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7071 interventions trouvées.

Le président Ayrault ayant à plusieurs reprises cité M. Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, vous me permettrez, madame la présidente, d'exprimer la pensée de notre groupe au moment où s'engage ce débat. M. Copé a raison de dire que, lorsque l'on ouvre un débat de cette nature, il s'agit d'abord d'un problème de confiance. Mais on ne ...

Par-delà les fluctuations d'ambiance momentanées, je tiens à le dire : cela n'est ni souhaitable ni acceptable, quels que soient les députés et les majorités. Ce serait même, à mes yeux, le point le plus grave dans cette réforme du règlement. Nous avons déjà accepté que le Sénat soit à égalité avec l'Assemblée concernant le contrôle des nominat...

Madame la présidente, mes chers collègues, le 21 juillet dernier, le Congrès adoptait une révision constitutionnelle d'ampleur inégalée depuis les débuts de la Ve République : trente-huit articles de notre Constitution ont été modifiés, voire intégralement réécrits ; 9 articles nouveaux ont été ajoutés à notre loi fondamentale. Moins d'un an a...

C'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre vous appelle solennellement, mes chers collègues, à ne pas être soumis aux agacements et aux tensions qui traversent ces derniers temps notre assemblée,

à ne pas céder au climat dégradé de ces dernières semaines, et à élever, tous ensemble, le débat afin de faire oeuvre constructive pour établir un texte qui dure dans le temps. Cette révision représente aussi un double enjeu. D'une part, notre règlement touche au coeur de notre démocratie parlementaire en fixant les règles des débats essenti...

D'autre part, et j'attire particulièrement votre attention sur ce point, le nouveau règlement doit respecter les engagements pris par les plus hautes autorités de l'État, notamment par le Président de la République et le président de l'Assemblée nationale, tant lors de nos débats sur la révision constitutionnelle que pendant la discussion de la...

Alors que les travaux des commissions sont appelés à devenir le véritable pivot du travail parlementaire et que le comité Balladur propose une répartition des présidences proportionnelle à l'importance des groupes politiques représentés au sein de chaque assemblée, le projet qui nous est soumis n'envisage que la formalisation d'une règle déjà a...

Quel est l'intérêt de donner aux groupes d'opposition ou minoritaires un droit de tirage pour les commissions d'enquête, si ce dernier doit recevoir l'assentiment du groupe majoritaire ? Cela reviendrait à demander à la majorité d'accepter d'enquêter sur elle-même. Ce n'est pas le mode de fonctionnement des autres démocraties. Ce n'est pas ce q...

Le groupe Nouveau Centre veillera donc à ce que le texte initial, présenté par Bernard Accoyer, soit maintenu sur ces points qui, comme d'autres, représentent un équilibre trouvé au cours de séances de travail voulues par le président de l'Assemblée nationale auxquelles j'a i eu l'honneur de participer. Par ailleurs, le Groupe Nouveau Centre p...

Nous ne pouvons pas accepter que, en cas de déclaration d'urgence, les députés soient soumis au temps programmé : le texte ne serait discuté qu'une fois dans l'hémicycle, avant d'être ensuite soumis à une commission paritaire où nous sommes à égalité avec les sénateurs. Pardon de paraphraser, un peu ridiculement peut-être, l'un de nos prédécess...

En 2007, nous avons financé, via des fonds que nous alimentons par ailleurs, 240 PME dans 54 pôles, dont une grande majorité est à vocation internationale. Ce n'est pas illogique, les PME financées par ces fonds d'investissement étant de facto des PME à assez forte croissance, qui se retrouvent donc dans les pôles à plus fort potentiel.

Non. En fait, il y a deux types de financement : le financement d'infrastructures, dont a parlé Philippe Braidy, et le financement en fonds propres des entreprises, qui se fait selon les règles classiques : les fonds dont nous sommes investisseurs décident, de façon souveraine et indépendante, d'investir ou non dans une entreprise laquelle n'...

Oseo ne contribue pas au financement en fonds propres des PME, terrain d'intervention de CDC Entreprises.

Le fait que l'on constate a posteriori une implication particulièrement forte de notre portefeuille de fonds d'investissement en capital-risque dans les pôles prouve, d'une part, que ces pôles ont réussi à attirer des PME de qualité en leur sein et, d'autre part, qu'ils les ont probablement aidées à gagner en taille : 20 % des entreprises qui o...

En matière de financement en capital, nous ne sommes pas un acteur direct : les PME vont voir les fonds d'investissement dans lesquels nous avons investi, mais nous ne sommes pas un guichet supplémentaire ; nous fournissons aux investisseurs privés plus de capital pour investir dans les PME. En revanche, il est important d'orienter les PME ver...

Hors contexte de crise, l'une des difficultés que nous avons identifiée est la méconnaissance, par les gouvernances des pôles, habituées à faire financer des projets de R D, de la manière dont se fait le financement en fonds propres des entreprises. C'est pourquoi nous travaillons avec la direction générale du Trésor et de la politique économiq...

En France, on sait assez bien créer des entreprises innovantes et les soutenir pendant les premières années, mais on n'arrive pas à leur faire atteindre une taille suffisante. Cela peut être dû à un mauvais démarrage en termes de propriété intellectuelle ou de définition du projet, mais aussi à des financements insuffisants, y compris par le bi...