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Je suis d'accord avec l'amendement s'il permet aux auteurs d'amendements de mieux évaluer la portée de leurs propositions, avec l'assistance d'un organe interne à l'assemblée. Mais il faut que la loi organique garantisse que l'évaluation est réalisée uniquement à la demande des auteurs d'amendements.
Le Gouvernement est dans une situation différente car il élabore la loi avec l'assistance de ses services.
L'amendement que nous propose le rapporteur sur les conditions d'ouverture des délais de dépôt des amendements est satisfaisant. Ce n'est pas le cas de cet article, tel qu'il nous est soumis ; c'est pourquoi les députés du groupe Nouveau Centre déposeront, pour l'examen du texte en séance publique, des amendements visant à garantir les droits d...
Le groupe Nouveau Centre s'est lui aussi interrogé sur les raisons du dépôt d'un projet de loi organique alors qu'un groupe de travail, qui donnait satisfaction à tous, travaillait à la modification du Règlement. Pour nous, il ne peut y avoir qu'une seule cause : s'il y a projet de loi organique, ce doit être pour donner des garanties supplémen...
Le 6 octobre dernier, le Gouvernement annonçait une union entre la Comédie Française et la MC 93 de Bobigny, afin d'élargir le public du Français et d'offrir à ce théâtre national une deuxième grande salle modulable et adaptée aux scénographies contemporaines. Comme le président du conseil général et la maire de Bobigny, j'ai d'emblée salué ce...
Je vous remercie, madame la ministre, de ne pas abandonner ce projet : les habitants de Seine-Saint-Denis aiment autant l'art théâtral que les autres. Ce projet est pertinent, car il permettrait à de nouveaux publics d'avoir accès aux productions de la Comédie Française. Les élus y demeurent favorables même si, en effet, il convient d'apaiser l...
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Vendredi dernier, Laurent Lafon, maire de Vincennes, a été agressé dans son bureau, par quelqu'un qu'il recevait comme nous recevons tous régulièrement des administrés. Il a été roué de coups de poing au visage, jeté au sol et roué de coups de pied par un individu à qui i...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » constitue, chaque année, l'occasion de nous pencher sur l'évolution ces lointains territoires et des conditions de vie de nos concitoyens qui y résident, pour lesquels les notions de solidarité nationale et de continuité t...
De même, je veux évoquer la fracture numérique qui peut exister avec certains territoires d'outre-mer. C'est un thème d'actualité, notamment en Nouvelle-Calédonie, collectivité dont le Gouvernement a récemment voté un voeu pour que soit développée la TNT. Considérant l'étroitesse de l'offre télévisuelle locale, l'environnement très majoritairem...
Le problème, c'est que ce n'était pas en dehors de leur temps de travail !
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous examinons le budget d'une mission dont l'objet vise à mettre en oeuvre l'une des prérogatives les plus fondamentales de l'État, consistant à assurer la sécurité de l'ensemble de nos concitoyens. Dans la situation budgétaire que nous connaissons, ce budget est le fruit d'une équati...
La politique du Gouvernement en matière d'emploi des forces mobiles consiste à territorialiser ces dernières afin de lutter contre la délinquance urbaine. Nous devrions, me semble-t-il, mener une action de plus long terme. Nous pourrions disposer d'un peu moins de forces mobiles une réduction d'un quart des effectifs semble raisonnable et t...
Vous aviez voté contre leur augmentation !
C'est faux !
Allons, chers collègues, laissons à M. Gremetz le droit d'être gaulliste !
Et c'est très bien ainsi !
Allons, chers collègues socialistes, défendez donc Bertrand Delanoë : il a été attaqué !
Sottise !
Ça, une caméra dans le noir, c'est inefficace
Les Britanniques ne sont pas les meilleurs Européens, loin s'en faut !