Interventions en commissions de Jean-Charles Taugourdeau

Dans mon explication liminaire, j'ai indiqué que M. Gérard Cherpion, auteur de cette proposition de loi, renverrait cette mesure à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Quoi qu'il en soit, cet article sera supprimé dès demain en commission des affaires sociales.

Je souhaite connaître la nature du message pouvant être adressé aux emprunteurs qui ont une activité économique à financer. J'ai en effet entendu un dirigeant d'une grande entreprise indiquer que si Bâle III était appliqué comme le préconise les américains, les PME seront les principales victimes des règles posées. On peut penser que si une diz...

Je serai bref car, comme chacun sait, « le temps, c'est de l'argent » ! Monsieur le Gouverneur, nous ne vivons pas sur la même planète ! Vous considérez que l'application de la réglementation « Bâle III » n'aura pas de conséquences sur le financement des entreprises. Cela me semble difficilement crédible puisqu'à l'époque de « Bâle II » déjà, ...

Avez-vous prévu un budget pour expliquer aux citoyens que la forêt n'est pas un endroit sacré mais qu'elle se cultive ?

Vous faites référence à la libre communication des pensées et des opinions, mentionnée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Mais je crois également nécessaire d'insister, à l'instar de M. François Brottes, sur le droit à l'oubli. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse prévoit la publicité d...

Monsieur le président Bailly, je n'entends pas du tout le type de reproches formulés par mes collègues dans le secteur dont je suis l'élu !

Seriez-vous disposés à étudier un partenariat entre les organismes HLM, les collectivités locales et vous-même de façon à développer le logement meublé, notamment en milieu rural ? Cela me paraîtrait de nature à faciliter la mobilité des demandeurs d'emploi, souvent freinée par le coût du logement et par la crainte que le CDI ne soit pas prorog...

L'impression du consommateur est sans doute que la baisse des prix tarde davantage à se produire que leur hausse. Je suis par ailleurs d'accord avec ce que vous avez dit sur Total. Combien d'entreprises en France réalisent-elles un résultat, somme toute raisonnable, sans rien coûter au contribuable ?

Les fonds de l'État sont certes limités, mais une bonne politique n'est pas nécessairement une question d'euros Notre collègue Dionis du Séjour propose de recentrer la politique de la ville sur l'accompagnement scolaire, l'emploi et la prévention de la délinquance. Pourquoi ne pas s'attacher tout simplement à la qualité du cadre de vie ? Alors...

Vous avez dit que les négociations commerciales avaient été très difficiles cette année entre fournisseurs et distributeurs : en vérité, elles le son chaque année ! Peut-on interdire la spéculation sur les produits agricoles ? Par ailleurs, comment pouvez-vous défini une véritable politique agricole ? Enfin, comment pensez-vous qu'il soit possi...

C'est un sujet complexe car il faut réfléchir à l'urbanisme dans son ensemble, et pas seulement à l'urbanisme commercial comme le suggérait Michel Piron. Dans les petites villes, voire les simples bourgades, c'est très compliqué de prévoir des zones piétonnières et l'accès aux commerces se fait presque intégralement en voiture. Il faut absolume...

Je crois qu'il faudrait aussi réfléchir au fait que de nombreux commerces vont devoir être mis aux normes, pour l'accessibilité aux handicapés ou pour la sécurité, par exemple. Il faudrait peut-être envisager le recours à des contrats de partenariat public- privé pour faciliter cette transition.

Pensez-vous que la périmètre de répartition des recettes fiscales, qui guide l'implantation sur nos territoires des centrales nucléaires, soit en adéquation avec le périmètre de sécurité qui doit être déterminé autour de ces mêmes centrales ?

La reprise des processus de fusions et de rachats d'entreprises est-elle due à la sortie de la crise ou en est-elle la conséquence, ces dernières n'ayant plus les moyens de poursuivre leurs activités en étant isolées ? Par ailleurs, si les saisines de l'Autorité sont peu nombreuses, est-ce en raison de sa relative méconnaissance par les différ...

Quels que soient les critères de choix des sites et le devenir de l'ex-taxe professionnelle en direction des collectivités locales, une péréquation des revenus en la matière devrait être mise en oeuvre avec une prime pour celles qui acceptent l'implantation d'un centre , sachant que les communes qui accueillent une centrale ou un stockage de...

Du point de vue de l'entreprise, on a l'impression que vos services suivent tout particulièrement la question des délais de paiement au transporteur : ne s'agit-il que d'une impression ou portez-vous effectivement une attention spécifique au suivi de cette filière ?

Michel Raison a posé en partie la question que je souhaitais poser sur les relations à établir entre forêt publique et forêt privée. Il faudra inciter à un remembrement des espaces boisés privés afin d'en améliorer la productivité et la rentabilité. Contrairement à ce que certains peuvent croire, une forêt se cultive et il est parfois nécessair...

Je ne partage pas le « réalisme pessimiste » de nos collègues du groupe SRC. La médiation fonctionne bien, qu'il s'agisse de l'énergie, des entreprises ou de l'agriculture, et c'est bien à la majorité qu'on le doit.

Je souhaite pousser un véritable cri d'alarme à la suite des conclusions de ce rapport. Il faut absolument que la loi soit appliquée et que des correctifs lui soient, le cas échéant, appliqués. S'il est légitime de s'intéresser à la situation des consommateurs, il est également important de se pencher sur l'avenir de la filière semencière qui r...