Interventions de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'alternance, contrairement à une idée solidement installée dans notre pays, n'est plus une voie d'orientation par défaut, mais une voie d'excellence, et ceci quel que soit l'âge de ceux qui s'y engagent. Mais, si vous le voulez bien, intéressons-nous aux jeunes. Oui, l'alternance es...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, permettez-moi d'appeler votre bienveillante attention sur l'avenir des établissements et services d'aide par le travail dédiés à l'insertion médico-sociale et économique de personnes en situation de handicap orientées par la Commission des droits et de ...

Mes chers collègues, nous essayons toujours de simplifier les textes, car nous nous plaignons qu'ils soient trop compliqués. Or, plus on apportera de précisions, plus on exclura ce qui n'est pas précisé. Chaque fois que des catégories seront précisées, on oubliera d'autres catégories. Il vaut donc mieux parler, me semble-t-il, d'un Défenseur d...

Pensez-vous que la périmètre de répartition des recettes fiscales, qui guide l'implantation sur nos territoires des centrales nucléaires, soit en adéquation avec le périmètre de sécurité qui doit être déterminé autour de ces mêmes centrales ?

La reprise des processus de fusions et de rachats d'entreprises est-elle due à la sortie de la crise ou en est-elle la conséquence, ces dernières n'ayant plus les moyens de poursuivre leurs activités en étant isolées ? Par ailleurs, si les saisines de l'Autorité sont peu nombreuses, est-ce en raison de sa relative méconnaissance par les différ...

Je suis moi aussi un partisan farouche de la simplification, mais cela vaut pour tous, et votre manière de simplifier la vie de l'entreprise risque de compliquer celle des chambres et de l'administration. Par ailleurs, qui serait responsable en cas de perte ou de non fourniture des documents ?

L'article 27 quater A vise à unifier le régime des sanctions applicables en cas de non-respect des délais de paiement. Or M. Frédéric Lefèbvre,secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation vient de commander un travail à ce su...

Quels que soient les critères de choix des sites et le devenir de l'ex-taxe professionnelle en direction des collectivités locales, une péréquation des revenus en la matière devrait être mise en oeuvre avec une prime pour celles qui acceptent l'implantation d'un centre , sachant que les communes qui accueillent une centrale ou un stockage de...

Du point de vue de l'entreprise, on a l'impression que vos services suivent tout particulièrement la question des délais de paiement au transporteur : ne s'agit-il que d'une impression ou portez-vous effectivement une attention spécifique au suivi de cette filière ?

Michel Raison a posé en partie la question que je souhaitais poser sur les relations à établir entre forêt publique et forêt privée. Il faudra inciter à un remembrement des espaces boisés privés afin d'en améliorer la productivité et la rentabilité. Contrairement à ce que certains peuvent croire, une forêt se cultive et il est parfois nécessair...

Je ne partage pas le « réalisme pessimiste » de nos collègues du groupe SRC. La médiation fonctionne bien, qu'il s'agisse de l'énergie, des entreprises ou de l'agriculture, et c'est bien à la majorité qu'on le doit.

Je souhaite pousser un véritable cri d'alarme à la suite des conclusions de ce rapport. Il faut absolument que la loi soit appliquée et que des correctifs lui soient, le cas échéant, appliqués. S'il est légitime de s'intéresser à la situation des consommateurs, il est également important de se pencher sur l'avenir de la filière semencière qui r...

Je voudrais signaler à quel point je trouve extrêmement grave d'entendre les propos tenus par certains au sujet des OGM, mais aussi des produits phytosanitaires. Nous avons affaire à des personnes dogmatiques, voire même fanatiques, qui manipulent des collectifs au mépris le plus souverain de l'intérêt général. Ces personnes sont, selon moi, au...

Plus c'est le bazar sur le terrain, et plus vous êtes contents !

Un grand bond en arrière !

Exactement !

Et les trente-cinq heures ?

Cinq millions !

Au détriment des salariés !

On n'atteint pas 100 % !