Interventions en commissions de Jean-Charles Taugourdeau

Je soutiens cette proposition de résolution même si à l'alinéa 10, on ne donne aucun détail sur les nouveaux instruments à développer et si, à l'alinéa 11, on ne va pas jusqu'à mentionner la distribution. Le lait est un produit de première nécessité, il faut donc une meilleure organisation de la production, de la transformation et de la distri...

J'appuie également cette initiative. Et je rappellerais que lorsque l'on vise les distributeurs, il ne s'agit pas seulement de la grande distribution, mais au-delà des transformateurs, il y a aussi la logistique, le transport. C'est toute la chaîne qu'il faut considérer. La Commission adopte à l'unanimité l'amendement de M. Patrick Ollier, Pré...

Pourquoi ne pas parler de « couverture optimale » ?

Nous savons que les propos tenus sur internet sont toujours tracés et pistés. Je rejoins les préoccupations exprimées par M. François Brottes.

Pourquoi ne pas faire fonctionner les deux systèmes simultanément ? En effet, la quantité pour tout le monde : oui, mais la qualité : non ! C'est une question d'aménagement du territoire : certaines personnes s'installent dans des campagnes très reculées, pour être tranquilles : elles ne peuvent bénéficier des mêmes services qu'en ville ou aux ...

Pourquoi ne pas faire fonctionner les deux systèmes simultanément ? En effet, la quantité pour tout le monde : oui, mais la qualité : non ! C'est une question d'aménagement du territoire : certaines personnes s'installent dans des campagnes très reculées, pour être tranquilles : elles ne peuvent bénéficier des mêmes services qu'en ville ou aux ...

Avant de parler de relance, il fallait empêcher la chute. Le Président de la République l'a fort bien fait en lançant la médiation du crédit. Et, avant de parler d'expansion, il convient, à l'évidence, de poursuivre la relance. Il est un domaine dont il est trop peu question dans votre rapport : l'agriculture, dont il faut pourtant empêcher la...

Je souhaiterais vous faire part de mon inquiétude. Le secteur du transport relève désormais de la commission du développement durable, ce qui est un saucissonnage de l'économie française, car le problème principal de nos entreprises aujourd'hui relève de la logistique.

Malheureusement, beaucoup de petites entreprises n'ont pas fait appel à la médiation. Cela étant, pour avoir suivi une affaire de près, je voudrais témoigner, monsieur le médiateur, du travail remarquable que vous avez fait ainsi que de la grande disponibilité des personnes qui y ont collaboré, y compris dans les services régionaux. Cette prése...

Vous avez rappelé que le groupe PSA avait conçu 53 nouveaux modèles en 4 ans. Mais quid du haut de gamme ? S'il s'agit simplement de produire des véhicules de moins bonne qualité que les berlines allemandes, il est sans doute justifié d'abandonner ce segment du marché ; en revanche, le vrai haut de gamme présente un intérêt commercial. Il ne fa...

Malheureusement, c'est tous les jours que des emplois sont supprimés. Nous devons garder à l'esprit l'impératif de compétitivité du territoire. Or, une commission d'enquête sur la fermeture de l'usine Kléber ne manquerait pas d'adresser un signal négatif aux investisseurs, dégradant l'attractivité du territoire.

Je comprends la motivation et l'enthousiasme des Verts, mais je rappelle que c'est à la volonté de M. Sarkozy que l'on doit la tenue du Grenelle de l'environnement. Un axe a été tracé, mais nous n'avons pas les moyens de toutes nos ambitions. J'ajoute que le principe de précaution vaut dans les deux sens et que toute inversion de cycle précipi...

La question des ententes n'est pas facile. Certes, les clients n'aiment pas que les producteurs s'entendent, mais, dans certaines filières, les appels d'offres contraignent les producteurs à réduire toujours plus leurs prix. Sera-t-il un jour possible de fixer des prix planchers par filière afin d'éviter que le système des appels d'offres ne fi...

Que faisons-nous de nos brevets si les Indiens et les Chinois disent s'en moquer ?

a émis le souhait que l'Etat se montre désormais plus compréhensif avec les collectivités territoriales et les entreprises privées, cet amendement devant en effet le satisfaire également.

a signalé que l'appel d'offres de dépollution devrait avoir lieu préalablement à l'acte de vente. La commission a ensuite adopté l'amendement à l'unanimité, M. Pierre Gosnat s'abstenant. Chapitre III : Mesures relatives au développement de l'économie de l'immatériel Article 34 (article L. 611-10, article L. 611-11, article L. 611-16, article...

a fait remarquer que bien souvent la commission nationale d'équipement commercial remettait en cause les décisions des commissions départementales et permettait ainsi un développement d'implantations commerciales qui n'aurait pas été rendu possible si l'on s'était contenté de la décision rendue localement par la commission départementale.

a estimé qu'en conséquence de la suppression de CNEC, il fallait être vigilant sur la composition des CDEC afin, notamment, de ne pas en exclure les commerçants. En outre, la présence systématique du maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement dans la CDEC risque d'accroître la concentration de l'urbanisation autour de ce chef lieu....

a retiré un amendement excluant de la composition de la commission le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, le rapporteur ayant indiqué que l'un de ses amendements, qui sera examiné ultérieurement, est susceptible de répondre à cette préoccupation.

s'est étonné que rien ne soit prévu en ce qui concerne le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, compte tenu de la réponse du rapporteur à l'amendement qu'il avait présenté sur ce sujet.