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Je veux m'élever solennellement contre les déclarations de Mme Lemorton et de M. Dosière. Ils viennent, avec beaucoup d'impudeur, de tenter de remettre en cause pour les parlementaires ce qu'ils défendent pour tous les autres travailleurs de ce pays : les 35 heures. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues, si vous exigez de nous d...
Publiez-les par voie électronique, monsieur le président, cela ne coûte rien. (L'amendement n° 297 n'est pas adopté.) (L'article 141 est adopté.)
Monsieur le président, il me semble que le travail de rédaction réalisé par notre rapporteur pour cet amendement doit tenir compte d'une autre situation encore. Nous savons que, désormais, le travail en commission sera fortement revalorisé par la réforme constitutionnelle et par celle de notre règlement. Il peut se faire que, sans éprouver pou...
Et pour cause !
C'est de l'autocritique !
Monsieur le président, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous achevons aujourd'hui l'examen d'un projet de loi particulièrement attendu par nos concitoyens ultramarins. En effet, les mouvements de très grande ampleur qu'ont connus la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique puis La Réunion ces derniers mois, ont révélé le besoin...
Le groupe Nouveau Centre je l'ai déjà dit en commission votera l'amendement n° 69. En effet, s'il n'est pas raisonnable d'adopter un seuil de huit députés, il faut en revanche rappeler que quinze députés représentent, en fonction du nouveau redécoupage électoral, entre 1,5 et 1,8 million de nos concitoyens. Il paraît donc normal que des gro...
Il s'agit d'un amendement de précision. Le texte ne prévoit rien quant à un éventuel changement de situation d'un groupe qui se serait déclaré dans la majorité en début de législature pour passer dans l'opposition quelque temps plus tard.
Aussi cet amendement vise-t-il à permettre que la déclaration d'appartenance d'un groupe à la majorité ou à l'opposition incombe au président dudit groupe. Sans cette disposition, en effet, on ne voit pas bien comment l'évolution que je viens d'évoquer serait possible.
Je comprends l'hésitation du président Warsmann, mais elle ne tient pas. Évidemment, si un président de groupe choisissait seul, il serait bien fantasque et une telle hypothèse ne risque pas de se réaliser dans notre assemblée. (Sourires.) Mais si un président, contre l'avis des membres de son groupe, décidait de passer à la majorité s'il est...
Très bien !
Très juste ! (L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)
Tout à fait ! Très bien !
L'article 51-1 de la Constitution permet désormais de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires. Cet amendement prévoit d'abaisser de trente à vingt le nombre de députés nécessaire à la demande de constitution d'une commission spéciale. Cet amendement a été examiné par la commission des lois dan...
Tout à fait !
Notre collègue Muzeau vient de rappeler le débat qui a eu lieu en commission. Je voudrais simplement ajouter une chose. Nous avons décidé, dans la révision constitutionnelle, de créer des droits pour les groupes, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition. Mais le but de cet amendement n'est pas de multiplier les commissions spéciales. Je...
Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps, pour des raisons de cohérence, les amendements nos 168 et 169. Si le groupe socialiste défend un autre découpage que celui que prévoit le texte, ce n'est pas notre cas. Jusqu'à présent, deux de nos commissions avaient un champ de compétences très étendu, qui se tradu...
Ce n'est pas vous qui avez fait obstacle à certaines décisions.
Je me réjouis tout de même que vous l'émettiez à regret ! (Sourires.) (Les amendements identiques nos 72 et 168 ne sont pas adoptés.)
Très sage ! (L'amendement n° 77 n'est pas adopté.)