Interventions de Jean-Charles Taugourdeau

Bien sûr !

On peut bien déposer des amendements en ce sens, quitte à ce qu'ils soient refusés ensuite !

Les nouvelles dispositions en matière d'heures supplémentaires imposeront une adaptation des logiciels destinés à la gestion de la paie. La commission des affaires économiques voudrait donc être assurée que les PME pourront procéder à un amortissement exceptionnel des frais qui en découleront.

Ces précisions étant de nature à rassurer les PME, je retire l'amendement.

La différence, c'est que nous avons dit avant ce que nous ferions après.

C'est mesquin !

Les emplois-jeunes, ce ne sont pas des emplois !

Mais les salariés ont été trompés !

Ils ont été appauvris par les 35 heures !

Démagogie !

, de l'environnement et du territoire. L'amendement reprend le premier point de l'amendement n° 205 ; je n'ai donc pas d'explications à ajouter. Je souhaite simplement m'assurer que les heures complémentaires gérées par convention annuelle seront traitées de la même manière que les heures complémentaires gérées de façon hebdomadaire ou mensuelle.

Je ne suis pas un brillant économiste, mais simplement un modeste chef d'entreprise, et c'est d'ailleurs à ce titre que j'aurais voulu répondre à la question que M. Emmanuelli c'est dommage qu'il soit parti a posée à M. le rapporteur général.

Tant mieux : je vais donc pouvoir tenter de vous répondre.

Vous avez demandé, monsieur Emmanuelli, pourquoi nous n'avions pas abrogé les 35 heures. Je répondrai d'abord que de toute mauvaise situation, il faut savoir tirer profit. En l'occurrence, qu'est-ce qui a, avec les 35 heures, profité aux entreprises...

...et paupérisé les salariés sinon la modulation ? Celle-ci a en effet permis aux entreprises de supprimer des heures supplémentaires, ce qui a paupérisé de nombreux salariés qui ne travaillaient d'ailleurs pas qu'à temps partiel, monsieur Vidalies, mais également à temps plein.

Je pense notamment, s'agissant des premiers, aux travailleurs saisonniers qui travaillent 169 heures par mois, ou plutôt 157 depuis l'instauration des 35 heures. Si nous ne sommes pas revenus sur ce dispositif qui a paupérisé, je le répète, les salariés, c'est parce qu'il avait nécessité, pour être mis en place, des dizaines de milliers d'heur...

Ce que l'on cherche à faire aujourd'hui, c'est alléger ce système et faire en sorte que les 35 heures, comme l'a dit le Président de la République, soient non pas un maximum, mais un minimum. Ce ne sont pas en effet les employeurs qui décident.

Non, ce sont les clients qui, du fait de leurs demandes, poussent à faire des heures supplémentaires.

En réalité, vous considérez mal les salariés. Ces derniers aiment l'entreprise où ils travaillent : ils sont désireux, lorsque la demande l'exige, de faire des heures supplémentaires. Or si aujourd'hui les employeurs ne courent pas après les heures supplémentaires, c'est parce que celles-ci coûtent trop cher. C'est pourquoi nous cherchons à en ...

Ces amendements visent à rendre possible la majoration de la déduction forfaitaire des charges sociales patronales proposée par l'article 1er pour les entreprises dont l'effectif était inférieur ou égal à vingt salariés le 31 mars 2005, mais qui a depuis dépassé ce seuil. En l'état actuel du projet de loi, qui prend pour référence l'année 2005,...