Interventions en commissions de Jean-Charles Taugourdeau

a présenté un amendement maintenant la représentation des chambres des métiers et des chambres de commerce et d'industrie.

a souligné la difficulté pour les forces de l'ordre d'identifier clairement les transactions passées lors des vide-greniers et leur nature juridique exacte.

a demandé si l'on ne pouvait pas envisager d'augmenter un peu les prix à la production et les prix de vente puisqu'ils ne seraient pas plus élevés en France que dans le reste de l'Europe. Il a reconnu cependant que cette proposition n'était pas politiquement correcte aujourd'hui. Il a par ailleurs souhaité savoir s'il ne serait pas possible d'é...

a demandé à M. Bédier si la distribution ne craignait que ses fournisseurs lointains ne soient un jour captés par les pays en voie de développement et que cela n'entraîne une pénurie de produits pouvant être produits en France. Ne serait-il pas bon « de choyer un peu » les producteurs situés plus près ?

après avoir rappelé qu'il est également chef d'entreprise et qu'il aurait à ce titre de nombreuses questions à poser, demande à Mme Laurence Parisot si elle compte lancer une large campagne auprès des adhérents du MEDEF pour qu'ils conseillent à leurs salariés de se syndiquer.

signale que rien n'empêche les acheteurs, les assureurs ou les banquiers de se regrouper mais que les producteurs et les fabricants, eux, n'ont pas même le droit de se rencontrer pour s'entendre sur les prix et s'autoréguler. Dans ces conditions, les distributeurs auront toujours le dernier mot. Le consommateur citoyen qui naîtra du Grenelle d...

a dit comprendre qu'il faille procurer aux distributeurs des armes et des armures contre les vingt-cinq groupes face auxquels ils ne représentent que 0,5 % de chiffre d'affaires. En retour, les distributeurs doivent comprendre que l'on doit également donner des armes et des armures aux petits producteurs, dont ils peuvent représenter jusqu'à pl...

a relevé que la plainte d'un producteur auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n'aboutirait qu'à lui faire perdre son client. Suite à cet échange, la Commission a rejeté l'amendement. La commission a ensuite adopté deux amendements identiques, l'un du rapporteur, l'autre de M. Jea...

a indiqué se poser de questions devant le décalage entre le projet de loi et la simplification voulue par les entreprises. Alors que les contrats de coopération commerciale faisaient 30 pages avec la loi Dutreil, on risque de les faire passer à 60 avec cette loi. On peut en outre se demander si la DGCCRF fait appliquer les lois existantes de ma...

a signalé que l'étiquetage était souvent effectué au dernier moment, et qu'il ne pourrait pas être le même selon la destination des produits. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission a adopté cet amendement. Article additionnel après l'article 10 : bilan carbone des produits. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, elle a ensu...

a demandé quelles mesures le ministère compte prendre en faveur des transporteurs routiers nationaux, sachant qu'il est question d'une écovignette.

a espéré que le Grenelle de l'environnement rendrait intelligente l'application de la loi. Mme Marie-Christine Blandin s'était interrogée précédemment sur les raisons qui faisaient que les textes sur l'environnement étaient souvent mal appliqués ou inappliqués. Or c'est sans doute parce que pendant longtemps il n'y a pas eu de loi et que, quand...

a ajouté que, selon lui, le terme d'OGM avait été mal choisi : on ne sait pas s'il s'agit d'animaux ou de végétaux ; on ne sait pas dans quel sens ils sont modifiés. Il a estimé préférable l'utilisation de l'expression « plantes génétiquement améliorées ».

a répondu que l'utilisation du terme « améliorées » permettrait d'éliminer celles qui ne vont pas dans le sens d'une amélioration, notamment de l'environnement.

formule le souhait que la question de l'irrigation soit abordée dans le cadre du « Grenelle de l'environnement ». Les parlementaires devront être associés à l'élaboration de toutes les mesures contraignant ou limitant la hausse des prix à la consommation, les producteurs se trouvant pris en tenaille entre les tarifs de leurs fournitures et leu...

souligne qu'il est louable de vouloir enrayer la spirale inflationniste, mais que ce que l'on impose au distributeur ne peut que se répercuter tôt ou tard sur les fournisseurs ou sur les producteurs. Par ailleurs, un classement place la France, première destination touristique mondiale, au cinquante-deuxième rang sur soixante pour ce qui conce...

a indiqué que la commission allait être la première à se prononcer sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, destiné à créer un choc réclamé avec force par les Français lors de l'élection du président de la République, puis lors des élections législatives. Toutes les mesures proposées ont été débattues pendan...

a expliqué que cet amendement visait à ce que les critères de performance soient déterminés au départ et non à la fin du mandat des dirigeants d'entreprise.

a indiqué que cet amendement avait pour objet de favoriser le développement des groupements d'employeurs. La loi de développement des territoires ruraux a en effet ouvert la possibilité de créer des groupements d'employeurs réunissant des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales. L'article L. 127-11 du ...