Interventions de Jean-Charles Taugourdeau
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a indiqué que cet amendement avait pour objet de favoriser le développement des groupements d'employeurs. La loi de développement des territoires ruraux a en effet ouvert la possibilité de créer des groupements d'employeurs réunissant des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales. L'article L. 127-11 du ...
