Interventions de Jean-Charles Taugourdeau

C'est faux !

Vous n'avez pas lu le texte !

Nous n'avons jamais imaginé cela !

Non, ils ne sont pas payés par tous les Français !

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, voilà, avec ce projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le choc que les électeurs ont e...

Ce premier projet de loi de la législature pour l'Assemblée nationale comporte des mesures fortes, qui traduisent un changement profond d'approche de la politique économique et fiscale. Au-delà des querelles théoriques opposant politique de l'offre et politique de la demande, au-delà des tabous idéologiques, ce qui compte, c'est de mobiliser to...

ce n'est aujourd'hui plus le cas.

Chacun est désormais bien conscient qu'il faut travailler davantage pour créer de l'emploi. C'est pourquoi nous voulons favoriser le travail à toutes les époques de la vie, en soutenant nos jeunes, en exonérant d'impôt sur le revenu le salaire de leurs « jobs » d'étudiants, et en prévoyant une franchise d'impôt pour la transmission des patrimo...

avec l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ce choc en faveur du travail, des millions de Français l'attendent, car on ne peut espérer bâtir une croissance durable sur la démoralisation des travailleurs et la dévalorisation du travail. Ce choc, ce sont des centaines de m...

Cette mesure de simplification administrative serait fondée sur un système de gestion informatisée des données.

Tout employeur potentiel posséderait un lecteur de cartes. Grâce à sa carte nominative et personnelle, chaque salarié pourrait pointer avant de travailler, puis une fois le travail fini.

Ce pointage constituerait une forme de déclaration d'embauche et de contrat de travail automatisés. La mise en oeuvre du dispositif pourrait se faire par étapes et par voie d'expérimentation. S'il se révélait efficace, le système pourrait ensuite être étendu à l'ensemble des salariés en contrat autre qu'à durée indéterminée. Monsieur le haut-c...

et, par conséquent, de limiter le nombre d'heures non travaillées ou assistées. Par ailleurs, pour éviter que le résultat d'une vie de travail ne disparaisse, préempté par l'État, 95 % des successions en ligne directe seront exonérées de droits de mutation. Le conjoint survivant, qu'il soit marié ou lié par un PACS, sera entièrement exonéré. ...

Il convient d'être transparent et pédagogue en la matière, les malentendus pouvant provoquer la déception de familles qui croiraient pouvoir prétendre à une exonération totale. Ce projet de loi poursuit un deuxième objectif : donner des signaux positifs aux entreprises tout en moralisant la vie économique. Il va ainsi permettre d'orienter l'é...

Dans le même temps, le projet se propose d'encadrer les « parachutes dorés ».

En effet, reconnaître le mérite de chacun, c'est aussi subordonner les indemnités de départ des dirigeants aux performances. Ces nouvelles dispositions devraient permettre de mettre un terme à certaines pratiques scandaleuses qui ont jeté l'opprobre sur les chefs d'entreprise, lesquels, dans leur quasi-totalité, sont pourtant irréprochables.

Quant à vous, votre horloge est restée bloquée en 1936 ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La commission des affaires économiques vous proposera, à l'instar de la commission des finances et de la commission des lois, saisie pour avis de l'article 7, d'aller plus loin dans cette démarche en liant plu...

mise au service du redressement de notre économie. Le choc qu'il va créer est attendu par des millions de Français et des milliers d'entreprises. Ce sera un choc salutaire, et c'est la raison pour laquelle la commission a donné un avis favorable à l'adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement po...

a indiqué que la commission allait être la première à se prononcer sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, destiné à créer un choc réclamé avec force par les Français lors de l'élection du président de la République, puis lors des élections législatives. Toutes les mesures proposées ont été débattues pendan...

a expliqué que cet amendement visait à ce que les critères de performance soient déterminés au départ et non à la fin du mandat des dirigeants d'entreprise.