Interventions de Jean-Charles Taugourdeau
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Nous le savons !
Au contraire, je nous trouve courageux !
Bien sûr, ils le savent !
Ben voyons !
La loi ne prévoit pas que le prix doit figurer au contrat : c'est une bonne chose car le prix est le résultat de l'offre et de la demande. Si la première peut éventuellement être régulée par la loi, ce n'est pas le cas de la seconde : le consommateur doit être libre. Nous pensions avoir supprimé les marges arrière, mais nous avons vu surgir ce ...
Réunion du 30 juin 2010 à 21h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Discussion générale
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, une fois de plus, l'agriculture traverse une crise, mais celle-ci est sans précédent. La loi de modernisation agricole, plan d'urgence voulu...
Réunion du 30 juin 2010 à 21h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Discussion générale
Très bien !
Je suis très favorable à l'application du principe de précaution, mais à condition de l'appliquer dans les deux sens. Autrement dit, s'il ne faut pas entreprendre une action nouvelle sans expérimentation préalable et de manière brutale, il ne faudrait pas non plus interrompre un état de fait brutalement et sans procéder à des expériences. Je s...
Ce que je veux dire, c'est qu'il faut prendre des précautions avec la prévention ! (Sourires.)
Certains petits producteurs n'ont pas toujours la possibilité de transmettre les informations demandées en temps et en heure. Risquent-ils, eux aussi, d'être condamnés à l'amende de 30 000 euros prévue par l'amendement ?
L'amendement CE 56 tend à supprimer, à l'alinéa 18, la phrase :« Il étudie également les coûts de production au stade de la production agricole ». Le sujet est en effet tellement complexe que l'accomplissement de cette seule tâche pourrait avoir pour effet de ralentir le rythme des travaux de l'observatoire et d'en entraver le fonctionnement.
Si l'on entreprend de calculer et d'afficher les coûts de production, ce qui, compte tenu de l'hétérogénéité des producteurs, ne sera pas une mince affaire, il faudra aussi interdire aux producteurs de vendre à perte !
Si l'amendement CE 1156 est voté, je retirerai l'amendement CE 57.
En reprenant les termes « à condition qu'aucune autre profession ne s'y oppose », l'amendement CE 1156 du rapporteur laisse la possibilité notamment à un distributeur de s'opposer à un accord entre un producteur et un transformateur. C'est pourquoi la rédaction de cet amendement ne me paraît pas satisfaisante.
Très bien !
Il s'agit de placer les termes dans leur ordre logique, la notion d'agriculture s'entendant au sens large.
La notion d'agriculture ne renvoie pas seulement à la production alimentaire, mais aussi à tout ce qui concerne la forêt. Lorsque, aujourd'hui, des citoyens veulent s'opposer à un projet économique local, ils mettent en avant la préservation de l'espace agricole utile. Il faut donc mentionner l'agriculture avant le reste. En liaison avec le Gr...
C'est un vrai souci, mais cet amendement ne réglera pas le problème de l'entrée de nombre de végétaux aux frontières de l'Europe.
Supprimer des molécules efficaces de produits phytosanitaires ne réglera pas le problème sanitaire dans le règne végétal et pourrait même aboutir à des catastrophes.
L'amendement CE 55 vise à ce que le Gouvernement présente au Parlement un bilan annuel sur les pratiques commerciales.
