Interventions en commissions de Jean-Charles Taugourdeau

Je voudrais signaler à quel point je trouve extrêmement grave d'entendre les propos tenus par certains au sujet des OGM, mais aussi des produits phytosanitaires. Nous avons affaire à des personnes dogmatiques, voire même fanatiques, qui manipulent des collectifs au mépris le plus souverain de l'intérêt général. Ces personnes sont, selon moi, au...

La loi ne prévoit pas que le prix doit figurer au contrat : c'est une bonne chose car le prix est le résultat de l'offre et de la demande. Si la première peut éventuellement être régulée par la loi, ce n'est pas le cas de la seconde : le consommateur doit être libre. Nous pensions avoir supprimé les marges arrière, mais nous avons vu surgir ce ...

Certains petits producteurs n'ont pas toujours la possibilité de transmettre les informations demandées en temps et en heure. Risquent-ils, eux aussi, d'être condamnés à l'amende de 30 000 euros prévue par l'amendement ?

L'amendement CE 56 tend à supprimer, à l'alinéa 18, la phrase :« Il étudie également les coûts de production au stade de la production agricole ». Le sujet est en effet tellement complexe que l'accomplissement de cette seule tâche pourrait avoir pour effet de ralentir le rythme des travaux de l'observatoire et d'en entraver le fonctionnement.

Si l'on entreprend de calculer et d'afficher les coûts de production, ce qui, compte tenu de l'hétérogénéité des producteurs, ne sera pas une mince affaire, il faudra aussi interdire aux producteurs de vendre à perte !

Si l'amendement CE 1156 est voté, je retirerai l'amendement CE 57.

En reprenant les termes « à condition qu'aucune autre profession ne s'y oppose », l'amendement CE 1156 du rapporteur laisse la possibilité notamment à un distributeur de s'opposer à un accord entre un producteur et un transformateur. C'est pourquoi la rédaction de cet amendement ne me paraît pas satisfaisante.

Il s'agit de placer les termes dans leur ordre logique, la notion d'agriculture s'entendant au sens large.

La notion d'agriculture ne renvoie pas seulement à la production alimentaire, mais aussi à tout ce qui concerne la forêt. Lorsque, aujourd'hui, des citoyens veulent s'opposer à un projet économique local, ils mettent en avant la préservation de l'espace agricole utile. Il faut donc mentionner l'agriculture avant le reste. En liaison avec le Gr...

C'est un vrai souci, mais cet amendement ne réglera pas le problème de l'entrée de nombre de végétaux aux frontières de l'Europe.

Supprimer des molécules efficaces de produits phytosanitaires ne réglera pas le problème sanitaire dans le règne végétal et pourrait même aboutir à des catastrophes.

L'amendement CE 55 vise à ce que le Gouvernement présente au Parlement un bilan annuel sur les pratiques commerciales.

Un circuit court renvoie au nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur la vente par correspondance en est un et n'a rien à voir avec le respect des terroirs.

Je suis d'accord. Comment la Cour européenne de justice pourrait-elle statuer en matière de droit de la concurrence sans que l'origine des produits soit connue ? Outre qu'un vote à l'unanimité de notre Commission me semblerait de bon aloi, nous aiderions ainsi M. le ministre à plaider cette cause à Bruxelles.

Je partage les inquiétudes de notre collègue Brottes, d'autant que les questions relatives à la logistique des entreprises sont désormais du ressort de la Commission du développement durable. Mais votre vigilance me rassure, monsieur le président.

Quand nous légiférons pour 2 % de tricheurs, nous empêchons les 98 % restants de travailler ! Il faut rester simple ! Monsieur Brottes, quand on souscrit un leasing, on n'est pas propriétaire du bien.

Si l'accès au statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou EIRL, est ouvert aux agriculteurs, il convient de ne pas oublier les chambres d'agriculture.

Afin de simplifier la constitution des EIRL, l'amendement permettra de solliciter non un commissaire aux apports, mais un commissaire aux comptes ou un expert-comptable. N'oublions pas que la création d'entreprise coûte cher et que de nombreux particuliers, notamment les jeunes, ne disposent pas de biens il ne faut pas se placer seulement dan...

Je suis choqué par les propos de notre collègue François Brottes. L'ordre des experts comptables appréciera Ne soupçonnons pas tout le monde d'être malhonnête.

Je trouve très positif que les agriculteurs puissent accéder au statut d'EIRL, ne serait-ce que pour faire évoluer les mentalités : un agriculteur est un chef d'entreprise.