qui peut s'apparenter à un cambriolage ou à un braquage avec trouble à l'ordre public, pour lequel les forces de l'ordre et le procureur de la République ont vocation à intervenir. La procé...

Pour porter plainte en droit français, il faut avoir intérêt à agir !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en juillet dernier, le Congrès a adopté une révision constitutionnelle d'une ampleur sans précédent dans l'histoire de la Ve République. Le rééquilibrage de nos institutions et la revalorisation du rôle du Parlement qu'elle poursuivait sont désormais perceptibles. Doréna...

Ségolène ?

Les examens successifs par l'Assemblée nationale et par le Sénat de cette proposition de loi de simplification, de clarification du droit et d'allégement des procédures la deuxième de l'actuelle législature nous auront permis de mesurer l'attachement de l'ensemble des parlementaires à ce véritable impératif que constitue la simplification d...

Ce renforcement de l'information des parlementaires sur les dispositions dont ils ont à débattre doit à l'avenir constituer l'un des leviers privilégiés de l'amélioration tant quantitative que qualitative des textes que nous élaborons. Pour en revenir au texte dont nous débattons, je voudrais souligner le sage cadrage qui a prévalu à son élabo...

Nombre de propositions, en matière constitutionnelle, se sont vu opposer des refus de la part des gouvernements successifs, mais on ne peut nier que les droits du Parlement aient connu une avancée lors de la dernière révision constitutionnelle. Et si la commission est constante, le Nouveau Centre ne l'est pas moins : nous réaffirmons notre volo...

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si toute maltraitance, toute violence à rencontre d'un mineur est par essence odieuse et condamnable, l'inceste procède pour sa part d'un interdit majeur et d'un tabou universel qui nous interdit de nous abstenir. En constituant l'une des formes les plus tragiques des ma...

à la suite du rapport remis en 2005 par notre collègue Christian Estrosi au garde des sceaux, sur cette question qui constitue sans doute l'un des derniers tabous de notre société. La rédaction du texte issue des travaux de la commission des lois préserve l'équilibre entre trois nécessités : la répression de l'inceste, le développement de sa ...