Interventions en commissions de Jean-Charles Taugourdeau

Je soutiens l'amendement de M. Gaubert, trop d'entreprises étant en effet condamnées à disparaître parce qu'un seul héritier bloque l'ensemble de la succession.

Je voudrais féliciter le secrétaire d'État : il applique aujourd'hui les idées qu'il défendait avant d'être appelé au Gouvernement, ce qui n'est pas si fréquent. La notion de patrimoine affecté est une avancée essentielle, mais elle ne réglera pas tout. On peut se couvrir par une assurance quand on achète un logement ou un véhicule, mais rien ...

Je regrette le pessimisme de nos collègues socialistes. Une entreprise naît, elle vit et elle meurt. Ce qui est important, c'est de protéger celui qui la crée. Pour cela, on peut imaginer qu'un pourcentage du patrimoine devienne inaliénable, mais on ne pourra pas empêcher quelqu'un d'engager tout ce qu'il possède pour sauver son entreprise. In...

Pensez-vous, monsieur le président, qu'il sera simple de rédiger les décrets d'application ?

En clair, s'agit-il d'autoriser le gestionnaire à faire des coupures ?

Partagez-vous l'idée question à laquelle s'associe M. Yves Albarello selon laquelle ce n'est pas la décroissance qui sauvera la planète ? Dans cet esprit, veillerez-vous à ce qu'en créant 600 000 emplois d'ici à 2020, nous n'en détruisions pas plus en poussant hors de France nos entreprises ? Il ne faudrait pas en effet qu'à des coûts plus ...

Partagez-vous l'idée question à laquelle s'associe M. Yves Albarello selon laquelle ce n'est pas la décroissance qui sauvera la planète ? Dans cet esprit, veillerez-vous à ce qu'en créant 600 000 emplois d'ici à 2020, nous n'en détruisions pas plus en poussant hors de France nos entreprises ? Il ne faudrait pas en effet qu'à des coûts plus ...

La mesure me semble inapplicable : je vois mal un commerçant demander qu'on ne lui adresse plus de commande parce qu'il se trouve dans une situation financière difficile ! Au-delà d'Internet, ne convient-il pas de prendre en compte le cas du commerce de proximité un cuisiniste, par exemple où un acheteur pourrait passer commande alors que ...

La vente à distance revient à ce que l'on ne dispose pas du bien au moment où l'on engage de l'argent. Tel est le cas d'un séjour de vacance payé en avance : qu'advient-il si l'hôtel dépose le bilan entre-temps ?

Ne risque-t-il pas de s'appliquer également au commerce entre une entreprise et un fournisseur, ce qui équivaut souvent à de la vente à distance ?

Les utilisateurs du crédit renouvelable peuvent être regroupés en trois catégories. La première, ce sont les victimes : il convient de savoir à leur propos s'il ne vaudrait pas mieux les protéger que d'interdire le démarchage, car il ne faut pas oublier la liberté d'entreprendre des sociétés de vente. La deuxième catégorie est constituée de la...

Ne compliquons pas les choses ! Comment fera-t-on pour les zones frontalières ? Et sur Internet, devra-t-on jongler entre les sites pour acheter l'objet et obtenir le crédit ?

Interdire n'est pas la panacée ! N'existe-t-il déjà pas assez d'interdictions ? Il y a sans doute des moyens efficaces de s'assurer de la solvabilité des emprunteurs. On avait dit ici même, il y a quelques années, que la vente à domicile constituait la meilleure formation pour les commerciaux

Je rejoins la position de M. Brottes. Nous sommes tous favorables au maintien des bureaux de poste sur l'ensemble du territoire national. Toutefois, ce maintien dépendra de leur fréquentation. Ce sont les usagers qui en décideront. Demain, La Poste devra permettre à un usager arrivant sans ordinateur de se connecter à internet : ce sera un nouv...

Je n'ai pas cosigné cet amendement, d'une part parce que l'arrivée de capitaux privés ne ferait pas obligatoirement perdre à La Poste son caractère public, d'autre part parce qu'obliger à organiser un référendum pour permettre l'arrivée de fonds privés priverait l'entreprise de sa réactivité dans un marché concurrentiel.

J'ai dit que l'entrée de fonds privés dans le capital de La Poste ne lui ferait pas perdre son caractère d'entreprise publique. Par ailleurs, le meilleur service que les citoyens peuvent rendre à La Poste, ce n'est pas de participer à une votation mais de se rendre dans les bureaux rénovés et d'utiliser ses services. Ils ne doivent pas adopter...

Notre collègue devrait prendre garde à la diminution du nombre de cantons que risque d'entraîner la réforme territoriale

Beaucoup de députés, attachés à l'exercice d'un mandat qui les relie au territoire, sont également maires. Serait-il possible qu'à l'Assemblée nationale, pendant les trois jours que dure le congrès de l'Association des maires de France, une journée, de préférence le mercredi, ne comporte pas de travail en commission ?

Depuis 2002, la majorité mène une politique particulièrement active en faveur du logement, comme le montrent la mise en oeuvre du droit au logement opposable et la loi dite « MOLE » de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Celle-ci, adoptée en mars 2009, constitue une réponse pleinement adaptée à la crise immobilière e...

Pour ma part, monsieur Brottes, je ne ressens aucun malaise. Il est un peu tôt pour dire que tel ou tel dispositif ne fonctionne pas. Vous critiquez le libéralisme, mais François Mitterrand a lui-même été un grand défenseur du libéralisme en signant le traité de Maastricht et les accords de Schengen qui ont supprimé les frontières avant même qu...