Interventions de Jean-Charles Taugourdeau

Un circuit court renvoie au nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur la vente par correspondance en est un et n'a rien à voir avec le respect des terroirs.

Je suis d'accord. Comment la Cour européenne de justice pourrait-elle statuer en matière de droit de la concurrence sans que l'origine des produits soit connue ? Outre qu'un vote à l'unanimité de notre Commission me semblerait de bon aloi, nous aiderions ainsi M. le ministre à plaider cette cause à Bruxelles.

Dans ce cas, arrêtez de polémiquer ! Ce n'est pas notre groupe qui polémique !

Bien sûr que si !

À Orléans, on n'installe pas de chalutiers !

Rien à voir !

C'est courageux !

On s'en moque !

Du parti socialiste ?

N'importe quoi !

Parler de biocarburants est un contresens !

Donc, il faut plus de nucléaire ! (Sourires.)

Je partage les inquiétudes de notre collègue Brottes, d'autant que les questions relatives à la logistique des entreprises sont désormais du ressort de la Commission du développement durable. Mais votre vigilance me rassure, monsieur le président.

Quand nous légiférons pour 2 % de tricheurs, nous empêchons les 98 % restants de travailler ! Il faut rester simple ! Monsieur Brottes, quand on souscrit un leasing, on n'est pas propriétaire du bien.

Si l'accès au statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou EIRL, est ouvert aux agriculteurs, il convient de ne pas oublier les chambres d'agriculture.

Afin de simplifier la constitution des EIRL, l'amendement permettra de solliciter non un commissaire aux apports, mais un commissaire aux comptes ou un expert-comptable. N'oublions pas que la création d'entreprise coûte cher et que de nombreux particuliers, notamment les jeunes, ne disposent pas de biens il ne faut pas se placer seulement dan...

Je suis choqué par les propos de notre collègue François Brottes. L'ordre des experts comptables appréciera Ne soupçonnons pas tout le monde d'être malhonnête.

Je trouve très positif que les agriculteurs puissent accéder au statut d'EIRL, ne serait-ce que pour faire évoluer les mentalités : un agriculteur est un chef d'entreprise.

Je soutiens l'amendement de M. Gaubert, trop d'entreprises étant en effet condamnées à disparaître parce qu'un seul héritier bloque l'ensemble de la succession.

Je voudrais féliciter le secrétaire d'État : il applique aujourd'hui les idées qu'il défendait avant d'être appelé au Gouvernement, ce qui n'est pas si fréquent. La notion de patrimoine affecté est une avancée essentielle, mais elle ne réglera pas tout. On peut se couvrir par une assurance quand on achète un logement ou un véhicule, mais rien ...